Les Etats membres européens se rallient à l’accord sur la flexicurité [FR]

Huit principes communs sur la flexicurité pourraient bien faire l’unanimité lors de la réunion des ministres européens des Affaires sociales prévue le 5 décembre. Le groupe d’experts du Conseil correspondant a donné son aval à la Commission pour déterminer les problèmes liés au marché du travail dans l’UE en combinant des accords contractuels souples avec la sécurité de l’emploi.

Le 15 novembre, les commissions parlementaires Emploi et Protection sociale ont présenté leur opinion commune sur la flexicurité au ministre portugais de l’Emploi José António Vieira da Silva, qui présidera la réunion du Conseil Emploi et affaires sociales mercredi prochain à Bruxelles. Les deux commissions ont souligné que la communication est une contribution plus que bienvenue qui devrait inspirer les Etats membres pour établir leurs priorités et les mesures nécessaires dans ce processus de réforme. Elles ont néanmoins ajouté que la flexicurité n’était pas une fin en soi et n’implique pas nécessairement de nouvelles procédures.

Les commissions ont recommandé les principes communs suivants en matière de sécurité, qui devraient être adoptés par le Conseil le 5 décembre :

1. La flexicurité est un moyen de renforcer la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, de moderniser les marchés du travail et de promouvoir un travail de qualité grâce à de nouvelles formes de flexibilité et de sécurité pour améliorer la capacité d’adaptation, l’emploi et la cohésion sociale.
2. La flexicurité suppose de combiner, de manière délibérée, la souplesse et la sécurisation des dispositions contractuelles, les stratégies globales d’apprentissage tout au long de la vie, les politiques actives du marché du travail efficaces et les systèmes de sécurité sociale modernes, adaptés et durables.
3. La flexicurité doit être adaptée aux situations propres à chaque Etat membre. En se fondant sur les principes communs, chaque Etat membre devrait mettre au point ses propres dispositions de flexicurité.
4. La flexicurité devrait promouvoir des marchés du travail plus ouverts, plus souples et accessibles à tous, mettant fin à la segmentation du marché du travail. La flexicurité concerne tant les travailleurs que les personnes sans emploi.
5. La flexicurité interne (dans l’entreprise) et la flexicurité externe sont toutes aussi importantes l’une que l’autre et il convient de les encourager. Une souplesse contractuelle suffisante doit s’accompagner de transitions sûres entre les emplois. La mobilité ascensionnelle doit être facilitée, de même que la mobilité entre les situations de chômage ou d’inactivité et de travail.
6. La flexicurité devrait soutenir l’égalité entre les hommes et les femmes.
7. La flexicurité exige un climat de confiance et un vaste dialogue entre tous les intéressés. Si les autorités publiques ont une responsabilité générale en la matière, l’action des partenaires sociaux dans la conception et la mise en oeuvre des politiques de flexicurité, à travers le dialogue social et les négociations collectives, est d’une importance capitale.
8. La flexicurité requiert une attribution efficace des ressources et devrait rester parfaitement compatible avec des budgets publics sains et financièrement viables. Elle doit tendre à une répartition équitable des coûts et des bénéfices, notamment entre les entreprises, les autorités publiques et les individus, une attention particulière étant accordée à la situation spécifique des PME.