Les réformes fiscales de Trump préoccupent la zone euro

Le Sénat américain avait approuvé auparavant le projet républicain de baisse d’impôt et de réforme de la fiscalité.

Le Congrès américain débat actuellement d’une réforme fiscale que les ministres européens estiment contraire au droit international et dangereuse pour la concurrence.

Les ministres des Finances des cinq plus grandes économies de l’UE ont adressé lundi une lettre au secrétaire d’État américain au Trésor, Steven Mnuchin, pour lui exprimer leur préoccupation quant à la réforme fiscale actuellement débattue au Congrès américain.

La lettre est signée par les ministres des Finances allemand, français, britannique, italien et espagnol. Elle est également adressée à différents membres de la Chambre des représentants et du Sénat américains.

L'UE très inquiète de la décision de Trump sur Jérusalem

La cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini a exprimé mercredi au nom de l’Union européenne sa « sérieuse préoccupation » après la décision du président américain Donald Trump de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël.

« Si l’établissement d’un système fiscal moderne, compétitif et solide est l’un des piliers essentiels de la souveraineté d’un État, il est important que les droits du gouvernement américain sur les politiques fiscales nationales soient exercés d’une manière conforme aux obligations internationales auxquelles il a souscrit », selon les cinq ministres européens.

« L’introduction de certaines dispositions fiscales internationales moins conventionnelles pourrait être contraire aux traités de double imposition et pourrait comporter des risques d’importantes distorsions sur le commerce international », ont prévenu les ministres qui espèrent que Washington prenne en compte leurs remarques.

« Nous sommes confiants sur le fait que vous trouverez un compromis sage et bien équilibré », ont-ils conclu, rappelant que les États-Unis sont le principal partenaire commercial de l’Union européenne (UE).

La lettre pointe du doigt des projets de droits d’accise sur les filiales américaines de compagnies étrangères soutenus par la version du texte défendu à la Chambre des représentants. Elle s’oppose aussi au projet, soutenu dans le texte en discussion au Sénat, de taxer les transferts financiers interentreprises, ce qui pourrait conduire à « une double taxation », selon les ministres européens.

L'autorité de la concurrence pas assez indépendante, selon un rapport

Un rapport du Conseil d’analyse économique remis au Premier ministre Édouard Philippe pointe le manque d’indépendance de l’autorité française de la concurrence.

Interrogé, un porte-parole du Trésor américain a affirmé lundi: « nous apprécions les points de vue des ministres des Finances ». « Nous travaillons en étroite collaboration avec le Congrès pour finaliser la législation à travers le processus de négociation » à partir des différents textes soutenus par les deux chambres, a ajouté le ministère.

Mardi dernier, les 28 ministres des Finances de l’UE, réunis à Bruxelles, ont eu une première discussion sur le sujet à la demande de la France.

Le Sénat américain avait approuvé auparavant le projet républicain de baisse d’impôt et de réforme de la fiscalité.

Le texte, qui doit encore faire l’objet d’un accord avec la Chambre des représentants, prévoit notamment de ramener le taux d’imposition des sociétés de 35 % à 20 % et invite les multinationales à rapatrier aux États-Unis leurs bénéfices détenus à l’étranger à un taux préférentiel.

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