Engie doit 120 millions d’euros d’impôts au Luxembourg

[Alexandros Michailidis / Shutterstock]

Le Luxembourg doit récupérer environ 120 millions d’euros de taxes impayées auprès du géant énergétique français Engie, après que la Commission européenne a déclaré le Grand-Duché coupable d’avoir enfreint les règles strictes en matière d’aides d’État.

L’exécutif européen a annoncé mercredi 20 juin que le Luxembourg avait permis à deux sociétés du groupe Engie d’éviter de payer des impôts, et ce sur la quasi-totalité de leurs bénéfices pendant près d’une décennie.

Au terme d’une enquête qui dure depuis septembre 2016, la Commission a constaté que le Luxembourg accordait un « avantage économique sélectif » à deux filiales, Engie LNG Supply et Engie Treasury Management, ce qui signifie que la société française n’avait pas à payer d’impôt sur 99 % des bénéfices de ces groupes.

Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, a déclaré que les décisions du Luxembourg avaient « réduit artificiellement la charge fiscale de l’entreprise », ajoutant qu’Engie ne payait « qu’un taux effectif d’imposition sur les sociétés de 0,3 % sur certains bénéfices ».

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Dans une déclaration, la Commission a expliqué que les deux sociétés détenues par Engie avaient réduit leurs bénéfices imposables au Grand-Duché en déduisant des dépenses similaires aux remboursements d’intérêts d’emprunts. La réglementation fiscale luxembourgeoise exonère d’impôts les revenus des placements en actions.

Cela signifie cependant qu’Engie, anciennement GDF Suez, a bénéficié de conditions plus favorables par rapport aux règles fiscales luxembourgeoises standard, car le revenu des filiales n’est exonéré d’impôt pour l’actionnaire que si le revenu a été imposé au niveau de la filiale.

Dans son enquête, la Commission constate qu’Engie LNG Supply aurait dû être taxé à un taux normal de 29 %. Les bénéfices de l’autre société n’ont pas encore été évalués, mais la Commission a insisté pour qu’ils soient « étroitement surveillés ».

La décision du 20 juin ne constitue pas une amende et la direction de la concurrence de la Commission tient à éviter d’utiliser un langage « punitif ». Au lieu de cela, le département de Margrethe Vestager soutient que la récupération de 120 millions d’euros est destinée à « rétablir l’égalité de traitement avec les autres entreprises ».

Ce verdict de la Commission visant Engie est le dernier d’une longue série d’enquêtes fiscales impliquant le Luxembourg, y compris les accords dits de faveur avec Fiat, Starbucks, McDonald’s et IKEA, dont les deux derniers sont actuellement en cours d’examen.

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