Les Français affichent un grand scepticisme face à la réforme du code du travail

En 2016, les propositions de réforme du code du travail avaient provoqué des manifestations de grande ampleur. [Jacques Billaudel/Flickr]

Un sondage exclusif BVA/La Tribune montre le grand scepticisme des Français face au bien-fondé de la réforme du Code du travail. Ils sont 69% à penser que cela n’aura pas d’effet sur l’emploi et 56% sont opposés au plafonnement des indemnités prud’homales. En revanche, la généralisation du référendum d’entreprise est bien accueillie.

Les Français sont-ils favorables à la réforme du droit du travail ? Ont-ils des doutes sur son utilité ? Approuvent-ils certains points alors qu’ils en rejettent d’autres ? C’est pour mieux comprendre le sentiment des Français, alors que le projet de loi d’habilitation visant à réformer le Code du travail a été présenté le 28 juin que, dans le cadre de leur partenariat, l’institut BVA et La Tribune ont réalisé une enquête exclusive sur le sujet, réalisée auprès d’un échantillon de 1 104 personnes recrutées par téléphone puis interrogées par Internet du 4 au 5 juillet 2017.

Globalement, les résultats laissent percevoir un certain scepticisme des Français, même si leur degré d’adhésion varie énormément selon les mesures envisagées.

Une réforme du Code du travail très clivante

Ainsi, à première vue, d’une manière générale et lorsque l’on ne rentre pas dans le détail, près des deux-tiers (63%) des Français se disent favorables à une réforme du Code du travail, alors que seul un gros tiers (36%) y est opposé. Mais le sujet s’avère politiquement et sociologiquement très clivant. Les personnes âgées (79%), les sympathisants En Marche ! (90% !), les sympathisants de la droite (82%) se montrent particulièrement enthousiastes. Ce qui est aussi le cas des catégories socioprofessionnelles « supérieures » (70%). Mais, à l’inverse, une majorité d’employés et d’ouvriers (52%) est en désaccord, tout comme les sympathisants de gauche (63%), notamment ceux qui se sentent proches de la France Insoumise (74%). Pour leur part, les proches du Front National se montrant divisés avec 52% de « pour » et 47% qui y sont opposés.

À noter que parmi les personnes favorables à une réforme du Code du travail, 53% estiment cependant que c’est un sujet important… mais pas prioritaire.

Si l’on entre dans le détail, les lignes de fracture et le scepticisme sont encore plus flagrants.

Les chefs d'entreprises guère convaincus par la loi Travail

Au cours de l’été, la confiance des chefs d’entreprises a décollé. Mais seuls 30% d’entre eux considèrent que la loi Travail permettra d’augmenter les embauches. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Un « oui » très franc au référendum d’entreprise….

Deux mesures recueillent une large approbation. D’une part, le développement de la consultation directe des salariés d’une entreprise pour valider un accord (78%). Un résultat qui a l’air de signifier que les Français seraient plutôt favorables au droit pour l’employeur de recourir directement au referendum en « contournant » les syndicat, quand il existent dans l’entreprise. Faut-il voir dans ce degré d’approbation des Français une méfiance face au « fait syndical » ? D’autre part, la fusion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT fait également consensus (69%). Ces deux mesures sont d’ailleurs également souhaitées par une majorité d’employés et d’ouvriers ainsi que par les sympathisants de gauche (55%).

… mais un « non » massif au plafonnement des indemnités prud’homales

En revanche, décidément une mesure ne « passe pas », c’était déjà le cas lors de la première version de la loi El Khomri en 2016 : le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. 56% des sondés sont opposés à un tel plafonnement prévu de nouveau par le projet de loi. Il en va de même de l’idée d’étendre le CDI de projet, ce contrat de travail qui peut être automatiquement rompu dès que le salarié embauché a rempli sa mission. 53% des sondés sont contre le développement de ce type de contrat.

Sur ces deux mesures, on retrouve une opposition frontale des sympathisants de gauche (73% contre le CDI de projet et 85% contre le plafonnement des dommages et intérêts) mais aussi dans une moindre mesure des sympathisants FN (56% et 63%). Les ouvriers et employés y sont également opposés (67% et 72%). Seuls les cadres et les personnes de plus de 65 ans se distinguent par leur approbation majoritaire.

Les Français ne croient pas à un effet bénéfique sur le chômage

Par ailleurs, une forte majorité de 69% de Français se montrent sceptiques sur les effets positifs qu’une réforme du code du travail pourrait avoir sur l’emploi. Certes, les deux tiers (66%) estiment que cela peut permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises mais seuls 42% considèrent que la réforme permettrait de diminuer le chômage. Encore une fois, seules les personnes âgées de plus e 65 ans (56%) et les cadres (60%) sont convaincus à l’inverse que l’effet serait bénéfique sur le taux de chômage. En revanche, ce n’est pas du tout le cas chez les ouvriers (71%), les sympathisants de gauche (84%) et les proches du FN (62%).

85% des Français estiment également que la réforme du Code du travail permettra de mieux répondre aux attentes des employeurs, alors que 36% seulement pensent que cela sera favorable aux salariés…

Enfin, la forme utilisée par le gouvernement pour faire adopter la réforme, c’est-à-dire le recours aux ordonnances, n’est approuvée que par 40% des sondés.

Bien entendu, on verra à la rentrée comment l’appréciation des Français va évoluer, une fois connu le contenu exact des ordonnances, très certainement le 20 septembre.

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