L’UE contre le maintien du «passeport européen» des banques britanniques

epa06129932 A photograph released 07 August 2017 shows the UK's financial heart, the City of London in London, Britain, 06 July 2017. Reports state the future of London as the world's financial hub may be in jeopardy after Brexit as a number of leading international financial institutions and banks have already announced they will move their operational headquarters to continental EU countries. Among the competing cities hoping to benefit from the re-location of banks are Frankfurt, Amsterdam, Dublin and Paris, all cities located in a EU member country. EPA/ANDY RAIN

Après le Brexit, les négociateurs de l’UE estiment qu’il n’y a pas lieu d’envisager le maintien du « passeport européen » qui permet aux banques basées sur le sol britannique d’opérer sur tous les marchés de l’UE.

La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne devrait donc entraîner la perte du « passeport européen ».

En revanche, Bruxelles serait prêt à étudier la possibilité d’un accord de libre-échange dans ce secteur, ajoute-t-on de même source.

« Sur les services financiers, on est loin de l’accès qui accompagne le statut d’État membre ou via l’Espace économique européen. Il n’y aura pas de droits au passeport européen », a dit l’un d’eux à l’issue d’un séminaire portant sur la position européenne en vue des négociations à venir sur l’accord qui fixera la relation future entre le Royaume-Uni et les Européens.

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Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE, a déjà prévenu en public que Bruxelles rejetterait toute demande britannique visant à ce que la City de Londres — et donc les filiales des grands établissements financiers américains ou japonais dans la capitale britannique — puisse conserver ce passeport une fois le Royaume-Uni sorti de l’UE.

Mais il a cependant indiqué au début de l’année que certaines activités pourraient continuer à bénéficier de conditions d’accès favorables dans les domaines où les régulations britanniques seront jugées « équivalentes » au cadre européen de supervision.

Dans le cas contraire, les banques étrangères établies à Londres devraient ouvrir des filiales dans des pays de l’UE pour conserver le « passeport européen ».

D’après les données de la Commission européenne, l’UE a signé des accords d’équivalence dans le secteur des services financiers avec 38 pays. Mais ces accords portent globalement sur des points limités. Ainsi, l’UE et la Russie ont un accord d’équivalence sur le cadre des audits financiers.

Aucun de ces 38 pays ne bénéficie d’un accord d’« équivalence généralisée ».

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