La Commission européenne a annoncé mardi (19 décembre) que l’UE maintiendra la suspension des droits de douane sur l’acier et l’aluminium américains jusqu’en mars 2025, espérant parvenir d’ici là à un accord concernant une taxe sur ces métaux en fonction de l’intensité en carbone de leur production. Cette décision plonge l’accord UE-États-Unis dans l’incertitude, compte tenu notamment de l’éventuel retour de Donald Trump et de ses mesures protectionnistes après les élections de novembre 2024.
En 2018, Donald Trump avait imposé des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium européens. En réaction, l’UE avait décidé d’introduire une taxe sur certains produits américains.
La Commission européenne et l’administration de Joe Biden ont décidé en 2021 d’une trêve dans la querelle commerciale en levant temporairement les droits de douane des deux côtés. Cette suspension devait expirer fin 2023, puisque Bruxelles et Washington espéraient initialement que les deux années écoulées auraient donné le temps nécessaire pour forger un accord sur une méthode commune de transition vers une industrie de l’acier et de l’aluminium plus écologique et lutter contre la surproduction mondiale.
Au cours des discussions sur un accord, les subventions chinoises à l’acier sont apparues comme un danger pour les industries sidérurgiques américaines et européennes, qui sont stratégiquement cruciales pour l’industrie, entre autres, de la défense.
L’administration américaine souhaitait que ses fabricants bénéficient d’une exemption dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE, qui vise à empêcher les fuites de carbone en imposant aux importateurs de pays tiers un prix du carbone correspondant à celui qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites dans l’Union.
Washington avait également demandé l’établissement d’un tarif extérieur commun avec l’UE pour les producteurs d’acier étrangers.
L’exécutif européen a toutefois jugé cette proposition inacceptable, estimant qu’elle violerait les principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et aurait préféré que les États-Unis adoptent un système similaire au MACF.
En raison de ces divergences, les deux partenaires transatlantiques ne sont pas parvenus à approuver un texte commun et, finalement, ils ont décidé de prolonger leur trêve jusqu’en mars 2025.
Dans un communiqué publié mardi, le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, a déclaré que cette décision apportait à l’UE et aux États-Unis « l’espace nécessaire pour poursuivre la suppression totale et permanente des 232 droits de douane sur les exportations de l’UE, ainsi que pour travailler à la résolution des problèmes de surcapacité mondiale et de décarbonation des industries de l’acier et de l’aluminium ».
« Nous sommes déterminés à faire en sorte que le commerce transatlantique de l’acier et de l’aluminium ne soit pas altéré et que nos exportateurs soient traités équitablement », a-t-il poursuivi.
Élections américaines
Aux États-Unis, les prochaines élections présidentielles du 5 novembre 2024 devraient voir s’affronter Donald Trump et Joe Biden à nouveau.
Le milliardaire américain et ex-président du pays est bien placé dans les sondages et est susceptible d’adopter à nouveau un positionnement isolationniste en matière de politique commerciale s’il devait être réélu.
En outre, l’industrie sidérurgique américaine est concentrée dans des États clés pour la politique américaine, qui constituent un électorat important et peuvent déterminer l’issue des élections. Les discussions sur les droits de douane pourraient donc devenir un enjeu électoral.
Un coup dur a déjà été porté à Donald Trump mardi, puisque la Cour suprême du Colorado a jugé qu’il était inéligible à la présidence en raison de son rôle dans l’assaut du Capitole en 2021, ce qui signifie que les électeurs de cet État ne pourront pas voter pour lui. Le républicain a immédiatement contesté cette décision et introduit un recours auprès de la Cour suprême des États-Unis.
La Commission européenne ne mentionne pas ce contexte dans sa communication officielle, même si le calendrier de la prolongation de la suspension des droits de douane jusqu’en mars 2025 correspond à la date à laquelle la nouvelle administration américaine devrait entrer en fonction ou être reconduite.
Une solution pragmatique
En retour, les États-Unis étendront également la suspension de leurs droits de douane jusqu’à un certain quota basé sur les volumes commerciaux précédemment enregistrés. Toutefois, les États-Unis n’ont pas encore mis en œuvre cette mesure de manière formelle.
Réagissant à la décision via la plateforme en ligne X, le président de la commission du commerce du Parlement européen, Bernd Lange, a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’une solution idéale, mais d’une solution pragmatique.
« En prolongeant le délai, nous avons versé une avance et joué notre rôle. C’est maintenant au tour de la partie américaine », a-t-il déclaré.
M. Lange a également appelé à la reprise de la procédure engagée par l’UE contre les États-Unis dans le cadre de l’OMC, ce qui, selon lui, « n’est pas une escalade, mais seulement une façon logique de procéder ».
Il est difficile de savoir dans quelle mesure cela serait utile à l’UE, étant donné que les États-Unis bloquent actuellement l’organe d’appel de l’OMC et ignorent ouvertement le mécanisme de règlement des différends de l’organisation.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]