Les ministres européens de la recherche ont trouvé un accord politique sur le 7ème PCRD et apporté leur soutien au principe d’un financement européen pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires.
Les ministres européens de la recherche, rassemblés pour une réunion extraordinaire le 24 juillet 2006, sont parvenus à un accord politique sur le 7ème Programme-cadre de recherche et de développement (7ème PCRD) pour la période 2007-2013. Cet accord a recueilli une faible majorité étant donné que l’Autriche, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie ont voté contre. Un accord politique à l’unanimité a par contre été trouvé concernant la recherche nucléaire dans le cadre d’Euratom pour la période 2007-2011.
Le débat au conseil a surtout porté sur la question du financement des recherches sur les cellulles embryonnaires humaines, qu’une coalition de pays emmenée par l’Allemagne a tenté d’exclure de l’accord (voir EURACTIV, 24 juillet 2006 ). Après avoir obtenu l’assurance que les recherches qui détruisent des embryons humains ou qui ont pour but de créer des cellules souches ne seraient pas financées par des fonds européens, l’Allemagne et quelques autres ont changé de position, rendant un accord possible.
Ainsi, le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires est maintenu au cas par cas, avec l’interdiction de recherches sur le clonage humain et d’activités visant à modifier l’héritage génétique des êtres humains. Les activités interdites dans tous les Etats membres n’obtiendront pas de financement et les recherches sur les cellules souches ne pourront être subventionnées que dans les Etats autorisant ces recherches.
La réunion extraordinaire des ministres européens de la recherche avait été demandé par la Présidence finlandaise afin de trouver un compromis sur le 7ème PCRD avant l’été. Ainsi, le Parlement peut désormais se préparer pour une seconde lecture.
EURACTIV vous présentera bientôt les réactions sur cet accord des principaux acteurs concernés.