L’idée de démanteler les GAFA ressurgit aux États-Unis

Google, Apple, Facebook et Amazon - les fameux Gafa - sont critiqués par Elizabeth Warren, sénatrice démocrate américaine, pour leur abus de position dominante [courtesy of Campaign for Trade Union Freedom]

Candidate aux primaires démocrates pour la présidentielle de 2020, Elizabeth Warren, sénatrice du Massachusetts, fait du démantèlement des GAFA une proposition phare de son programme. Ce vieux serpent de mer s’invite régulièrement dans le débat, tant aux États-Unis qu’en Europe. Un article de notre partenaire, la Tribune.

Alors que la présidentielle américaine se profile pour 2020, le démantèlement des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) refait débat. Elizabeth Warren, sénatrice du Massachusetts et candidate aux primaires démocrates, en a fait l’une de ses propositions phares.

« Pour rétablir l’équilibre des pouvoirs dans notre démocratie, promouvoir la concurrence et faire en sorte que la prochaine génération d’innovations technologiques soit aussi dynamique que la dernière, il est temps de démanteler nos plus grandes sociétés de technologie », assure-t-elle dans une note de blog Medium, publiée vendredi 8 mars.

En citant Google, Facebook ou encore Amazon, elle affirme : « Nous devons empêcher cette génération de grandes entreprises technologiques d’influencer le pouvoir politique pour façonner les règles en leur faveur et d’utiliser leur pouvoir économique pour étouffer ou acheter tous les concurrents potentiels. » Schématiquement, l’abus de position dominante des géants de la Silicon Valley réduit la capacité d’innovation des petites entreprises américaines et donc, nuit aux consommateurs finaux qui disposent de moins de choix, estime Elizabeth Warren.

« Les grandes sociétés technologiques ont trop de pouvoir – trop de pouvoir sur notre économie, notre société et notre démocratie. Ils ont détruit la concurrence, utilisé nos informations privées à des fins lucratives. C’est ainsi qu’ils ont nui aux petites entreprises et freiné l’innovation », écrit la sénatrice américaine, qui défend également la neutralité du net.

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Interdiction d’utiliser sa propre plateforme pour vendre ses produits

C’est pourquoi Elizabeth Warren plaide pour une loi instaurant la notion de « plateformes d’utilités ». Les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial annuel est supérieur ou égal à 25 milliards de dollars, et qui proposent des services comme une marketplace, une plateforme d’intermédiation avec des tiers, seraient désignées comme « plateforme d’utilité ». Objectif : interdire entre autres, d’utiliser sa propre plateforme pour vendre ses propres produits et de partager des données avec des acteurs tiers. Ainsi, Apple ne pourrait plus utiliser l’App Store pour distribuer ses propres applications et Amazon ne pourrait plus vendre ses produits via sa marketplace. En cas de non-respect, une amende pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires annuel est envisagée.

Deuxième étape : la sénatrice américaine souhaiterait nommer des régulateurs pour annuler les acquisitions jugées anticoncurrentielles. Elle cite notamment l’achat de l’enseigne américaine bio Whole Foods par Amazon, et l’acquisition d’Instagram et WhatsApp par Facebook. La dernière tentative de démantèlement d’un géant américain de la tech remonte aux années 1990. Microsoft était accusé aux États-Unis de position dominante dans les systèmes d’exploitation des PC au profit de son navigateur Explorer. Après une décennie de bataille judiciaire, la procédure s’est soldée par un échec.

L’Europe, vent debout contre les abus de position dominante

Les abus de position dominante des GAFA sont dans le viseur des régulateurs, aussi bien aux États-Unis qu’en Europe. En 2014, le Parlement européen avait adopté à une large majorité une résolution non contraignante proposant de « séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux », visant ainsi le mastodonte Google. Cette même année, la pression sur le moteur de recherche s’était accentuée avec l’arrivée en tant que commissaire européenne à la Concurrence de Margrethe Vestager, surnommée la « bête noire des multinationales ».

Margrethe Vestager, star de la Commission Juncker

Selon un sondage en ligne, la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, est le membre le plus populaire de la Commission et pour la succession de Jean-Claude Juncker.

Google a notamment fait l’objet de trois enquêtes pour abus de position dominante, concernant le système d’exploitation Android (soldée à l’été 2018, avec une amende record de 4,3 milliards d’euros), le comparateur de prix Google Shopping (2,42 milliards d’euros en juin 2017) et la plateforme publicitaire Google AdSense. Le dernier dossier est toujours en cours et Google a fait appel des deux autres décisions. L’année dernière, Margrethe Vestager avait laissé la porte ouverte au démantèlement de Google. Une enquête a également été lancée en septembre dernier à l’encontre d’Amazon, soupçonné d’utiliser les données qu’il récolte sur sa place de marché en provenance de vendeurs tiers, pour s’octroyer un avantage commercial.

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