L’impatience grimpe en France sur la réforme européenne du droit d’auteur

La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse en Europe avance trop lentement pour certains députés français, qui réclament un texte national sans attendre l’adoption de la réforme du droit d’auteur de l’UE, en discussion depuis 2 ans.

La longueur des discussions européennes sur la réforme du droit d’auteur impatiente en France. Mise sur la table il y a deux ans par Bruxelles, la directive doit permettre de rééquilibrer la répartition des revenus en lignes, entre créateurs de contenus et géants du numérique, au profit des premiers.

Une bataille que l’Hexagone mène depuis des années, et désespère de voir aboutir. Face à la lenteur des négociations européennes, le député Patrick Mignola (Modem) a soumis au débat une proposition de loi française instaurant un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne.

Cette proposition reprend un des grands principes de la directive européenne (article 11) – mais aussi un des plus controversés : le droit voisin des éditeurs de presse qui doit permettre à ces derniers de toucher une part du gâteau publicitaire accaparé par les plateformes numériques, en négociant une rémunération pour la reprise ou l’indexation des contenus éditoriaux.

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Une activité que les agrégateurs de contenu, à l’image de Google News, pratiquent depuis des années sans reverser un centime aux éditeurs. En créant un droit à la rémunération des éditeurs et des agences de presse pour l’utilisation de leurs contenus, les députés français espèrent endiguer la fuite des revenus qui touche de plein fouet les éditeurs en ligne. Et leur donner un point d’appui légal pour négocier avec les géants du numérique une « juste rémunération ».

« Les GAFAM captent 90% des investissements publicitaires en ligne » a rappelé Patrick Mignola lors d’un débat sur la proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 mai. « Aujourd’hui, le contenant est devenu tellement plus fort que le contenu, qu’il en efface la valeur ».

La proposition de loi française reprend ainsi les éléments de la directive européenne en discussion à Bruxelles dans leur version la plus extensive, ce qui inclue notamment dans le champ du droit voisin  les extraits d’articles, une question encore en débat à Bruxelles.

Pour le rapporteur Modem, le texte français pourrait garantir à la presse française de bénéficier de ces dispositions, « même en cas d’échec des négociations de la directive […] qui peinent à aboutir ».

Bras-de-fer 

Comme attendu, la proposition n’a pas abouti, ne bénéficiant pas du soutien du gouvernement, plus enclin à mettre ses forces dans le débat européen qu’à avancer sur le plan national.

« Nous devons attendre avant d’adopter un tel texte en France », a affirmé Françoise Nyssen, la ministre de la Culture lors du débat, affirmant qu’il n’était pas réaliste que la France « impose seule des règles aux géants mondiaux du numérique ». « Je vous le garantis, le Conseil et le Parlement européen vont adopter leurs positions dans les prochaines semaines […]et des discussions qui vont aboutir avant la fin de l’année».

Une approche qui semble se justifier par les expériences précédentes menées dans différents pays européens. En Espagne, l’instauration d’un droit voisin national  pour les éditeurs de presse n’a ainsi donné lieu à aucune rémunération d’éditeurs depuis sa mise en place en 2014, a pointé du doigt la ministre. Google News a préféré fermé.

En  Allemagne, l’instauration d’un droit voisin en 2013 n’a guère été plus fructueuse. Face au refus de négocier de la part de Google, une majorité d’éditeurs s’est résignée à accorder une licence gratuite, renonçant ainsi à toute rémunération pour éviter le déréférencement. Un cas emblématique puisque même le puissant éditeur allemand Axel Springer, qui publie le quotidien le plus lu du pays, Bild, avait  échoué à faire plier le moteur de recherche.

Négociations européennes

Au niveau européen, les négociations en cours  patinent notamment sur la question du champ d’application, que la France souhaite le plus large possible, c’est-à-dire incluant les courts extraits.

Au niveau des États membres, la France, l’Italie, l’Allemagne l’Espagne ou encore le Royaume-Uni défendent l’instauration du droit voisin. Mais l’opposition de certains pays de l’Est et du Nord de l’Europe, ainsi que le puissant lobbying des géants du numérique, ralentit les négociations.

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La directive doit revenir sur la table des États membres lors d’une réunion à Bruxelles le 25 mai, puis devrait être adoptée en commission des affaires juridiques en juin, a promis la ministre de la Culture aux députés. Mais l’adoption définitive du texte européen avant la fin du mandat actuel des institutions européennes demeure hypothétique.

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