Les eurodéputés veulent plus d’ambition climatique pour la finance

L'énergie nucléaire ne doit pas être considérée comme "verte", selon le Parlement. [jgolby/Shutterstock]

Les eurodéputés proposent d’étendre les pouvoirs des autorités européennes de surveillance  côté climat. Objectif : établir une notation des investissements en fonction de leur compatibilité avec l’Accord de Paris sur le changement climatique.

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen veut rehausser l’ambition de la Commission européenne et d’un groupe d’experts indépendants en termes de soutien de la finance durable en Europe.

L’Europe lance un plan d’action sur la finance verte

La Commission européenne a dévoilé le 8 mars son plan d’action tant attendu sur la finance durable, qui clarifiera la définition d’investissements écologiques et réduira potentiellement les exigences de fonds propres pour les détenteurs d’actifs.

Un rapport de cette structure, qui devrait être voté lors de la session plénière du 28 mai, demande aux AES (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et Autorité européenne des marchés financiers) d’introduire cette année un système de surveillance pour évaluer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi qu’une analyse de scénarios climatiques orientée vers l’avenir.

En outre, le Parlement « est favorable à l’extension du mandat des AES afin d’inclure la vérification de l’alignement du portefeuille avec l’Accord de Paris et d’assurer la cohérence avec les recommandations de la Taskforce sur les informations financières relatives au climat ».

La finance « verte » est un domaine en plein essor. Au cours des cinq dernières années, les émissions d’obligations vertes ont augmenté d’environ 80 % dans le monde, bien que cette année, le rythme devrait ralentir pour atteindre une augmentation de 30 % à 200 milliards de dollars (171 Md d’€).

La Commission estime que l’Europe aurait besoin de 180 milliards d’euros d’investissements chaque année pour respecter l’engagement de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2°C.

Cependant, les experts et les eurodéputés s’inquiètent de l’utilisation abusive du « label vert » par les entreprises et les entités dont les opportunités d’investissement ne parviennent pas à atténuer le changement climatique ou à atteindre d’autres objectifs ESG.

Afin de lutter contre le « greenwashing », tout en facilitant l’allocation de ressources pour des objectifs durables, la Commission travaille sur une taxonomie qui aiderait à définir des critères spécifiques pour établir ce qui est réellement « vert ».

La Commission ambitionne de définir précisément ce qu'est un investissement vert

Après sa stratégie sur la finance durable, qui doit être publiée en mars, la Commission présentera une législation sur la définition de l’investissement « vert ».

Le 23 mai, l’exécutif de l’UE publiera une liste des secteurs et des projets considérés comme durables. Les eurodéputés veulent que cette taxonomie comprenne trois niveaux, en fonction du soutien apporté aux objectifs environnementaux.

Le niveau de base serait conforme aux objectifs de l’Accord de Paris et au principe d’innocuité. Le niveau intermédiaire couvrirait les activités ayant un « impact positif » avéré. Le niveau supérieur inclurait des investissements qui « peuvent accélérer une transformation positive et soutenir la régénération écologique », selon le rapport du Parlement.

Pour la taxonomie, les eurodéputés veulent redoubler d’efforts pour classer ce qui est réellement « vert ». Ils demandent à la Commission de concevoir un système d’étiquetage juridiquement contraignant pour divers produits de détail, tels que les comptes bancaires personnels, les fonds d’investissement, les produits d’assurance et les produits financiers en fonction des objectifs climatiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Une BCE plus « verte »

Les députés européens proposent de se servir du programme d’achat d’actifs de la BCE comme d’un pilote pour une taxonomie durable. Ils appellent donc l’institution à aligner son programme avec l’Accord de Paris et les critères ESG.

Ils soulignent également le « besoin urgent » de développer des normes uniformes pour les obligations vertes, qui pourraient donc être jugées sur l’impact écologique des actifs en question.

Ce « label vert » ne serait pas exclusivement lié au niveau d’émissions. Les législateurs estiment ainsi que les investissements dans l’énergie nucléaire ne doivent pas l’obtenir. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : le groupe EDF, qui gère des centrales nucléaires en France et au Royaume-Uni, a émis 1,4 milliard d’euros d’obligations vertes l’an dernier.

Les ONG se sont félicitées du rapport d’initiative propre du Parlement. Sébastien Godinot, économiste chez WWF, estime que la Commission devrait tenir compte du « projet ambitieux » mis en avant pas les eurodéputés pour faire un pas de plus vers une économie réellement verte.

Recalibrage des réserves de capitaux

Outre la définition des critères ESG, le Parlement devrait s’exprimer le 17 mai sur le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres. Peter Simon, eurodéputé S&D allemand, a proposé un amendement pour l’abaissement des exigences pour les banques soutenant des investissements durables, ce qui reviendrait à donner un malus aux investissements non durables comme les énergies fossiles.

La Commission évalue actuellement la faisabilité de cette proposition, afin d’assurer que cela n’entraine pas d’instabilité financière. L’exécutif récolte des informations de sources variées, y compris de l’Autorité bancaire européenne.

Son analyse sera essentielle pour que le Parlement et les États membres parviennent à un accord sur le recalibrage des réserves de capitaux obligatoires. Les fonctionnaires admettent cependant que la question est épineuse et que les discussions sont toujours en cours.

Le compromis trouvé devrait mieux refléter les risques associés au changement climatique et à d’autres facteurs écologiques pour les réserves de capitaux des banques, estiment-ils, sans pour autant mettre à mal la crédibilité et l’efficacité du cadre prudentiel.

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