L’UE propose de créer un réseau de « banques poubelles » nationales pour écouler les créances douteuses

Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission chargé de l’économie. [European Commission]

Avec la crise provoquée par la pandémie de coronavirus, les banques européennes risquent de voir augmenter le volume de leurs créances douteuses. La Commission européenne propose un plan d’action pour les aider à s’en débarrasser. Un article d’Euractiv Italie.

La stratégie de l’exécutif européen pour aider les banques à se défaire des prêts non performants (PNP) repose sur quatre piliers : poursuivre le développement du marché secondaire, réformer la législation sur l’insolvabilité et le recouvrement des dettes, soutenir la création d’un réseau de structures de défaisance – ou « banques poubelles » – au niveau européen et recourir à un soutien préventif.

« L’histoire nous a appris qu’il valait mieux s’attaquer au problème des prêts douteux rapidement et avec détermination, surtout si nous voulons que les banques continuent à soutenir les entreprises et les ménages », a souligné le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, mercredi 16 décembre.

Les créances douteuses restent un problème en zone euro

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Selon Bruxelles, les données les plus récentes sur le premier semestre 2020 montrent que la réduction des créances douteuses marque le pas, principalement à cause de la baisse des ventes de prêts douteux et des activités de restructuration des banques, sans compter l’émergence de nouveaux cas d’insolvabilité. En conséquence, le volume de créances douteuses a recommencé à augmenter et, à la fin du deuxième trimestre 2020, le ratio des prêts non performants par rapport au reste des prêts, est passé à 2,8 % (+0,2 point de pourcentage par rapport au quatrième trimestre 2019) dans l’ensemble de l’UE.

C’est pour cette raison que l’exécutif européen entend renforcer le marché secondaire, afin que les banques puissent retirer les prêts douteux de leurs bilans et améliorer la protection des débiteurs. Pour faciliter l’échange d’informations entre tous les acteurs concernés, la Commission propose de créer une base de données européenne spécifique. Bruxelles propose également de réformer la législation européenne sur l’insolvabilité des entreprises et le recouvrement des dettes en approuvant la proposition de loi présentée en 2018.

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L’exécutif européen est prêt à soutenir la création de « banques poubelles » nationales, coordonnées au sein d’un réseau européen, mais exclut l’hypothèse d’une structure de défaisance européenne : « Plusieurs facteurs rendraient sa mise en place difficile, tels que la diversité des portefeuilles de PNP dans les différents pays et les différentes règles nationales sur la restructuration des dettes, l’insolvabilité et les procédures pour les mettre en œuvre », sans oublier des coûts de mise en place qui pourraient être « très élevés », explique-t-il.

Le quatrième pilier du plan d’action porte sur les mesures de précaution. « Compte tenu des circonstances particulières de la crise sanitaire actuelle », souligne la Commission, « et afin d’assurer le financement de l’économie réelle, les autorités ont la possibilité, si nécessaire, de mettre en œuvre des mesures préventives de soutien public, conformément à la directive de l’UE concernant le redressement et la résolution des banques et aux cadres réglementaires sur les aides d’État ».

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