L’UE mécontente de la réforme fiscale américaine

[Congrés américain [Wikimedia]

La Commission européenne a fait part de ses « inquiétudes » concernant certaines dispositions de la réforme fiscale adoptée par le Congrès des États-Unis, indiquant qu’elle allait « réfléchir à toutes les mesures possibles » si elle entrait en vigueur en l’état.

L’exécutif européen « prend note » de la réforme adoptée mercredi 20 décembre, a déclaré une porte-parole dans un communiqué, ajoutant que le texte allait désormais être examiné de manière détaillée.

Satisfaite qu’une disposition initialement prévue ait été retirée après « des contacts intensifs avec les autorités américaines », la Commission a toutefois souligné que « deux mesures continu(ai)ent de soulever des inquiétudes » côté européen.

Il s’agit de déductions pour des bénéfices « dérivés de l’étranger » ainsi qu’une disposition prévue pour éviter « l’érosion de la base » fiscale des entreprises américaines, qui « semble discriminatoire ».

La Commission européenne « va réfléchir à toutes les mesures possibles qui pourraient être prises si le projet de loi entre en vigueur tel qu’il a été adopté aujourd’hui », a indiqué la porte-parole.

« Toutes les options sont sur la table », a-t-elle ajouté, sans préciser lesquelles.

Les États-Unis doivent s’assurer que la réforme fiscale « sera non discriminatoire et conforme à leurs obligations dans le cadre de l’OMC et aux normes internationales de bonne gouvernance fiscale », a-t-elle ajouté.

Avant l’adoption de la réforme, les ministres des Finances des cinq plus grandes économies de l’UE (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne) avaient adressé une lettre au secrétaire d’État américain au Trésor, Steven Mnuchin, pour lui exprimer leur préoccupation.

« L’introduction de certaines dispositions (…) pourrait être contraire aux traités de double imposition et pourrait comporter des risques d’importantes distorsions sur le commerce international », avaient-ils mis en garde.