Le Parlement européen en relais des lobbys de l’audiovisuel

8674797024_b73c49020b_z [Chris Brown/Flickr]

Les eurodéputés de la commission affaires juridiques (JURI) veulent que les diffuseurs laissent tous les Européens accéder à leurs infos, mais pas à leurs films et autres programmes comme le foot.

Les diffuseurs seront obligées de mettre leurs programmes d’actualité sur Internet dans le cadre du projet de règlement approuvé par les eurodéputés le 21 novembre. Au total, 14 eurodéputés ont approuvé le projet de loi, neuf l’ont rejeté et une personne s’est abstenue.

Le Parlement a toutefois rejeté une approche plus globale qui aurait étendu l’obligation aux films en ligne et aux émissions de télé, comme l’avait proposé la Commission dans sa proposition.

Tiemo Wölken, eurodéputé socialiste allemand et auteur de la version pour le Parlement, s’est dit déçu de voir les autres groupes politiques rejeter des mesures qui auraient obligé les sociétés de diffusion à rendre les émissions et films disponibles aux internautes dans n’importe quel État membre.

« Aujourd’hui, nous avons vraiment manqué l’occasion de donner aux consommateurs un meilleur accès aux contenus depuis d’autres États membres. Ils continueront donc de voir ce message apparaître : ce contenu n’est pas disponible dans votre pays », regrette Tiemo Wölken.

Selon lui, les groupes de l’industrie ont « massivement fait pression » pour demander aux eurodéputés d’exclure les films et les émissions des types de contenus devant être disponibles en ligne. Les internautes ont déjà accès à  de nombreux programmes d’information d’autres pays européens, ce qui signifie que les nouvelles règles auront peu d’effets, soutient-il.

Les lobbyistes ont aussi tout fait pour que le règlement n’inclut pas les services de streaming comme Zattoo. « C’est une véritable victoire pour l’industrie », a ajouté Tiemo Wölken.

La télévision en ligne se profile partout en Europe

Les chaînes de télévision pourraient bientôt être forcées de diffuser leur contenu dans toute l’UE, selon un projet de proposition législative qui irrite les grands diffuseurs dans tout le continent.

Les changements opérés à la loi sur la diffusion feront appliquer le principe du pays d’origine aux offres en ligne de rediffusion à la demande. Dans la loi actuelle, les règles nationales s’appliquent seulement dans le pays où le signal de radiodiffusion est envoyé.

La révision de cette directive câble et satellite par la Commission européenne a déclenché l’ire des diffuseurs qui soutiennent que l’abandon des restrictions territoriales entrainera pour eux une perte de profits de la vente de licence dans d’autres pays européens.

Après le vote du Parlement, une porte-parole de la Commission a déclaré : « nous regrettons que l’application du principe du pays d’origine ait été restreinte aux programmes d’informations et d’actualités. C’est décevant pour les consommateurs ».

La révision de la directive doit être approuvée lors de négociations en trilogue entre le Parlement, les États membres et la Commission avant d’entrer en vigueur. Ces discussions n’ont pas encore commencé.

De leur côté, les diffuseurs sont soulagés des modifications apportées par les eurodéputés à la proposition de la Commission.

Agnieszka Horak, directrice des politiques et des affaires juridiques à l’association des télévisions commerciales européennes, un groupe représentant les diffuseurs comme Sky, Canal+, et ITV, estime que la version du Parlement est « un pas dans la bonne direction ».

« Les diffuseurs commerciaux ont toujours pensé qu’une mauvaise législation sur le sujet réduirait la quantité, la qualité et la diversité des contenus télévisuels », a-t-elle ajouté.

Les ligues de sport ont aussi fait pression pour exclure les diffusions à la demande et en direct, connues sous le nom de simulcasts, du règlement.

« Si le principe du pays d’origine s’appliquait aussi aux simulcasts, le titulaire d’une licence pourrait acheter une licence dans un pays et elle pourra être visionnée dans toute l’Europe. L’exclusivité territoriale est la base des offres sur mesures dans les 28 États membres et aussi de la différenciation des prix », explique Mathieu Moreuil, responsable des politiques européennes  à la Premier League anglaise.

Selon lui, la proposition de la Commission aurait obligé la Premier League à vendre des droits de diffusion à des prix plus élevés pour une diffusion dans toute l’UE.

Les organisations de consommateurs ont quant à elles soutenu la proposition originale de la Commission l’année dernière puisqu’elle permettait de donner aux Européens le même accès aux films et aux émissions télévisées quel que soit le pays où ils habitent.

Pour Monique Goyens, directrice du Bureau européen des consommateurs, le texte de la commission JURI du Parlement est un « pas en arrière ».

« La situation des consommateurs vivant ou étudiant à l’étranger ou voyageant et qui ne peuvent pas regarder les programmes de leur choix ne va pas s’améliorer. C’est particulièrement frustrant pour ceux qui appartiennent à une minorité linguistique et qui aimerait regarder des séries ou des films dans leur propre langue », souligne Monique Goyens.

Les négociateurs européens ont déjà approuvé une proposition distincte de la Commission donnant aux consommateurs accès aux abonnements en ligne comme Netflix lorsqu’ils voyagent de manière temporaire dans d’autres États membres.

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