Les médecins s’opposent à l’inclusion des services de santé dans la directive Services [FR]

A l’approche du vote sur la directive Services au Parlement européen réuni en plénière, ses membres sont confrontés à un dernier assaut des lobbyistes. Tandis que les médecins s’opposent au projet de directive, les associations de patients souhaitent que les services de santé soient inclus dans le champ d’application de la directive 

Lors du vote du 16 février 2006, le projet de directive de la Commission risque de subir d’importantes modifications. Selon un rapport de Le Monde, une grande majorité de députés européens votera en faveur de l’exclusion des services de santé du champ d’application de la directive. 

Une association internationale de patients fait savoir que l’exclusion des services de santé va à l’encontre des intérêts des personnes qui souhaitent se faire soigner dans un Etat membre de l’UE autre que leur pays d’origine. Martine Mérigeau du Centre européen des consommateurs indique que « chaque pays protège son pré carré, ce qui n’est pas bon pour les patients, » ajoutant que « la proposition Bolkestein ouvre la voie à une Europe de la santé que nous appelons de nos voeux. »

Certains médecins cités dans le quotidien français sont favorables sur le principe à la libre circulation des services de santé mais, contrairement aux patients, ne pensent pas que ceux-ci doivent être inclus dans le projet de loi souvent appelée « directive Bolkenstein ». Selon Lisette Tiddens-Engwirda, du Comité permanent des médecins européens, la directive sur les qualifications professionnelles, amendée pour la dernière fois en 2005, suffit à leurs besoins. En vertu de cette directive, les médecins ont d’ores et déjà la liberté d’exercer leur profession dans un autre Etat membre après avoir démontré qu’ils étaient suffisamment qualifiés.

Dans le cadre de la directive Services, les médecins doivent s’adresser à des ‘guichets uniques’ pour toutes les questions relatives aux qualifications professionnelles, à la fiscalité, à la sécurité sociale et aux assurances. Un fonctionnaire européen de la Commission, cité par Le Monde, déclare que le rejet de la directive par les médecins « est du snobisme », ajoutant que ces derniers « ne veulent pas être régis par le même texte que les plombiers ».

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