Le Sénat a définitivement adopté mardi (2 novembre) la loi portant sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Le texte prévoit notamment d’obliger les opérateurs de télécommunications français à rendre public ce qu’ils mettent en œuvre à cette fin.
Malgré les amendements introduits à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont approuvé en séance publique la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, sans la modifier afin qu’elle puisse être mise en œuvre rapidement, face à un calendrier parlementaire incertain.
« Le texte issu de l’Assemblée nationale est incomplet et cette deuxième lecture a un petit goût d’inachevé », a regretté le sénateur Patrick Chaize (Les Républicains), auteur de la proposition, reprochant aux députés d’avoir revu certaines ambitions à la baisse.
Il y a urgence à agir, estime-t-il : selon un rapport du Sénat publié l’été dernier, la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre en France représentait 2 % en 2019 — et pourrait grimper jusqu’à 6,7 % en 2040.
Mais les « reculs ne doivent […] pas masquer des avancées qui feront de la France un précurseur dans l’Union européenne sur ce sujet », a-t-il ajouté.
Le texte s’articule autour de plusieurs grands axes : sensibiliser à l’impact environnemental du numérique et inciter à la sobriété numérique, limiter le renouvellement des terminaux (en introduisant la notion d’obsolescence logicielle notamment) ou encore inciter à des pratiques numériques vertueuses en promouvant les centres de données et des réseaux moins énergivores.
Ainsi, les opérateurs de communications, Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free pour ne citer qu’eux, devront publier des « indicateurs clefs sur leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale ».
Cette transparence devra porter aussi bien sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre que l’empreinte carbone des terminaux mobiles ou équipements comme les boîtiers de connexion ou décodeurs TV par exemple — responsables de 70 % de l’impact total selon les chiffres du Sénat — et les solutions apportées pour leur recyclage et réemploi.
La proposition originale prévoyait un régime d’engagements pluriannuels de la part des opérateurs auprès du secrétariat d’État au Numérique. Par voie d’amendement, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le gouvernement a préféré troquer cette obligation contre une « posture pragmatique ».
La loi prévoit que le contenu de cette liste d’indicateurs clefs soit défini par décret, ainsi que le seuil de chiffre d’affaires en deçà duquel les opérateurs ne seront pas assujettis à cette obligation.
« Le problème aujourd’hui, c’est qu’annoncer des chiffres, qu’ils soient vertueux ou cataclysmiques concernant le numérique, n’a pas de sens », a mis en garde Jérôme Nicolle, du Conseil d’Expert en Réseaux et Infrastructures (CERIZ). « On n’est pas d’accord sur ce qu’on compte », a-t-il expliqué à EURACTIV, citant la problématique des externalités, positives comme négatives.
Les opérateurs français se sont déjà engagés à verdir leurs pratiques. Contactés par EURACTIV, Orange, Bouygues et SFR ont indiqué le même objectif de neutralité carbone d’ici à 2040.
Si Free n’a, à ce jour, pas répondu aux sollicitations d’EURACTIV, l’entreprise se donne, quant à elle, 2035 comme horizon.
Redevance copie privée
Autre grand point de divergence entre les deux chambres sur le texte : la redevance copie privée (RCP).
Cette redevance permet de dédommager tous les auteurs, artistes et éditeurs pour l’utilisation massive et gratuite de leurs œuvres (musiques, films, livres, etc.) que les appareils tels que les téléphones ou tablettes par exemple permettent de stocker.
Le Sénat avait introduit une exonération pour les produits reconditionnés, pour encourager la filière, alors que la fabrication des terminaux est en grande partie responsable de l’empreinte carbone du numérique en France. Là encore, le gouvernement a soumis un amendement, établissant un barème différencié pour la RCP sur ces appareils, qui a été voté par les députés et conservé par les sénateurs.
La nouvelle loi donne également un délai de six mois au gouvernement pour réfléchir à des mesures visant à améliorer le recyclage et le réemploi des équipements numériques. Il en va de même pour l’impact environnemental des cryptomonnaies, pour lequel les parlementaires demandent un rapport à l’exécutif sous un an.
Enfin, un observatoire des impacts environnementaux du numérique doit voir le jour. Il sera sous l’égide de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), qui joue déjà en partie ce rôle en collectant plusieurs indicateurs.