L’UE attendue au tournant sur le front des discriminations

Samuel Thomas, organisateur des rencontres européennes, avec à sa droite Christine Revault d'Allones, euro-députée socialiste, Sandra Regol, porte-parole EELV et Gérard Filoche, syndicaliste et ancien du PS.

Des associations de lutte contre les inégalités appellent l’UE à adopter une politique plus offensive contre les employeurs fraudeurs. La démarche fait écho à un sondage montrant qu’une majorité de Français suit le sujet de près.

Un sondage, réalisé fin octobre par Harris Interactive, montre que 84 % des Français sont favorables à un renforcement des sanctions européennes contre les employeurs coupables de discrimination à l’embauche.

« Il faut que les parlementaires européens puissent se saisir de ces revendications, et arrêtent de se cacher derrière les traités », avance Samuel Thomas, à la tête de la fédération nationale des Maisons des potes, un réseau d’associations de quartier.

Du mercredi 31 au dimanche 4 novembre, il dirigeait les Rencontres européennes « Unis pour l’égalité », porte de Vincennes à Paris. Quatre jours pendant lesquels acteurs de terrain et députés européens sont venus évoquer le vivre ensemble et l’exclusion.

Le traité d’Amsterdam, tournant de la lutte en Europe

Parmi les participants, Christine Revault D’allones, euro-députée socialiste, partage ce constat du « pas assez », même si « il y a clairement un avant et un après le traité d’Amsterdam », fait remarquer Alain Gavand, spécialiste RH de ces thématiques.

Les discriminations envers les musulmans perdurent en Europe

Les musulmans installés en Europe de l’Ouest font beaucoup d’efforts d’intégration, en termes de langue, d’éducation et de travail. Mais leur acceptation sociale reste difficile, notamment sur le marché du travail en France, selon la fondation Bertelsmann.

Signé en octobre 1997, l’article 13 de ce traité d’Amsterdam est un texte fondateur pour les luttes contre toute forme de discrimination en Europe. Il donne compétence au Conseil pour prendre des mesures de lutte contre celles-ci. Il a été appliqué en France par trois directives européennes au tout début des années 2000.

C’est toutefois un autre sujet européen qui retient le plus l’attention. La directive sur les travailleurs détachés est très critiquée. Le sondage donne 82 % de Français favorables à ce qu’un travail égal ouvre les mêmes droits et offre la même rémunération, quelle que soit la nationalité.

Le travail détaché est mal vu

Selon le principe du travail détaché, une entreprise peut embaucher temporairement un ressortissant de l’UE aux conditions salariales en vigueur dans le pays où le travail est effectué, mais payer les cotisations salariales au pays duquel provient l’employé. Récemment réformé, le texte reste sujet de critiques.

Le Parlement européen entérine la réforme du travail détaché

Après 27 mois de négociation, les eurodéputés ont adopté la délicate réforme du détachement des travailleurs, un dossier symbolique des divisions entre l’Est et l’Ouest de l’UE.

Ainsi, le système ne profiterait qu’aux aux entreprises selon Gérard Filoche, ex-figure PS et  ancien inspecteur du travail. « Il y a 1 400 000 travailleurs détachés sur le territoire, pour 1 600 inspecteurs du travail, qui sont dans l’impossibilité d’aller demander des comptes aux capitales européennes pour savoir si les cotisations ont bien été payées », fait-il remarquer.

À la recherche d’une union européenne

Porte-parole d’EELV, qui mise beaucoup sur les prochaines élections européennes, Sandra Regol acquiesce. Face à la toute puissance des multinationales, son parti plaide même pour « faire passer une résolution au Parlement européen afin que l’UE parle d’une seule voix sur les questions de violation des droits humains à l’embauche ou dans les évolutions de carrière ».

Le défi est de taille cependant puisque « les chefs de gouvernement comme le parti majoritaire au Parlement européen sont réfractaires à abandonner la souveraineté nationale sur ce sujet », fait-elle remarquer.

Le 2 octobre, le groupe des Verts au Parlement européen, en association avec d’autres groupes, a déposé une proposition de résolution pour pousser l’UE à faire plus dans ce domaine. Elle sera prochainement votée en plénière.

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