Les eurodéputés proposent de faire le ménage dans le crowdfunding

Pour limiter des taux de défaut sur des prêts en constante augmentation, les plateformes de financement participatif d’entreprises devront désormais se montrer plus transparentes. Le Parlement européen suggère aussi un plafond de financement annuel à 8 millions d’euros.

Le financement participatif des start-ups et des PME et TPE  va être davantage encadré en Europe. La pratique du crowdfunding pour les entreprises, lorsque les consommateurs prêtent de l’argent à des petites et moyennes entreprises par le biais de plateformes internet, s’est fortement développée dans les pays européens dans la foulée du durcissement de l’accès aux financements traditionnels pour les petites entreprises notamment.

Mais l’expansion de cette nouvelle forme de financement s’est faite sans cadre législatif harmonisé. Et parfois au détriments des investisseurs.

Ainsi, une entreprise financée sur dix ne rembourse pas ses échéances, selon l’UFC-Que Choisir qui a mené une évaluation des 7 principales plateformes opérant en France.

Un chiffre d’autant plus alarmant que ce taux de défaut a explosé de plus de 120 % depuis la dernière étude réalisée. Autre écueil pointé par l’association de protection des consommateurs, la rentabilité réelle de ces investissements est loin des promesses faites initialement.

La France veut soutenir la compétitivité du "crowdfunding", la banque 2.0

Le crowdfunding s’invitera prochainement dans l’agenda européen. Le gouvernement français prend les devants avec un projet de loi qui devrait permettre aux plateformes de financement participatif d'être compétitives  en Europe. 

Ainsi, « à partir de l’étude des 293 prêts financés depuis plus d’un an par Lendix, la plateforme leader du marché, l’UFC-Que Choisir estime à seulement 0,69 % son rendement annuel net. L’UFC-Que Choisir alerte  également sur le  modèle du crowdfunding de manière plus général. «  Rémunérées uniquement à la commission sur les montants prêtés, les plateformes sont en effet incitées à proposer au financement un nombre maximum d’entreprises, au détriment d’une analyse rigoureuse de leur solvabilité », souligne l’UFC.

Une course à l’échalote que l’autorité des marchés financiers (AMF) en France avait déjà essayé d’encadrer en publiant  une position sur les modalités de calcul des taux de défaillance en février 2018.

Protection des investisseurs

Pour garantir une meilleure protection des investisseurs, les députés de la commission des affaires économique et monétaire ont adopté le 6 novembre un  règlement européen sur les Prestataires de services de financement participatif pour les entreprises.

Ce cadre européen  préconise que les plateformes fournissent une information claire sur les risques financiers et les coûts liés à leurs investissements, notamment les risques d’insolvabilité et les critères de sélection des projets.

Autre mesure de transparence inclue par les eurodéputés, la publication chaque année des taux de défaut des projets proposés par les plateformes.

Développement du secteur

Le texte vise aussi à encourager le développement du secteur du  financement participatif, qui a permis de multiplier les solutions de financement pour les start-ups et les petites entreprises.

Pour donner harmoniser un secteur encore très fragmenté au niveau européen, le texte prévoit des règles uniformes entre les États membres. Ce qui devrait permettre aux  plateformes d’opérer dans plusieurs pays, notamment grâce à la création un agrément au niveau européen (European Crowdfunding Services Provider (ECSP).

Autre coup de pouce, les députés européens ont relevé le seuil maximal pour chaque offre de financement participatif à huit millions d’euros sur 12 mois, alors que la proposition initiale de la Commission européenne proposait un millions d’euros seulement .

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