Les Danois se prononcent en faveur du brevet de l’UE

Election

Danish voter on her way to cast her ballot in 2009 [Zofia Szostkiewicz_02/Flickr]

En parallèle des élections européennes, les Danois ont dit « oui » le 25 mai à l’adhésion de leur pays au tribunal du brevet communautaire.

Les danois souhaitent que leurs pays rejoigne le Tribunal du brevet communautaire. Lors d’un référendum, les électeurs dannois ont largement voté en faveur du oui (33,7%)  tandis que 20,2% des électeurs se sont prononcés contre. 

En raison de sa dérogation sur la justice et les affaires intérieures, le Danemark avait deux possibilités en vue de prendre une décision sur sa participation à ce Tribunal de l’Union, qui permet à un brevet d’être reconnu dans l’ensemble de l’UE : soit une majorité parlementaire à 80 % soit un référendum.

En décembre 2013, les négociations entre le gouvernement danois proeuropéen et les partis eurosceptiques, à l’exemple du Parti populaire danois, n’ont pas abouti. La première ministre danoise, Helle Thorning-Schmidt, a alors annoncé la tenue d’un référendum. De nombreux experts considéraient alors la question comme « trop technique » et « inadaptée à un référendum ».

Le vote des Danois a finalement fait mentir  les expert. En effet, la participation au référendum (55,8%) a été à peine plus basse que celle aux élections européennes (56.3% ) qui se tenaient le même jour.

« Être capable de protéger notre propriété intellectuelle est crucial pour nous », a expliqué Thomas Stenfeldt Batchelor, vice-président en charge de la propriété intellectuelle chez la société de biotechnologie danoise? Novozymes. « En rejoignant le brevet communautaire, le Danemark facilite l’archivage et la protection de nos brevets le cas échéant – [cette décision] nous aidera à protéger nos innovations », selon lui. 

Novozymes est le premier déposant de brevet dans le secteur biotechnologie?. Avec plus de 7 000 brevets et un budget en recherche et développement de 13 %,  l’entreprise dépend fortement de la protection des brevets. 

L’Office européen des brevets est censé faciliter le dépôt de brevets et réduire les coûts dans l’UE. À l’avenir, les entreprises ne devraient formuler leur demande qu’à un seul endroit et non dans plusieurs pays, comme c’est le cas actuellement. Cet organisme stimulerait la compétitivité de l’Europe face à d’autres régions du monde.

Après 30 ans de discussions et de débats sur la langue et le siège du Tribunal du brevet, les dirigeants européens ont trouvé un accord en juin 2012 sous la présidence danoise de l’UE.

>> Lire : Le brevet unique européen officiellement signé

Selon le compromis trouvé, le Tribunal sera à Paris, avec deux autres départements, l’un à Munich et l’autre à Londres. Tous les pays de l’UE ont adopté la proposition, sauf la Croatie, l’Espagne et la Pologne.

Le Danemark a obtenu quatre clauses d’exemption du traité de Maastricht à la suite du premier rejet du traité lors d'un référendum en 1992.

Ces clauses d’exemption sont reprises dans l'Accord d'Édimbourg et concernent l'union économique et monétaire (UEM), la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), la justice et les affaires intérieures (JAI) et la citoyenneté de l'Union européenne.

Les Danois ont accepté le traité avec ces désengagements lors d'un référendum en 1993.En 2000, ils ont rejeté un référendum sur l'adoption de l'euro.

  • June 2014: création du Tribunal du brevet à Paris

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