Les eurodéputés font pression pour élargir le champ d’application de la proposition de chargeur universel

En septembre, la Commission européenne a proposé la mise en place d’un chargeur universel pour les smartphones et autres appareils électroniques. [EKKAPHAN CHIMPALEE/Shutterstock]

La première audition au Parlement européen sur la proposition de standardisation des chargeurs électriques a permis de dégager un consensus entre les partis pour également inclure les chargeurs sans fil, les ordinateurs portables, les montres intelligentes et d’autres appareils électroniques. Toutefois, la Commission européenne a maintenu sa position en invoquant des raisons techniques.

Dans une rare démonstration d’unité, les législateurs européens des principaux groupes politiques de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) ont exprimé mercredi 1er décembre leur soutien à l’élargissement du champ d’application des propositions législatives afin d’harmoniser les systèmes de charge de toutes sortes d’appareils électroniques.

Depuis 2009, le Parlement européen demande avec insistance une législation pour un chargeur universel. La Commission européenne a préféré opter pour un accord non contraignant qui a permis de réduire le nombre de types de chargeurs sur le marché de plus de 30 à trois.

Toutefois, l’approche consensuelle n’a pas permis de trouver un accord sur un chargeur universel parmi les fabricants, à la suite de quoi l’exécutif européen a décidé de miser sur des obligations contraignantes cette fois-ci.

Apple est l’un des plus farouches opposants au chargeur universel, car le fabricant de l’iPhone estime que de telles obligations juridiques entraveraient l’innovation.

La proposition vise non seulement à permettre aux consommateurs de choisir le meilleur chargeur disponible plutôt que celui qui convient à leur appareil, mais elle devrait également réduire les déchets électroniques en rendant possible l’utilisation des mêmes chargeurs pour une multitude de produits.

« Les déchets électroniques restent le type de déchets dont la croissance est la plus rapide au sein de l’Union européenne. Il est vraiment désolant de voir combien de ces précieuses ressources nous gaspillons en les mettant à la poubelle », a déclaré l’eurodéputée verte Anna Cavazzini.

Le négociateur principal de la proposition, le député S&D Alex Agius Saliba, a pris la tête de la lutte pour l’élargissement du champ d’application. Il a contesté l’approche de la Commission consistant à énumérer les appareils électroniques couverts, à savoir les téléphones mobiles, les haut-parleurs portables, les consoles de jeux vidéo portables, les appareils photo numériques, les casques d’écoute et les tablettes.

Pour Agius Saliba, une liste de produits aurait inévitablement pour conséquence d’exclure de nouveaux appareils. Ce qu’il propose à la place, c’est d’avoir une norme d’alimentation pour tous les nouveaux appareils, quelle que soit la nature du produit.

« Cette approche couvrira les appareils qui ne sont pas encore disponibles sous une forme rechargeable et aussi des situations où, par exemple, des produits particuliers ont plus d’une seule fonction mais certaines de ses fonctions peuvent ne pas être incluses dans la liste », a expliqué le législateur maltais.

Qu’ils soient de droite ou de gauche, les députés ont demandé d’inclure dans le champ d’application un certain nombre d’appareils, y compris les ordinateurs portables, les montres intelligentes et les appareils ménagers.

Barbara Bonvissuto, chef d’unité en charge de la proposition à la Commission européenne, a répondu que « ce que nous avons considéré, ce sont les appareils qui ont des caractéristiques de charge similaires aux smartphones. Les appareils qui ont besoin d’une puissance plus élevée ne pourront pas utiliser le même chargeur ».

La Commission s'impatiente sur le chargeur mobile unique

La Commission européenne compte se pencher sur le dossier du chargeur unique pour téléphones mobiles, au vu des progrès médiocres accomplis en la matière, a déclaré Margrethe Vestager.

Elle a défendu la proposition, affirmant que l’exécutif européen s’engageait à mettre à jour la liste des appareils en cas de nouveaux développements.

« Nous sommes tout à fait d’accord avec vous pour dire que le champ d’application doit être aussi large que possible, en tenant évidemment compte des contraintes techniques », a ajouté la fonctionnaire de la Commission.

Agius Saliba a également proposé d’inclure les chargeurs sans fil, estimant que l’absence d’exigences minimales d’interopérabilité serait une occasion manquée.

« Que se passera-t-il si les fabricants introduisent des appareils sans aucune possibilité de chargement filaire, offrant des solutions de chargement sans fil brevetées comme seule option disponible  ? », a-t-il demandé.

Mme Bonvissuto s’est défendue en affirmant qu’il ne s’agissait pas d’une technologie avancée et en soulignant que l’étude de référence ne mettait pas en évidence une forte fragmentation du marché dans ce domaine, mais simplement des préoccupations en termes d’efficacité énergétique.

Pour l’exécutif européen, les solutions sans fil pourraient être envisagées dans une éventuelle prochaine révision de la législation plutôt que dans l’immédiat.

Le chrétien-démocrate Andrey Kovachev a souligné que même avec un port de charge interopérable, les chargeurs doivent être véritablement interopérables, notant qu’à l’heure actuelle, les chargeurs produits par le fabricant de l’appareil avec lequel ils sont utilisés ont tendance à être plus efficaces que les autres disponibles sur le marché.

La Commission propose un chargeur commun pour les appareils électroniques d’ici deux ans

La Commission européenne a présenté jeudi 23 septembre une proposition visant à établir un chargeur unique pour les smartphones, les tablettes et autres appareils dans les deux ans.

La divergence entre le Parlement et la Commission est également considérable en ce qui concerne la manière de lutter contre la vente groupée, qui consiste à vendre certains produits ensemble. Agius Saliba a souligné que les consommateurs ne devraient pas être pénalisés financièrement pour ne pas avoir acheté le chargeur avec l’appareil.

La Commission déclare que les questions de prix sont en dehors du champ d’application et estime que la concurrence accrue sur les solutions de charge devrait faire baisser les prix.

La première version du rapport parlementaire sur la proposition est normalement prévue pour le 10 janvier en vue d’un vote au sein de la commission IMCO dans le courant du mois d’avril.

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