L’Eurogroupe parvient à un accord sur la zone euro

Pierre Moscovici, commissaire des affaires économiques et monétaires, en conférence de presse.

Les ministres européens de l’Économie et des Finances de la zone euro ont conclu un accord pour renforcer l’Union économique et monétaire et faire ainsi face aux futures crises. Un article d’Euroefe.

« Après 18 heures de négociations, la réunion de l’Eurogroupe est terminée. Nous avons un accord sur la réforme de la zone euro », a publié sur Twitter le porte-parole de l’institution, Luis Rego.

Les discussions ont été marathoniennes puisque la réunion a commencé le 3 décembre à 13h et se sont terminées vers 8h00 le 4 décembre.

« Les négociations ont été très difficiles, mais le résultat est une grande avancée sur certains thèmes clés », a déclaré peu après la fin de la réunion le président de l’Eurogroupe, Mário Centeno, en conférence de presse.

Nouveaux fonds pour la résolution et le sauvetage des banques

Les ministres, a-t-il expliqué, sont parvenus à un accord pour mettre en marche le Fonds de résolution bancaire unique et pour donner plus de pouvoirs au mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage européen. Ils se sont également dits ouverts à l’idée de continuer à travailler sur l’idée d’un budget de la zone euro.

En ce qui concerne le MES, l’Eurogroupe s’est accordé à lui donner plus de pouvoirs dans la surveillance économique des pays, en soutenant l’accord de coopération conclu par la Commission, qui détient désormais cette compétence de manière exclusive.

Ils ont par ailleurs décidé d’augmenter l’efficacité des lignes de crédit de précaution que les États membres peuvent demander s’ils se trouvent en difficulté, mais sans pour autant avoir besoin d’un plan de sauvetage.

L’objectif, a rappelé Mario Centeno, est de « renforcer la prévention de crise et les capacités de résolution de la zone euro. »

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Les ministres ont toutefois rappelé que le soutien du fonds de sauvetage devait être « le dernier recours » et s’accompagner « d’un niveau approprié de conditions. »

Les ministres se sont aussi accordés à mettre en marche un processus pour « promouvoir la soutenabilité de la dette » publique grâce à l’introduction de clause d’action collective (CAC) dans les émissions d’obligations souveraines à partir de 2022.

Dans la pratique, celles-ci permettent que les créanciers assument leurs pertes en cas de restructuration.

Vers un budget de la zone euro

Le second grand point de l’accord est la mise en route d’un coupe-feu : le Fonds de résolution bancaire unique. Celui-ci devrait intervenir en dernier recours pour financer les interventions européennes sur les banques en faillite et éviter le sauvetage public.

Ils ont également décidé d’avancer son entrée en vigueur, prévue pour 2024, tant que les « progrès sont suffisant dans les réductions des risques pour 2020 ».

L’Eurogroupe s’est montré disposé à travailler sur la conception et la mise en place d’un budget pour la zone euro qui améliore la compétitivité et la convergence des pays, comme le proposent la France et l’Allemagne. Désormais, la balle est dans le camp des dirigeants européens lors du sommet de mi-décembre.

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Quant au système européen de garantie des dépôts, les ministres ont constaté que « plus de travail [était] nécessaire avant d’initier les discussions politiques », a expliqué le président de l’Eurogroupe.

Mario Centeno a soumis le 4 décembre le rapport et les annexes au président du Conseil européen, Donald Tusk, afin de préparer le sommet européen.

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