Les GAFA en embuscade face à la réforme du droit d’auteur

The European Parliament will vote on MEP Julia Reda's copyright report next month

Le rapport sur le droit d'auteur préparé par Julia Reda et la commission JURI sera soumis à l'approbation du Parlement européen en juillet [opensource.com/Flickr]

Rémunération des artistes ou libre-circulation des œuvres : deux camps s’affrontent dans la bataille de la réforme du droit d’auteur. Le soutien des géants du numérique au second camp n’est pas toujours transparent.

Dans le couloir du 5e étage du Parlement européen, une série d’écrans interactifs permettent de visionner des vidéos en plusieurs langues sous l’œil attentif d’une artiste déguisée en article 13 de la directive sur la réforme du droit d’auteur.

L’événement, organisé par l’eurodéputé S&D Tiemo Wölken, met en avant plusieurs artistes inconnus du grand public, mais présentés comme des défenseurs de la libre-circulation des œuvres, notamment sur Internet.

Une notion qui entre en choc frontal avec celle de la juste rémunération des auteurs ou interprètes d’œuvres. La refonte de la législation européenne sur le droit d’auteur, entamée en septembre 2016, devrait trancher.

Cette vaste réforme mise sur la table par la Commission vise notamment à rééquilibrer la rémunération des ayants droit et des plateformes qui distribuent les contenus musicaux, audiovisuels ou graphique, et s’octroient une large partie du gâteau. Mais aussi à revoir la responsabilité générale de ces mastodontes du net dans la chaîne de valeur de la création en ligne.

La réforme du droit d'auteur divise jusqu'au sein de la Commission

Pourtant timide, la réforme du droit d’auteur fait déjà débat. Y compris au sein de la Commission, où Andrus Ansip et Günther Oëttinger ne défendent pas les mêmes positions.

La déconnexion entre le support et son œuvre a radicalement changé la répartition de la valeur entre les ayants droit et les distributeurs d’œuvre. « Pour un artiste, il est impossible de faire l’économie d’une diffusion sur YouTube », rappelle Virginie Rozière. Et pour cause, 60% de la consommation de musique se fait aujourd’hui en ligne, même si le support ne génère que 10% des revenus versés aux ayants droit.

Les positions de chacun semblent à ce point irréconciliable que la première lecture en commission au Parlement européen est régulièrement repoussée, et n’est pas certaines d’avoir lieu avant l’été malgré presqu’une année de discussion entre les différents groupes.

Culture du libre-accès

Lors de l’événement du 9 avril au Parlement européen, les partisans de la culture en libre-accès ont témoigné de  l’impact négatif qu’aurait l’article 13 sur leur processus créatif ou leur accessibilité au public. DJs, écrivains, vidéastes présents ont milité pour un mode de diffusion de leurs œuvres qui leur permette d’atteindre le plus grand nombre, à la fois public et producteurs potentiels.

Selon Jérôme, un vidéaste présent, ses vidéos risquent d’être censurées par les règles proposées, entravant sa liberté de création. Pour lui, les rémunérations actuelles des plateformes comme Youtube suffisent et évoluent dans le bon sens.

La réforme du droit d’auteur bute sur la responsabilité des plateformes en ligne

Une liste d’une centaine d’amendements déposés par les eurodéputés sur la révision de la directive sur le droit d’auteur de la Commission laisse entrevoir les querelles sur les plateformes en ligne et l’exploration des données.

Pour Axelle, les canaux Internet sont aussi importants pour permettre aux gens qui ne se sont pas encore fait un nom de percer, voire juste de continuer à « bidouiller » en paix, ce qui est le propre de l’art. Internet est pour elle une matière première à travailler comme une autre.

Article 13

L’article 13 du projet de directive prévoit que les plateformes numériques mettent en place une coopération avec les ayants-droit afin d’empêcher la diffusion illicite de contenus, notamment au travers de « techniques efficaces de reconnaissance des contenus ».

Si l’idée initiale de Bruxelles est de permettre de limiter les usages abusifs des contenus protégés par le droit d’auteur, en les identifiants, et ainsi assurer leurs auteurs ou interprètes d’une juste rémunération, les craintes sur une éventuelle censure découlant de ce dispositif sont nombreuses du côté de certains artistes.

« Mais pour pouvoir rémunérer correctement les artistes, il faut pouvoir connaitre les volumes de visionnage des œuvres et donc les identifier » explique l’eurodéputée Virginie Rozière. « L’idée n’est pas d’empêcher la diffusion des œuvres sur les plateformes, mais d’assurer que la valeur générée revienne en partie au ayant-droit » affirme-t-elle.

Mais derrière les arguments portés par les artistes présents lors de l’événement, le discours des grandes plateformes pointe aussi son nez. « On a été rémunéré pour les œuvres de l’expo, mais on est rémunéré pour notre travail, plus que pour notre présence », explique Jérôme à Euractiv.

L’exposition organisée au Parlement européen est portée par la campagne « Create Refresh », qui milite spécifiquement contre l’article 13. Cette campagne rassemblant des artistes de tous bords est financée  par quatre organisations,  C4C, center for democracy and technology (CDT), Kennisland et la CCIA. La campagne est aussi soutenue par d’autres organisations partout en Europe.

« Les artistes ont reçu une bourse, parce que l’un des buts de la campagne est de défendre leur droit à la rémunération. Nous trouvons juste de les payer pour leurs œuvres », explique Herman Rucic, de Copyright for Creativity (C4C), un des contributeurs de la campagne Create Refresh.

Parmi les contributeurs de la plateforme d’artiste, on retrouve notamment CCIA, le lobby américain du numérique qui rassemble Google, Netflix ou encore Facebook.

« Pourtant, Create Refresh n’est même pas déclaré au registre de transparence du Parlement européen, alors qu’il s’agit clairement d »un groupe d’intérêt ! » déplore l’eurodéputée S&D française Virginie Rozière.

Le projet de directive sur le droit d’auteur doit faire l’objet d’un premier vote au Parlement européen en mai ou juin 2018. Mais le calendrier risque d’être serré au vue des divisions qui règnent entre les pays européens et les groupes politiques à ce sujet.

«  C’est le moment où l’on va voir si le politique peut encore réguler les géants du numérique. Ou pas » met en garde Virginie Rozière.

Appel des cinéastes européens pour une politique culturelle ambitieuse

À l’occasion du festival de Cannes, les cinéastes européens lancent un appel. Leur conviction : le cinéma européen peut et doit participer à la conduite d’une politique culturelle européenne ambitieuse et renouvelée.

 

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