Les Européens veulent mieux protéger les auteurs face aux Gafam

À quelques jours du second vote du Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur, les différents lobbys sortent l’artillerie lourde. Selon un sondage Harris Interactive, une écrasante majorité de citoyens européens souhaite mieux protéger les auteurs.

Deux ans déjà que la bataille fait rage. La réforme du droit d’auteur a déchainé les passions et son sort sera scellé mercredi 12 septembre prochain, lors d’un vote des eurodéputés en plénière.

La réforme est nécessaire : mais le consensus s’arrête là. La dernière en date remontant à 2001, la directive doit être adaptée à l’ère du numérique. Pour le reste, deux camps s’écharpent depuis la première proposition de la Commission en 2016.

« L’Europe a besoin d’un nouveau régime de droits d’auteur pour l’ère Internet »

Le cadre européen actuel sur le droit d’auteur est restée coincé dans les années 2000. Son adaptation à l’ère d’Internet est urgente, estime Pavel Svoboda.

D’un côté les auteurs, les groupes de presse, les artistes, qui réclament une meilleure protection de leurs droits, souvent bafoués sur des plateformes en ligne toute puissantes et qui engrangent des milliards d’euros grâce aux contenus publiés. De l’autre, les dites plateformes, telles que Google, YouTube, Facebook. Bref, les GAFA. Pour elles, pas question de faire moins de profits, ou même de faire l’objet de plus de règlementations. De leur côté se trouvent aussi les libertaires, tenants d’un Internet libre et ouvert à tous.

Ces derniers ont obtenu gain de cause en juillet dernier, lors du premier vote en session plénière à Strasbourg. Le lobbying intense des réfractaires à la réforme, à coup de campagne de mailing et de tweets, a fonctionné : les eurodéputés ont rejeté la réforme à 318 voix contre, 278 voix pour et 31 abstentions.

La réforme du droit d’auteur renvoyée à la case départ

La directive controversée sur les droits d’auteur va être revue, ont décidé les eurodéputés lors d’un vote en plénière, après d’intenses semaines de lobbying de la part des GAFAM.

Pourtant, une enquête réalisée par Harris Interactive, entre le 24 et le 30 août, révèle que 87 % des citoyens européens approuvent dans leur ensemble la création par l’UE de nouvelles règles visant à protéger et garantir la rémunération des artistes et créateurs de contenus.

Elle a été réalisée sur un échantillon de 6 600 personnes de plus de 18 ans en République tchèque, en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, en Pologne, en Roumanie et en Espagne. L’opinion est indiscutablement en faveur d’une meilleure protection des auteurs.

Pierres d’achoppement

Réunis à nouveau en plénière le 12 septembre, les eurodéputés réexamineront le texte et l’amenderont au besoin. Un nouveau rejet signerait l’abandon du texte, un coup dur pour la Commission qui souhaitait clore tous ses dossiers sur le numérique avant la fin de l’année. En revanche, si le texte est adopté, les réunions en trilogue, avec la Commission et le Conseil pourront commencer.

Le débat se cristallise sur deux articles de la proposition de réforme. L’article 11, qui vise à créer un « droit voisin » en obligeant les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) à rémunérer les auteurs et groupes de presse pour pouvoir publier les articles ou les ajouter à des services d’agrégation d’articles comme Google Actualités.

La justice européenne donne un tour de vis au droit d'auteur

La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

À ce sujet, l’enquête d’Harris Interactive montre que 81 % des citoyens européens sont favorables à la rémunération des médias par les plateformes qui réutiliseraient leurs contenus.

Pour Johannes Kleis, directeur des politiques numériques au BEUC, le Bureau européen des consommateurs, « il est clair que les créateurs méritent d’être rémunérés équitablement. Les consommateurs apprécient grandement la diversité culturelle de l’Europe. Mais toute tentative d’augmenter la rémunération des créateurs au détriment de la créativité et de la liberté d’expression des consommateurs est la mauvaise voie à suivre. »

L’article 13 prévoit quant à lui d’obliger les plateformes à passer au peigne fin le contenu mis en ligne pour détecter les abus d’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur. YouTube utilise déjà un système baptisé Content ID qui réalise un filtrage automatique des violations de droits d’auteur.

Les GAFA, gage de liberté ?

Les détracteurs de cet article estiment qu’Internet passera d’un lieu de création et de liberté à un lieu de censure.

Dans une tribune publiée sur Le Monde le 5 septembre, Pascal Nègre, grand ponte de l’industrie de la musique, craint une « censure aveugle, automatique et systématique ».

« Avant d’être une star, un artiste commence comme un amateur éclairé en mettant en ligne sa création afin de voir les réactions du public et de commencer à créer sa communauté de fans », explique-t-il avant d’ajouter : « Il ne faut surtout pas de barrières juridiques qui à terme pourraient trop compliquer voir empêcher ces premiers pas artistiques d’être exposés. »

Face à des plateformes qui dépensent des millions d’euros en lobbying à Bruxelles, les ayants droit dénoncent des campagnes mensongères et avertissent du danger qui plane sur la liberté de la presse.

Aux yeux des deux tiers des citoyens de ces huit pays européens, les GAFA détiennent aujourd’hui plus de pouvoir que l’Union européenne. « Dans ce contexte les GAFA peuvent être perçus comme un risque potentiel pour le fonctionnement des démocraties : six citoyens de ces pays européens sur dix (61%) partagent ce point de vue, et même plus de trois Français sur quatre (76%) », indique le sondage d’Harris Interactive.

Les GAFA en embuscade face à la réforme du droit d'auteur

Rémunération des artistes ou libre-circulation des œuvres : deux camps s’affrontent dans la bataille de la réforme du droit d’auteur. Le soutien des géants du numérique au second camp n’est pas toujours transparent.

Pour faire avancer le débat, les eurodéputés devront forcément apporter des amendements à l’article 11 et 13. Mais les deux camps semblent peu disposés à lâcher prise ou faire des concessions.

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