À l’approche du sommet qui réunira les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Abou Dhabi fin février, l’UE envisage une réforme du « mécanisme de règlement des différends » de l’organisation, l’organe d’appel de celle-ci, comparable à une cour de justice, étant actuellement paralysé par les États-Unis.
La 13e conférence ministérielle de l’OMC (CM 13), considérée comme la dernière chance de réforme de l’organisation avant une potentielle réélection de l’ancien président américain républicain Donald Trump, se tiendra dans la capitale des Émirats arabes unis du 26 au 29 février 2024.
L’UE, qui défend les principes du libre-échange et de la coopération multilatérale, tient à ce que l’OMC reste un acteur pertinent. Pour cela, Bruxelles voudrait que l’organisation sorte de la paralysie dans laquelle se trouve sa plus haute instance de décision, l’organe d’appel, qui ne fonctionne plus depuis 2019 car les États-Unis bloquent la nomination de nouveaux juges.
« L’UE a un intérêt fondamental à ce que l’OMC soit forte et réformée, afin qu’elle puisse répondre efficacement aux défis et aux enjeux commerciaux du 21e siècle », a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de la politique commerciale, aux journalistes mardi (23 janvier).
« Les règles actuelles de l’OMC, qui régissent toujours la majeure partie du commerce mondial, sont notre meilleur garde-fou contre la fragmentation de l’économie mondiale », a-t-il ajouté.
Ces dernières années, les grands blocs économiques, en particulier la Chine et les États-Unis, ont eu de plus en plus recours à des subventions et des mesures protectionnistes pour favoriser leurs industries nationales. Ce développement inquiète les économistes, qui considèrent que la division mondiale du travail est cruciale pour la croissance économique. En effet, ces derniers prônent davantage une spécialisation des pays dans certains domaines où ils disposent d’un avantage plutôt qu’une diversification inefficace de leurs activités.
« Il est nécessaire de mettre un terme à l’érosion des règles commerciales », a déclaré M. Dombrovskis, ajoutant que « nous nous attendons à ce que [la conférence ministérielle] aboutisse à une réforme du règlement des différends ou, au moins, à ce qu’elle nous rapproche de cet objectif et nous offre une perspective claire pour trouver une solution ».
75 % du commerce mondial est toujours régi par l’OMC
Aujourd’hui encore, 75 % du commerce mondial suit les règles établies par l’OMC, ce qui inclut les échanges entre l’UE et les pays tiers avec lesquels l’UE n’a pas conclu d’accord de libre-échange, tels que les États-Unis, la Chine, le Brésil et l’Inde.
Toutefois, en cas de violation présumée des règles de l’organisation, la seule possibilité de contestation pour les pays est de saisir ce que l’on appelle un « groupe spécial », qui constitue la première étape du système de règlement des différends, mais ils ne peuvent pas faire appel de la décision prise par le groupe spécial, étant donné que l’organe d’appel, qui constitue normalement la deuxième étape éventuelle du processus, ne fonctionne pas.
« Comme vous le savez, le multilatéralisme est sous pression, voir remis en cause par certains », a déclaré aux journalistes Hadja Lahbib, ministre belge des Affaires étrangères (Mouvement Réformateur, Renew Europe).
« Il est donc d’autant plus crucial pour des acteurs comme l’Union européenne de tout faire pour maximiser les chances de succès d’une telle conférence ministérielle », a déclaré Mme Lahbib à propos de la prochaine réunion de l’OMC.
Pour ce faire, la Belgique a invité la secrétaire générale de l’organisation, Ngozi Okonjo-Iweala, à une réunion informelle des ministres en charge de la politique commerciale de tous les pays de l’UE, qui se tiendra à Bruxelles lundi et mardi.
« Nous avons réitéré nos engagements forts en faveur de l’OMC », a affirmé Mme Lahbib.
Les États-Unis bloquent le processus de réforme
Cependant, le principal obstacle à la réforme du système de règlement des différends de l’OMC reste les États-Unis, a noté Claudia Schmucker, directrice du Centre de géopolitique du Conseil allemand des relations extérieures (DGAP), un groupe de réflexion qui conseille le gouvernement allemand.
« Parce que l’OMC est sans cesse déclarée morte dans l’environnement géoéconomique actuel, les gens disent qu’elle doit fournir quelque chose sinon elle finira par ne plus être pertinente », a expliqué Mme Schmucker à Euractiv.
« Lors de [la dernière conférence ministérielle en 2022], les États ont convenu de décider de l’avenir de l’organe d’appel d’ici 2024 », a-t-elle rappelé. « On a toujours pensé que cette conférence ministérielle de 2024 serait le point critique pour que cela se produise. »
« Le problème, ce sont les États-Unis », a-t-elle déclaré, soulignant leur opposition fondamentale à un système de règlement des différends internationaux capable de créer une jurisprudence au niveau de l’OMC.
Elle a affirmé que de nombreux Américains se plaindraient également du fait que les décisions antérieures de l’organe d’appel ont favorisé la Chine.
Compte tenu des chances de réélection de l’ancien président Donald Trump, partisan de barrières commerciales non conformes aux règles de l’OMC telles que les droits de douane unilatéraux, les partisans de l’organisation espèrent conclure un accord avant le mois de novembre.
Si Donald Trump devait à nouveau être élu, « il est probable que rien ne soit plus possible », a averti Mme Schmucker.
« Pour être honnête, nous ne nous attendons pas à un accord majeur, mais nous l’espérons », a-t-elle indiqué. « C’est pourquoi il est urgent d’agir en ce moment, car nous espérons que les Américains avancent un peu », a-t-elle conclu.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]