Une écrasante majorité d’eurodéputés soutient la taxe numérique

epa07207688 Un activiste portant un masque représentant le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, tient une banderole portant la mention " Taxez-moi " au début d'une réunion des ministres des Finances de l'Union européenne devant le Conseil européen à Bruxelles, Belgique, le 4 décembre 2018. [EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

Les élus européens veulent réhausser l’ambition de la taxe sur les géants du numérique en projet.

Le Parlement veut réhausser l’ambition de la taxe numérique en projet en Europe. Les élus de la chambre européenne souhaitent que le seuil des recettes imposables des sociétés concernées soit ramené à 40 millions d’euros contre 50 millions d’euros dans la proposition initiale de la Commission. Soit un taux d’imposition de 5 % au lieu des 3 % proposés par la Commission, et la taxation des services de streaming en ligne.

Les mesures soutenues par le Parlement stipulent que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel total est supérieur ou égal à 750 millions d’euros seront soumises à la taxe et les entreprises paieront l’impôt dans le pays d’où proviennent les recettes, plutôt que dans leur pays de résidence fiscale.

Selon les estimations, cette taxe pourrait rapporter jusqu’à 5 milliards d’euros de recettes fiscales par an.

Le Parlement européen prépare sa riposte sur la taxe numérique

Les ministres européens ont repoussé la taxe numérique aux calendes grecques. Mais les eurodéputés s’apprêtent à voter une version beaucoup plus ambitieuse.

 

Le premier texte sur la taxe numérique est considéré comme provisoire. Il vise à garantir que les recettes générées par l’activité des utilisateurs sur certains services numériques soient taxées à leur « juste » valeur. Le deuxième texte vise à réformer les assiettes fiscales liées aux services numériques.

Le premier texte a donc été adopté par 451 voix pour, 69 contre et 64 abstentions, tandis que le second a obtenu le soutien de 439 députés, avec 58 voix contre et 81 abstentions.

Le Parti populaire européen (PPE), entre autres, avait tenté le 11 décembre de soumettre un amendement qui aurait exclu les services de streaming tels que Netflix, mais cette révision n’a fait consensus.

« Que ce soit le Parlement ou le peuple européen, nous voulons voir les géants numériques payer leurs impôts », a martelé l’eurodéputé socialiste Paul Tang, à l’annonce des résultats.

« C’est la raison pour laquelle nous avons voté en faveur d’une taxe numérique plus ambitieuse, qui prélèvera aussi les services de streaming », a-t-il poursuivi. « On parle d’équité, que tout le monde paye sa part. »

Les eurodéputés ont un rôle uniquement consultatif sur le dossier, car les décisions fiscales reviennent au Conseil qui doit les accepter à l’unanimité.

Toutefois, certains eurodéputés ont laissé entrevoir l’idée que la majorité qualifiée devrait être appliquée pour ce dossier plutôt que l’unanimité, étant donné l’impact que cette taxe aura sur les citoyens de toute l’Europe.

Les divisions au sein de l’UE persistent sur la taxe numérique

Les ministres européens des Finances restent divisés sur une série de questions liées à la proposition de taxe numérique, rendant un consensus avant la fin de l’année aléatoire.

Au Conseil, l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande se sont tous opposés au projet ; obtenir une décision unanime sur la taxe sur le numérique sera donc  un défi de taille.

Le Parlement fait toutefois pression sur le Conseil pour qu’il parvienne à un accord avant la fin de son mandat en avril 2019.

« Les querelles et les vétos mutuels au Conseil ont rendu l’UE incapable de s’attaquer à ce problème », a déclaré Dariusz Rosati (PPE), rapporteur du second dossier sur la taxe sur le numérique.

« L’Union européenne devrait être un précurseur tout en continuant à travailler sur une solution internationale à l’échelle de l’OCDE. Il est grand temps d’agir. »

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