L’Europe peut-elle s’entendre sur la fiscalité numérique?

14 janvier 2016 [Achinthamb/Shutterstock]

Apple, Google, Facebook et autres géants américains de l’Internet paient peu d’impôts en Europe. Le gouvernement annonce une proposition franco-allemande sur le sujet en septembre. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Quels problèmes posent les multinationales du numérique ?

Les géants américains (Facebook, Google, Apple…) réalisent des profits confortables en Europe. Mais ils paient des impôts bien moindres que dans leur pays d’origine. Selon un rapport de la Commission européenne, l’impôt d’Apple s’est élevé à 19 % de son chiffre d’affaires aux États-Unis en 2013. À l’extérieur du pays, le pourcentage n’a pas dépassé 1 %. De son côté, Facebook a payé 33 % d’impôts aux États-Unis et 1,5 % hors USA.

Cela s’explique notamment par les accords passés entre les entreprises et des États pour réduire la facture en échange de créations d’emplois.

L’accord fiscal conclu entre Apple et l’Irlande depuis les années 1990 a permis à la firme à la pomme de ne payer que « 50 € d’impôt pour chaque million d’euros de bénéfice », notait l’an dernier Margrethe Vestager.

La commissaire à la Concurrence avait enjoint Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Le gouvernement irlandais et la multinationale ont fait appel.

Google échappe à un redressement fiscal géant en France

Le Tribunal administratif de Paris a donné raison au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable en France.

Et pour la France ?

Selon le syndicat Solidaires, l’évasion et la fraude représenteraient un manque à gagner de 60 à 80 milliards chaque année, soit 16 % à 22 % des recettes fiscales de l’État.

Certains dispositifs sont parfaitement légaux. C’est ce qu’on appelle l’optimisation fiscale. Cette semaine, le quotidien Le Parisien a révélé qu’Airbnb n’avait payé que… 92 944 € d’impôts en France l’an dernier. Cela paraît léger par rapport aux 120 millions de chiffre d’affaires en France, selon une estimation du quotidien.

L’explication ? L’entreprise ne facture pas ses prestations en France. Quand vous louez un appartement, vous signez un contrat avec des sociétés basées notamment en Irlande où se trouve le siège européen de l’entreprise. Et en Irlande, les bénéfices ne sont taxés qu’à 12,5 % contre 33 % en France.

Initiative franco-allemande sur la fiscalité «inacceptable» des géants du Net

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, estime que la situation fiscale des plateformes numériques comme Airbnb est « inacceptable » et annonce une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.

Le fisc français essaie-t-il malgré tout d’agir ?

Oui. Il a infligé l’an dernier un redressement de 1,1 milliard à Google. Une décision contestée par la firme. En juillet, la justice a donné raison à cette dernière au motif que Google, basé en Irlande, ne disposait pas d’un « établissement stable en France ».

Cette notion définie par l’OCDE, qui rassemble les pays industrialisés, désigne « une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce son activité ».

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