L’Europe cherche son unité sur la fiscalité internationale avant le G20

Les pays du G7 se sont accordés, le 5 juin dernier, sur un taux d'impôt mondial minimum de 15 % sur les profits des grandes multinationales. Une décision qui divise au sein de l'UE. [Number1411/Shutterstock]

Les ministres des Finances de l’UE ont cherché jeudi (17 juin) à aplanir leurs différends sur les efforts internationaux pour réformer l’imposition des multinationales, le Français Bruno Le Maire tentant de rallier les récalcitrants, avant une réunion cruciale en juillet au G20 de Venise.

Un accord sans précédent a été trouvé le 5 juin à Londres par les pays du G7 pour un taux d’impôt mondial minimum de 15 % sur les profits des grandes multinationales et sur une meilleure répartition des recettes fiscales entre pays.

Mais après cette impulsion politique majeure, un combat difficile s’annonce les 9 et 10 juillet à Venise pour convaincre les autres grandes puissances, dont la Chine, de soutenir ce projet.

Réunis à Luxembourg jeudi, les ministres des Finances de l’UE ont évoqué ce sujet qui les divise.

« Il faut concrétiser cette percée au G20 de Venise à la mi-juillet, c’est le plus important et donc nous allons multiplier les contacts », a déclaré le ministre français Bruno Le Maire à son arrivée.

Au sein de l’UE, l’Allemagne, la France et l’Italie, membres du G7, soutiennent avec l’appui de l’Espagne l’accord obtenu à Londres grâce notamment à l’engagement de la nouvelle administration américaine de Joe Biden. Ces pays veulent mettre fin au dumping fiscal qui nuit selon eux au financement des politiques publiques comme l’éducation ou la santé.

Mais l’Irlande, qui a bâti son modèle économique sur une faible taxation et attiré de nombreuses multinationales américaines notamment dans le numérique, ainsi que plusieurs pays d’Europe centrale, dont la Hongrie, sont réticents.

M. Le Maire a annoncé qu’il aurait « un entretien avec (son) homologue italien qui préside le G20 et avec le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe pour (trouver) un accord global entre Européens ».

Il a annoncé qu’il se rendrait en Pologne dimanche (20 juin) et qu’il devait aussi discuter du sujet la semaine prochaine avec ses homologues chinois, indien, et russe.

« Il reste toujours des États à convaincre mais la meilleure façon de les convaincre est de discuter avec eux », a expliqué M. Le Maire, en pointe sur ce sujet depuis quatre ans.

Outre les discussions au G20, un accord devra être scellé avec 139 pays dans le cadre de l’OCDE.

« Nous savons que le changement est en train d’arriver et nous voulons faire partie de ce changement », a déclaré jeudi Paschal Donohoe.

Mais il a estimé que l’Irlande, en tant que petit pays géographiquement éloigné du cœur de l’Europe, ne bénéficiait pas « des avantages d’économies d’échelle et de localisation d’autres États et que la taxation (était) une partie de son offre pour être compétitive ».

Avec un taux d’imposition théorique de 12,5%, mais dans les faits bien en-deçà, l’Irlande a réussi à attirer les sièges européens des géants Facebook, Google et Apple.

Le Comité budgétaire européen soutient la suspension du Pacte de stabilité et de croissance pour 2022

Mercredi (16 juin), le Comité budgétaire européen a soutenu la suspension du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) en 2022. Il a toutefois appelé à la réintroduction d’un ensemble modifié de règles budgétaires à partir de 2023 pour minimiser les risques.

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