Les États-Unis mettent fin à la neutralité du net

Manifestation pour la neutralité du net à Boston, aux États-Unis. [Tim Carter/Flickr]

La Commission fédérale des communications (FCC) s’est prononcé sur l’abrogation d’une règle datant de la présidence de Barack Obama, qui oblige les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter tous les services en ligne de la même manière. La neutralité du net n’est plus.

Le régulateur américain du secteur, s’est prononcé jeudi pour la fin du principe de neutralité du net, qui oblige les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. La décision de la FCC, qui a estimé que la réglementation actuelle était un obstacle aux investissements, autorise théoriquement les FAI à moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans leurs « tuyaux » ce qui pourrait aboutir à la création d’un internet à deux vitesses.

Le régulateur européen entérine une neutralité du net stricte en Europe

Les nouvelles règles européennes qui empêcheront les fournisseurs Internet de ralentir certaines connexions ont été accueillies avec joie par les activistes, qui les qualifient d’« historiques ».

Une décision qui va pénaliser les minorités

Cette décision « va affecter les pauvres, les marginalisés, les Noirs, les femmes (qui) n’auront plus accès aux communications, à l’information », avait affirmé l’artiste et réalisateur Damon Davis. Pierce Stanley, membre de l’organisation Demand Progress qui défend la neutralité, avait dénoncé une « abdication totale » de la FCC qui va « offrir l’internet libre en cadeau aux FAI ».

La décision de la FCC autoriserait théoriquement les FAI à moduler la vitesse de débit internet à leur guise, en fonction du contenu qui passe dans leurs « tuyaux ». Les défenseurs de la neutralité craignent donc que ces FAI ne créent un internet à deux vitesses en faisant payer davantage pour un débit plus rapide, ou en bloquant certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.

Pour les partisans du projet de la FCC, les règles actuelles assimilent les opérateurs à des services publics et empêchent les investissements dans de nouveaux services comme les vidéo-conférences, la télémédecine et les véhicules connectés qui ont besoin du haut débit.

Un « Trump boy » à la manœuvre

Le nouveau patron de la FCC, Ajit Pai, nommé par le président Donald Trump, avait décidé récemment de remettre le sujet sur la table et promis de mettre fin aux règles actuelles pour « restaurer la liberté d’internet ». Il plaide pour le retour à une « approche réglementaire légère », revenant à la situation du début des années 2000 qui a permis à internet de s’épanouir.

De leur côté, les FAI promettent de gérer leur réseau de façon ouverte et transparente tandis que la FCC assure que les plaintes éventuelles seraient traitées par une autre agence, la Commission fédérale de la concurrence (FTC), spécialisée dans la protection des consommateurs et les règles anti-monopole. Une promesse à laquelle ne croient pas les défenseurs de la neutralité, estimant que la FTC n’a pas d’autorité légale pour gérer certains dossiers.

La situation américaine est unique car ce sont des opérateurs privés qui créent et investissent dans leurs propres réseaux, alors qu’ailleurs les infrastructures appartenant à un actuel ou ancien monopole sont partagées. Bien que très américain, le débat sur la neutralité du net concerne indirectement de nombreux autres pays qui fondent leurs législations internet sur le modèle américain. L’Union européenne a voté des directives, mais chaque Etat-membre a sa propre régulation.

Le PDG de Deutsche Telekom provoque un tollé sur la neutralité du Net

Timotheus Höttges a déclaré qu’il demanderait aux startups de débourser une part de leur chiffre d’affaires pour obtenir un débit Internet de qualité. Une déclaration qui a suscité des inquiétudes chez les défenseurs de la neutralité du Net.

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