L’impact de l’accord post-Brexit sur la pêche inquiète les eurodéputés

La responsable de la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne, Charlina Vitcheva, a tenté de rassurer les députés européens en affirmant que l'accord garantissait cinq ans et demi de stabilité à la flotte européenne. [Shutterstock]

Les députés européens de divers groupes politiques ont exprimé leurs préoccupations et demandé des éclaircissements concernant l’accord sur la pêche conclu entre l’UE et le Royaume-Uni en décembre dernier. Un article d’Euroefe.

Le premier débat du Parlement européen sur le pacte régissant les nouvelles relations entre l’UE et le Royaume-Uni s’est déroulé lundi 11 janvier au sein de la commission de la pêche. Les eurodéputés ont salué le fait que les parties soient parvenues, le 24 décembre, à conclure un accord sur leurs relations futures, mais ont souligné le fait que les dispositions portant sur la pêche ne semblent pas garantir la sécurité et la stabilité dont le secteur européen de la pêche a besoin.

Les TAC renégociés chaque année

La responsable de la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne, Charlina Vitcheva, a tenté de rassurer les députés européens en affirmant que l’accord garantissait cinq ans et demi de stabilité à la flotte européenne, qui pourrait continuer à pêcher dans les eaux britanniques, même si le volume total des prises était appelé à diminuer d’ici à la fin de cette période.

« Cela ne signifie pas qu’en juillet 2026, il n’y aura plus d’accès aux eaux, il existera par défaut », a souligné la représentante de la Commission. Elle a précisé qu’à partir de cette année-là, les totaux admissibles de captures (TAC) devraient être négociés chaque année.

En l’absence d’accord sur ces TAC, chaque partie pourra notifier à l’autre des changements dans les conditions d’accès aux eaux, a-t-elle ajouté.

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Charlina Vitcheva a rappelé que les négociations avec Londres avaient démarré sur la base de « positions très différentes et politisées » et que pour les Britanniques, recouvrer la souveraineté de leurs eaux constituait une priorité. Dès lors, la situation de l’« avant 2020 » ne pouvait perdurer dans le secteur de pêche.

« Nous savons que cela aura un impact sur le secteur de la pêche, mais ce sera progressif », a déclaré la représentante de la Commission. Elle a également indiqué que, dans le cadre de la réserve d’ajustement prévue pour répondre à l’impact du Brexit, il était prévu d’allouer 600 millions d’euros aux pêcheurs concernés.

Préoccupations des députés

L’eurodéputé Gabriel Mato, membre du Parti populaire, a déclaré que le secteur de la pêche avait servi de « monnaie d’échange » pour parvenir à un accord avec Londres et a mis en garde contre les inquiétudes engendrées par le pacte.

L’eurodéputée socialiste espagnole Clara Aguilera a pour sa part appelé les institutions européennes à constituer un « front commun » destiné à défendre le secteur de la pêche et à commencer à « articuler des mesures compensatoires ».

Députée européenne du Parti nationaliste basque, Izaskun Bilbao a quant à elle déclaré qu’il était difficile d’imaginer qu’à partir de 2026, l’accord serait appliqué de manière « efficace et en termes amicaux », sachant que jusqu’à maintenant, le Royaume-Uni avait adopté une posture « belliqueuse et en particulier dans le secteur de la pêche ». « Nous souhaitons tous croire en une bonne relation », a-t-elle cependant ajouté.

Elle a également demandé à l’exécutif européen de préciser si une étude avait été ou serait réalisée sur l’impact économique que l’accord engendrerait, « pays par pays et dans chacun des secteurs », en vue de la répartition des fonds compensatoires.

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Le contenu de l’accord sur la pêche

L’accord définit le cadre de la future relation ainsi que les objectifs et les principes de gestion de la pêche que partagent le Royaume-Uni et l’UE, à commencer par un engagement en faveur de la pêche durable et de la lutte contre la pêche illégale.

Il établit notamment une période transitoire de cinq ans et demi (du 1er janvier 2021 au 30 juin 2026) au cours de laquelle l’accès réciproque aux eaux respectives sera garanti.

Il prévoit l’introduction progressive de modifications des quotas et des dispositions concernant l’accès aux eaux.

À l’issue de la période d’adaptation, l’accord prévoit des consultations annuelles destinées à définir le niveau et les conditions d’accès réciproque aux zones exclusives et aux eaux territoriales de chaque partie.

Au cours de ces négociations, les TAC seront fixés pour chaque stock, en tenant compte des expertises scientifiques sur les besoins de conservation et des facteurs socio-économiques pertinents.

Si les parties ne s’entendent pas sur un TAC, un total provisoire sera défini, conformément au niveau conseillé par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), jusqu’à ce qu’elles parviennent à un accord.

Après la période d’adaptation, si une partie retire l’accès à l’autre partie en raison de l’absence d’accord sur les TAC, l’autre partie pourra appliquer des mesures compensatoires, y compris la suspension des concessions tarifaires sur les produits de la pêche ou la suspension de l’accès aux eaux.

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