Marianne Thyssen juge la «clause Molière» illégale

La clause Molière n'est pas dans l'intérêt de la France, estime Marianne Thyssen. [EPP Group/Flickr]

L’imposition d’une clause imposant l’usage du français sur les chantiers publics est discriminatoire et contraire à la législation européenne, estime la commissaire européenne à l’emploi.

« Ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes de l’emploi », déclare Marianne Thyssen dans une interview publiée par Le Parisien-Aujourd’hui en France. « Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à la législation européenne. »

Le gouvernement et les syndicats ont dénoncé l’annonce de la mise en œuvre de la clause dite « Molière » par les présidents de quatre régions dirigées par la droite : Île-de-France, Hauts-de-France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes. Cette clause impose l’utilisation du français sur les chantiers publics.

Face aux travailleurs détachés, les régions françaises imposent la « clause Molière »

Comme d’autres régions de droite, Auvergne-Rhône-Alpes a voté jeudi la « clause Molière » imposant le français sur les chantiers dont il est le maître d’œuvre pour lutter contre le travail détaché. L’opposition a dénoncé une course « après l’extrême droite

« Ce type de protectionnisme n’est pas dans votre intérêt », dit encore Marianne Thyssen. « Imaginez que, demain, on oblige les Français qui veulent décrocher de gros marchés publics en Allemagne ou aux Pays-Bas à parler allemand ou néerlandais ! »

La commissaire belge met d’autre part en garde contre toute les menaces de suspension unilatérale de la directive européenne sur les travailleurs détachés, brandies par plusieurs candidats à la présidentielle française.

« C’est une loi européenne qui découle du principe de la libre circulation. Aucun pays membre ne peut décider unilatéralement de ne plus l’appliquer sans encourir une procédure pour infraction », indique-t-elle en rappelant qu’une révision de cette directive pourrait être votée avant l’été.

La clause Molière menace la réforme des travailleurs détachés

La multiplication des clauses Molière en France pourrait mettre en péril la révision de la directive sur les travailleurs détachés, que Paris a pourtant défendue bec et ongles.