L’UE doit « passer des paroles aux actes en matière de souveraineté économique »

Bruno Le Maire [EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON]

Le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a jugé qu’il était « temps que l’Europe passe des paroles aux actes en matière de souveraineté économique », pour se défendre face aux sanctions que les États-Unis veulent appliquer aux entreprises étrangères travaillant en Iran.

Avec « tous nos alliés européens, nous discutons collectivement avec les États-Unis pour obtenir (…) des règles différentes » concernant les entreprises européennes en Iran, mais « il faut que nous travaillions entre Européens à la défense de notre souveraineté économique », a déclaré le 11 mai sur Europe 1, le ministre, qui doit recevoir dans la journée son homologue néerlandais.

« Fin mai, je réunirai le ministre des Finances britannique, le ministre des Finances allemand, et à trois nous allons regarder ce que nous pouvons faire (…) en réponse à ces décisions américaines sur l’extraterritorialité », a-t-il indiqué.

Les entreprises françaises mises à mal par les sanctions américaines contre l'Iran

En février, Bpifrance avait indiqué avoir pris des dispositions pour accompagner les entreprises françaises en cas de nouvelles sanctions américaines, alors que les exportations françaises vers l’Iran atteignaient près de 1,5 milliard d’euros. Un article de notre partenaire La Tribune

Les Européens travaillent « sur trois propositions très concrètes ».

« La première réponse, c’est le règlement de 1996, un règlement européen qui permet de condamner les sanctions extraterritoriales », a-t-il déclaré.

Créée pour contourner l’embargo sur Cuba, cette loi dite « de blocage » permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE. Elle n’a toutefois jamais eu à être appliquée.

« Nous souhaitons renforcer ce règlement et y inclure les dernières décisions prises par les États-Unis », a souligné M. Le Maire.

« La deuxième piste de travail, c’est celle de l’indépendance financière européenne : comment fait-on pour doter l’Europe d’instruments financiers qui lui permettent d’être indépendante face aux États-Unis ? »

Enfin, le ministre a évoqué l’existence d’« un bureau de contrôle des actifs étrangers qui permet au ministre des Finances américain de suivre les activités des entreprises étrangères qui ne respecteraient pas les décisions américaines, de les condamner et les poursuivre ». « Pourquoi ne nous doterions-nous pas en Europe du même type de bureau européen capable de regarder les activités des entreprises étrangères et de vérifier qu’elles respectent les décisions européennes ? », a-t-il suggéré.

Le Maire a dit avoir appelé mercredi son homologue américain, le secrétaire au Trésor Steve Mnuchin, pour demander « soit des exemptions », soit « des délais d’application plus longs » pour les entreprises françaises présentes en Iran, sans se faire « trop d’illusions sur la réponse américaine ».

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