Les eurodéputés veulent protéger les fonds de cohésion

Kerstin Westphal [The Parliament Magazine]

Les négociations sur l’avenir du budget européen ont débuté. Les eurodéputés estiment que les fonds alloués à la politique de cohésion ne devraient pas être réduits. Un article de notre partenaire, Aktuálně.

Le chômage tourne autour de 3 % dans le sud-ouest de la région de Bohème, de 13 % dans l’est de la Slovaquie et de 27 % dans l’Extremadura, en Espagne.

Les différences entre les régions des États membres sont énormes, et ne se confirment pas seulement en termes de chômage, mais aussi de RNB, de santé de la population et de maturité numérique. C’est pour effacer ces différences, et les clivages apparents entre nord et sud, est et ouest, qu’a été créée la politique de cohésion.

La politique de cohésion s’appuie sur cinq instruments principaux qui, ensemble, forment les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), souvent simplement appelés « fonds européens ». Leur fonctionnement a été fixé pour la période budgétaire 2014-2020, mais les préparations pour la prochaine période ont déjà commencé à Bruxelles.

La question du maintien des fonds dans la forme actuelle se pose, notamment à cause de la sortie du Royaume-Uni, qui contribue au budget à hauteur de plus de 18 milliards d’euros, et du débat en cours sur l’avenir de l’Union.

Certains contributeurs nets au budget européen souhaitent que les fonds soient plutôt dirigés vers d’autres priorités, comme la gestion de la crise migratoire, ou un soutien centralisé à la recherche et au développement.

Le 20 juin, les eurodéputés se sont cependant opposés à l’affaiblissement de la politique de cohésion, ou politique régionale. Le Parlement a ainsi approuvé une résolution excluant la diminution des contributions au budget européen. Celles-ci pourraient, au contraire, être augmentées.

Sans bureaucratie

Dans une résolution approuvée à 350 voix contre 149 (et 171 abstentions), les législateurs déclarent que la politique de cohésion a été essentielle dans l’atténuation des effets de la crise économique récente et des mesures d’austérité dans les États membres.

« Les Fonds ESI créent de l’emploi et contribuent aux solutions de problèmes comme le changement climatique. Ils promeuvent la croissance et le développement durable », souligne Kerstin Westphal (S&D), eurodéputée allemande et rapporteure de la résolution.

Malheureusement, les différences régionales et inégalités sociales restent considérables, et c’est précisément la raison pour laquelle la politique de cohésion doit être maintenue, ajoutent les députés, qui estiment toutefois que des changements sont nécessaires.

La résolution appelle par exemple à une simplification du système, à tous les niveaux. « Nous voulons une politique de cohésion moderne, sans trop de paperasse, qui fournisse les financements nécessaires dans toutes les régions et soit facile à comprendre pour les citoyens », insiste Kerstin Westphal.

Priorités claires

Le débat sur l’avenir de la politique de cohésion devrait s’intensifier fin juin, quand Corina Creţu, la commissaire chargée de la politique régionale, et Günther Oettinger, commissaire au budget et aux ressources humaines, présenteront les scénarios anticipant les changements futurs possibles du budget.

Les commissaires veulent mettre la politique de cohésion à l'honneur

Les commissaires européennes Corina Crețu et Marianne Thyssen, veulent rendre la politique de cohésion plus visible et plus attrayante, alors que le Brexit devrait réduire le prochain budget européen.

L’exécutif européen prépare ces scénarios dans le cadre d’un débat sur la direction future de l’UE, un sujet qui domine les rencontres à Bruxelles cet été. Les périodes budgétaires, qui durent actuellement sept ans, pourraient par exemple être réduites, les chapitres simplifiés et les allocations limitées.

Pour la République tchèque, la politique de cohésion fait partie des sujets européens les plus importants. Prague compte donc prendre part activement au débat.

Pour la période 2014-2020, près de 24 milliards d’euros sont ainsi alloués à la République tchèque, dans le cadre de la politique de cohésion. Selon les évaluations du ministère au Développement régional, pas moins de 7 % du RNB tchèque dépend directement de la politique de cohésion. À l’avenir, ce chiffre censé diminuer au niveau européen. L’économie tchèque prend de l’ampleur et le niveau de soutien pour les régions plus avancées est, en principe, plus bas.

Le Brexit, qui prive l’UE de l’un de ses membres les plus riches, devrait également avoir comme résultat de faire grimper la République tchèque dans le classement, la rendant artificiellement « plus riche » de 5 ou 6 points, explique l’économiste Petr Zahradník. Il est donc très important pour Prague de s’assurer que les fonds restent disponibles.

République tchèque et Slovaquie veulent simplifier la politique de cohésion

Les délégations nationales tchèque et slovaque au Comité des régions viennent de présenter une opinion commune sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020. Elles y identifient sept priorités et principes communs pour la prochaine période de programmation. Un article d’EURACTIV Slovaquie.

Une politique pour tous

Les autres pays du groupe de Visegrád, la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie, et d’autres États membres d’Europe centrale et de l’Est bénéficient aussi des fonds de cohésion.

« La politique de cohésion est une politique d’investissement de base, qui encourage la croissance et la création d’emplois. Elle doit donc rester l’un des piliers du budget européen après 2020 », estimaient les pays de Visegrád en mars 2017.

Et les États plus riches, qui contribuent donc davantage au budget qu’ils n’en bénéficient, ne devraient pas nécessairement voir cela d’un mauvais œil. « Les projets financés dans les pays qui sont des bénéficiaires nets ont également des conséquences intéressantes pour les pays qui donnent plus d’argent à l’UE, parce que les entreprises étrangères, notamment issues de ces pays, sont souvent impliquées dans les projets », rappelle Olga Letáčková, vice-ministre tchèque au Développement rural, lors d’un événement d’Euractiv République tchèque.

Amener les économies européennes à un niveau similaire est aussi souhaitable pour le fonctionnement du marché unique. Les spécialistes estiment que la politique de cohésion est l’une des seules politiques européennes à apporter des résultats facilement mesurables et à contribuer à la gestion stratégique et à la qualité des administrations publiques.