Malte plaide pour ralentir la lutte de l’UE contre l’évasion fiscale

La Valette, capitale de Malte [(Tony Zelenoff/Shutterstock)]

Malte, souvent accusé d’être un paradis fiscal, plaide pour ralentir le rythme des réformes engagées par Bruxelles pour lutter contre la fraude et l’évasion en matière d’impôts, craignant que cela n’affecte l’économie européenne.

« Nous devons nous assurer que les pays qui pourraient être affectés par la mise en œuvre » de réformes destinées à lutter contre l’évasion fiscale disposent d’une certaine « certitude » quant à l’application de ces mesures, a déclaré le ministre maltais des Finances, Edward Scicluna, en arrivant à une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE à La Valette.

Malte assure actuellement la présidence tournante de l’Union européenne au premier semestre et est censé théoriquement prendre le relais de la Commission européenne et soutenir politiquement l’agenda en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Malte promet une présidence pragmatique

Brexit, élections en France et en Allemagne, 2017 marque une période d’incertitude pour l’UE. Le Premier ministre maltais, dont le gouvernement prend les rênes du Conseil européen jusqu’en juin, a promis d’aligner sa présidence sur les inquiétudes des citoyens.

Pas de précipitation

Or, ce petit pays a présenté lors de cette réunion un document de réflexion de 7 pages intitulé « Certitude fiscale dans un environnement changeant », dans lequel il met en garde contre une trop grande précipitation. « Il est nécessaire de disposer de temps pour formuler proprement, assimiler et appliquer une telle législation. »

Une source européenne a estimé qu’il était « surprenant, surtout un an après le scandale des Panama Papers, de voir la Présidence maltaise de l’UE traîner des pieds, alors que les États membres et la Commission se sont entendus sur un agenda fiscal ambitieux ».

Selon Edward Scicluna, toutefois, « c’est une mauvaise interprétation de dire que ce document est destiné à ralentir les choses ».

Le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt, a apporté son soutien. « Je pense que la présidence maltaise a raison d’attirer l’attention sur le fait qu’il ne faut pas aller trop vite dans cette direction. C’est important que d’autres régions du monde (l’Afrique du Nord, l’Asie) suivent plus ou moins au même rythme et sur le même chemin », a-t-il dit.

Un débat judicieux

Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a souligné de son côté que le débat lancé par les Maltais était « judicieux », mais qu’il « fallait faire attention à la manière dont on le traitait ».

Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, en première ligne dans lutte contre l’évasion fiscale, a manifesté ses réserves face à l’initiative maltaise: « la sécurité juridique viendra de règles communes partout en Europe, pour réduire la fraude et l’incertitude actuelle. Elle ne doit servir en aucun cas d’alibi politique pour nous arrêter en cours de route. »

« La Commission et les États membres ont un programme de travail qu’ils ont élaboré en commun. Il faut continuer à avancer à un rythme soutenu: les citoyens européens ne supportent plus que les multinationales ne paient pas ou moins que leur juste part d’impôt et ils ont raison », a-t-il ajouté.

Luxembourg et Allemagne demeurent des pays propices à la fraude fiscale

Le secteur financier allemand est presque aussi opaque que celui du Luxembourg, ce qui le rend susceptible de cacher des activités de blanchiment d’argent et d’évitement fiscal, dénonce une rapport d’ONG. 

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