La pression monte pour que l’UE assouplisse ses règles en matière d’investissement et stimule les flux de capitaux dans le domaine de la défense, selon un document officieux consulté par Euractiv, en amont d’une rencontre entre les ministres des Finances concernant l’avenir de la Banque européenne d’investissement (BEI) ce vendredi (23 février).
Selon le document, distribué avant la réunion des ministres de l’Économie et des Finances de l’UE qui aura lieu vendredi, les États membres multiplient les appels pour revoir les conditions régissant les prêt dans le domaine de la défense au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI) ainsi que les exigences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de l’UE qui restreindraient l’accès au financement pour les entreprises.
« Lorsqu’il s’agit d’investissements privés, nous devons nous concentrer sur les incitations appropriées et éliminer les obstacles artificiels » à l’investissement dans la défense, peut-on lire dans le document officieux, qui avertit que les banques et les investisseurs des marchés financiers se tiennent à l’écart des entreprises de défense pour des raisons « généralement liées aux rapports ESG et à la taxonomie de l’UE [le système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables] ».
« À cet égard, nous devrions utiliser la discussion sur l’avenir de la BEI et sa politique de prêt » comme une référence importante non seulement pour les fonds publics, mais aussi pour les investisseurs du marché privé, peut-on lire dans le document.
Actuellement, la BEI ne finance que des projets à double usage (militaire et civil) dont les revenus futurs doivent provenir principalement de l’utilisation civile.
Vendredi, les ministres des Finances tiendront une réunion à huis clos sur l’avenir de la banque d’investissement de l’UE. Ils aborderont pour la première fois la question de l’amélioration de l’accès de l’industrie de la défense à des financements, ce qui témoigne d’un intérêt accru pour les questions soulevées par les ministères de la Défense ainsi que par l’industrie elle-même.
Le document pousse également l’ambition un peu plus loin en proposant « l’inclusion de l’industrie de la défense dans le champ d’application de la finance durable », notamment en ajoutant les actifs de défense à la taxonomie verte de l’Union en tant qu’investissements « socialement durables ».
« La défense est un contributeur clé au bien public qu’est la sécurité, qui est au moins aussi importante que la durabilité et qui plus est, une condition préalable à celle-ci », soutient l’Association européenne de l’industrie aérospatiale, de la sécurité et de la défense (ASD).
En novembre, les ministres de la Défense ont demandé que des changements soient apportés tant aux règles de la BEI qu’aux règles ESG afin d’orienter les fonds des investisseurs privés vers des actifs de défense, reprenant en grande partie les requêtes antérieures du secteur allant dans le même sens. Les dirigeants de l’UE ont également demandé à plusieurs reprises à ce que la BEI soit impliquée davantage dans les investissements en matière de défense.
Du côté de la BEI, Nadia Calviño, fraîchement nommée à la tête de l’institution, a indiqué au début du mois qu’elle mettrait l’accent sur le soutien aux investissements dans le secteur de la défense, s’éloignant ainsi de la politique traditionnelle d’investissement de la banque européenne strictement axée sur le double usage.
Mme Calviño a déclaré au journal belge L’Écho qu’elle avait « hâte d’en discuter [du financement des armes et des munitions] avec les ministres des Finances ».
« Il est clair que notre message est le suivant : nous sommes très actifs, ou aussi actifs que les projets le permettent, dans le domaine de la défense », a-t-elle déclaré avant sa réunion première réunion avec les ministres des Finances de l’Union européenne à Gand.
« La BEI soutient activement la défense, et nous sommes prêts à investir davantage dans ce domaine. Il n’y a aucun doute là-dessus. »
Ce changement de cap par rapport à l’exclusivité du double usage constituerait également « pour les institutions financières un signal important qui déclencherait des investissements dans le secteur de la défense », puisque la banque publique pourrait tirer parti de son excellente notation sur les marchés pour accéder à des taux d’intérêt plus bas et inciter un plus grand nombre d’investisseurs à s’intéresser à ces actifs.
Redéfinir l’investissement « durable » : un objectif audacieux ?
Afin de renforcer les signaux positifs envoyés aux investisseurs privés, le document invite les ministres des Finances et la Commission à aller beaucoup plus loin qu’une simple modification de la politique de prêt de la BEI.
« Nous devrions travailler sur des mesures stimulantes pour les investisseurs privés, en particulier pour souligner que le soutien d’une industrie de défense européenne compétitive est socialement responsable », en s’assurant que la défense n’est pas considérée comme « non durable » et qu’elle est socialement acceptable.
« Une mesure d’incitation possible pourrait être un ajustement de la taxonomie de l’UE pour la dimension sociale », suggère le document comme point de discussion pour les ministres.
Après une consultation et un rapport final de la plateforme sur la finance durable début 2022, la composante sociale de la taxonomie a été reléguée au second plan par la Commission, certains suggérant une décision délibérée de repousser le travail de quelques années.
Entre-temps, le document officieux invite les législateurs de l’UE à envisager la mise en place « d’instruments financiers réduisant les risques associés à l’investissement et au prêt dans ce secteur. Ces instruments financiers pourraient alors être liés à la future taxonomie de l’UE pour la dimension sociale », de la même manière que les obligations vertes européennes sont liées aux critères environnementaux définis par la taxonomie.
Il est facile d’imaginer à quel point ces mesures pourraient susciter la controverse auprès du grand public.
Laëtitia Sédou, chargée de projet pour le Réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT), a fait remarquer qu’« en ce qui concerne la taxonomie, ce que le secteur demande, c’est un renversement de la tendance : la production d’armes devrait être considérée comme intrinsèquement bénéfique sur le plan social ».
Selon elle, ce postulat « ne tient pas la route » et « rendrait le concept même de taxonomie sociale complètement dénué de sens ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]