L’UE ne lutte pas suffisamment contre le blanchiment d’argent, selon la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne, à Luxembourg.

La lutte menée par l’Union européenne contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire présente des défaillances. Le cadre de surveillance est fragmenté et mal coordonné, ce qui nuit à une approche cohérente, selon la Cour des comptes européenne. Un article d’Euroefe.

Dans un rapport publié lundi 28 juin, l’institution a souligné que si le rôle des organes compétents de l’UE était de définir les politiques et de les coordonner avec des pouvoirs « directs limités », la plupart des initiatives étaient nationales.

« Il est nécessaire de remédier aux défaillances de l’UE en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et de renforcer considérablement le rôle de supervision de l’UE », a déclaré dans un communiqué Mihails Kozlovs, le membre de la Cour responsable du rapport.

Il a souligné qu’il fallait « redoubler d’efforts pour que la législation européenne soit mise en œuvre rapidement et de manière cohérente ».

« L’UE devrait s’appuyer sur des règlements plutôt que sur des directives, car la législation doit être appliquée de manière cohérente dans les États membres », a-t-il ajouté.

Les règlements doivent être appliqués dans leur intégralité dans l’ensemble de l’Union, alors qu’avec les directives, chaque pays élabore ses propres lois pour atteindre les objectifs déterminés.

À l’heure actuelle, la Commission européenne élabore les politiques à mettre en œuvre et supervise leur transposition dans les législations nationales, tout en procédant à l’analyse des risques.

Les États membres veulent une autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent

Les ministres des Finances de l’UE devraient appeler à la création d’une autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et exhorter le bloc à harmoniser les règles en la matière, d’après un projet de conclusions consulté par Euractiv.

Les auditeurs ont identifié des faiblesses dans l’exécution de ces tâches et soulignent que la législation anti-blanchiment a été mise en œuvre « trop lentement et de manière inégale dans l’ensemble de l’UE ».

Ils ont également constaté que le processus d’évaluation des risques était resté inchangé au fil du temps et qu’il « manqu[ait] de ciblage géographique et de hiérarchisation efficace des priorités ».

« À ce jour, l’UE n’a pas adopté de liste indépendante de pays tiers à haut risque constituant une menace de blanchiment d’argent pour le marché intérieur », a averti la Cour, qui a également mis en garde contre un « manque de coopération » du Service européen d’action extérieure.

Quant à l’Autorité bancaire européenne (ABE), elle est habilitée à enquêter sur les infractions présumées au droit communautaire dans ce domaine.

« Cet organisme n’a conclu qu’une seule fois à l’existence d’une infraction au droit de l’UE liée au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme depuis 2010 et n’a pas mené d’enquête de sa propre initiative », déplorent les auditeurs.

Ils ont également trouvé des preuves de tentatives d’influence sur les membres du conseil des autorités de surveillance, le principal organe de décision de l’ABE, lors de leurs délibérations sur une éventuelle recommandation concernant une infraction au droit communautaire.

Le tribunal prévient que le processus décisionnel de haut niveau de l’ABE « pourrait avoir été influencé par des intérêts nationaux ».

« Si vous me demandez s’il y a eu un comportement inapproprié, une influence inappropriée, nous en avons certainement trouvé des preuves et nous considérons que c’était le résultat de certaines faiblesses dans les règles internes de l’ABE », a déclaré Mihails Kozlovs lors d’une conférence de presse.

Plusieurs pays souhaitent être retirés de la liste noire européenne

Plusieurs nations, notamment le Botswana, font pression sur la Commission européenne pour qu’elle les retire de sa liste « noire » controversée des pays à risque en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Les auditeurs ont constaté que la Commission ne disposait pas de lignes directrices internes pour déclencher une demande d’enquête auprès de l’ABE et que, lorsque des demandes ont été faites, elles ne l’ont été que dans un but précis, la plupart du temps à la suite d’informations publiées dans la presse.

En ce qui concerne l’intégration du risque de blanchiment d’argent dans la surveillance prudentielle des banques de la zone euro, le document indique que la Banque centrale européenne (BCE) a pris un bon départ dans l’échange d’informations pertinentes avec les superviseurs nationaux, mais qu’elle n’a pas la responsabilité et les pouvoirs nécessaires pour enquêter sur la manière dont les superviseurs nationaux utilisent ces informations.

La Cour a noté que la qualité de la documentation partagée par les superviseurs nationaux variait « considérablement ».

L’UE a adopté sa première directive anti-blanchiment en 1991 et l’a mise à jour pour la dernière fois en 2018.

La Commission prévoit de présenter une proposition portant sur un superviseur unique pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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