Les négociations internationales sur la taxation du numérique dans l’impasse

Le ministre des Finances américain, Steven Mnuchin. [EPA-EFE/CHRIS KLEPONIS]

Les négociations internationales sur la taxation du numérique, pomme de discorde récurrente entre Washington et Paris, se retrouvent dans l’impasse après la « pause » annoncée par les États-Unis, au risque de déclencher une guerre commerciale comme le craint l’OCDE.

Le ministre des Finances américain, Steven Mnuchin, a adressé une lettre à certains de ses homologues européens et à l’Organisation de coopération et de développement économiques, dans laquelle il leur annonce « une pause dans les négociations », a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.

Ces discussions, sous l’égide de l’OCDE, devaient aboutir d’ici la fin de l’année à un accord mondial pour taxer des groupes comme les GAFA, acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon, régulièrement accusés de ne pas payer leur juste part d’impôt.

Cette lettre, « dont les États-Unis avaient exigé qu’elle reste confidentielle », évoquait néanmoins la possibilité de « reprendre les discussions plus tard cette année » et émettait le souhait qu’un accord mondial soit tout de même trouvé avant le 31 décembre, a expliqué cette même source, qui a regretté le « manque de sérieux » de cette proposition.

Officiellement, le département du Trésor américain a annoncé mercredi dans un communiqué « qu’il avait suggéré de faire une pause […] au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de Covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies ».

Un argument qui n’a pas convaincu le ministre français des Finances : Bruno le Maire a dénoncé jeudi « une provocation » de la part des États-Unis, après avoir interprété le message de Steven Mnuchin comme une volonté de « ne pas poursuivre » les négociations.

« Nous étions à quelques centimètres d’un accord sur la taxation des géants du numérique, qui sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d’immenses bénéfices du coronavirus », a-t-il déploré sur France Inter, s’indignant de la manière dont Washington traitait ses alliés en les « menaçant systématiquement de sanction ».

Dans une réaction écrite dont il est peu coutumier, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, a alerté sur les risques que cette impasse conduise à une « guerre commerciale » dont l’économie mondiale se passerait bien, à un moment où elle subit de plein fouet la crise provoquée par le coronavirus.

« Sans un accord multilatéral, d’autres pays vont prendre des mesures unilatérales », a-t-il prévenu. « Ceci aurait pour conséquence de raviver les disputes commerciales et, inévitablement, d’augmenter les tensions commerciales », a-t-il prévenu.

Dans sa lettre, Steven Mnuchin rappelle que les autres pays qui participent aux négociations (137 au total) avaient rejeté sa proposition présentée en décembre d’introduire dans l’accord la notion de « safe harbour ». Cette expression qui pourrait se traduire par « port de retrait » désigne en réalité la possibilité pour les géants du numérique de se soumettre, ou pas, à la nouvelle taxe.

Les pays européens attendent de pied ferme une taxe numérique mondiale en 2020

Malgré les menaces américaines d’imposer de nouveaux droits de douane, la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni ont fait savoir qu’ils instaureraient une taxe numérique nationale si l’OCDE de parvenait pas à un accord d’ici à la fin de l’année.

La France maintient sa taxe

La pause annoncée par Steven Mnuchin constitue un énième rebondissement depuis que les États-Unis avaient accepté de relancer les négociations en janvier 2019 au sein de l’OCDE.

Washington était revenu à la table des négociations au moment où plusieurs pays avaient annoncé leur intention d’introduire leur propre taxe nationale sur les géants du numérique, à l’image de la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche.

La France avait été le premier pays à percevoir cette taxe, qui lui a rapporté en 2019 environ 400 millions d’euros.

Menacée de sanction par Washington, qui envisageait de surtaxer « jusqu’à 100 % » l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, la France avait annoncé en janvier son intention de reporter à la fin de l’année 2020 le prélèvement de cet impôt, pour donner du temps aux négociations à l’OCDE.

Après la « pause » américaine, Bruno Le Maire a réaffirmé que la France prélèverait bien sa taxe cette année.

« Soit les États-Unis reviennent sur leur position et on arrive à un accord d’ici la fin de l’année 2020 et c’est la taxation internationale qui s’appliquera […], soit il n’y a pas d’accord à l’OCDE parce que les États-Unis sont le seul pays à bloquer, dans ce cas on appliquera notre taxe nationale », a-t-il expliqué.

Pour sa part, le commissaire européen aux Affaires économiques Paolo Gentiloni a espéré que la « pause » ne soit pas un « arrêt définitif ».

De son côté, la Computer & Communications Industry Association (CCIA), organisation internationale défendant les intérêts de l’industrie numérique, a redit sa circonspection.

« A l’heure où les gouvernements cherchent à financer leur reprise économique, ils ne doivent pas imposer aux entreprises d’autres pays des taxes spéciales qui conduiraient à des affrontements commerciaux », a averti son vice-président et représentant à Bruxelles, Christian Borggreen.

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