Les États membres pressent la Commission d’accélérer l’évaluation des plans de relance

Le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de l'économie, Valdis Dombrovskis, s'adresse aux journalistes après une récente réunion du Conseil Ecofin.

Certains ministres des finances de l’UE devraient demander à la Commission européenne, vendredi 16 avril, de raccourcir la période d’évaluation de deux mois des plans de relance afin d’accélérer la mise en œuvre de la relance européenne tant attendue.

La troisième vague du COVID-19 continue de se propager en Europe malgré le durcissement des restrictions dans différents Etats membres et les progrès, certes inégaux, de la stratégie vaccinale.

En conséquence, le décollage économique est encore repoussé, d’autant plus que les premiers transferts du fonds de relance européen n’atterriront pas dans les caisses nationales avant juillet, au plus tôt.

Dans ce contexte, certains États membres font pression sur la Commission européenne pour qu’elle réduise la période d’évaluation de leurs plans d’investissement et de réforme afin de débloquer les fonds de relance. Selon le règlement sur le mécanisme de relance et de résilience, la Commission a deux mois pour se prononcer sur les plans de relance, et le Conseil un mois supplémentaire.

Fonds de relance européen: Le Maire dénonce la lenteur de la ratification dans l'UE

Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire a fustigé vendredi (2 avril) la lenteur de certains pays, Allemagne en tête, pour ratifier le fonds de relance européen de 750 milliards d’euros, une étape indispensable aux décaissements des sommes dans l’ensemble de l’Union européenne.

Mais deux diplomates européens ont déclaré qu’une période aussi longue n’a pas beaucoup de sens alors que la Commission discute des projets avec certains gouvernements depuis octobre.

« Pourquoi, après tout ce temps, la Commission a-t-elle besoin de deux mois ? », s’est demandé un diplomate.

Le même diplomate, qui s’est exprimé sous couvert d’anonymat, a ajouté que certains ministres aborderont cette question avec l’exécutif européen vendredi, lors de la vidéoconférence informelle des ministres des finances de l’UE.

La Commission ne s’est pas montrée très ouverte à l’idée d’envisager une période plus courte jusqu’à présent, ont déclaré des responsables européens et nationaux.

À ce jour, aucun État membre n’a officiellement présenté la version finale de ses plans d’investissement et de réforme.

L’Espagne, la Grèce, le Portugal et la France avaient prévu d’envoyer leurs projets en mars. Mais les capitales et la Commission ont plus de mal que prévu à régler certaines questions finales, notamment les étapes à franchir pour débloquer les fonds ou l’audit des coûts.

Ces quatre pays devraient être les premiers à envoyer leurs propositions, certains dès la semaine prochaine, ont indiqué des responsables, même si certaines sources ont ajouté que Paris avait perdu un peu de terrain.

Les pays de l’UE ont jusqu’à la fin du mois d’avril pour envoyer leurs plans, bien que les responsables européens et nationaux aient fait remarquer qu’il s’agit d’un délai « souple », puisque le règlement stipule que les États membres doivent le faire « en règle générale » avant le 30 avril.

Les Pays-Bas et la Finlande ont déjà fait savoir qu’ils n’achèveraient pas le processus ce mois-ci.

La mise en place de la mesure de relance sans précédent de l’UE pourrait toutefois être encore retardée par la ratification du fonds lui-même.

À ce jour, 17 États membres au total ont approuvé la décision relative aux ressources propres de l’UE, qui permet à la Commission d’emprunter les 800 milliards d’euros nécessaires au financement du fonds.

Les responsables européens et nationaux sont convaincus que la ratification pourrait être achevée dans les dix pays restants d’ici la fin du mois de juillet.

Mais l’incertitude est grande quant à l’approbation en Allemagne et en Pologne. Certains craignent que la décision de la Cour constitutionnelle allemande n’intervienne qu’après les élections allemandes de septembre, bien que les responsables à Bruxelles soient plus enclins à une résolution en juillet.

En Pologne, le feu vert menace la stabilité du gouvernement en raison de l’opposition du partenaire junior de la coalition du parti au pouvoir, le PiS.

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