Les frais d’itinérance disparaissent en Europe

Le 15 juin, les frais d'itinérance sont supprimés. [Gonzalo Baeza/Flickr]

À partir d’aujourd’hui, les contrats de téléphonie mobile doivent appliquer des tarifs nationaux pour les appels, les SMS et l’utilisation d’Internet lorsque les utilisateurs voyagent dans l’UE, mettant ainsi fin à dix années de tractations sur les frais d’itinérance.

Les institutions européennes promeuvent la fin de frais d’itinérance comme une victoire majeure après de longues négociations et plusieurs séries de lois. Dans un communiqué commun, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, le président du Parlement, Antonio Tajani et le Premier ministre maltais, Joseph Muscat, ont déclaré que cet événement « compt[ait] parmi les réussites les plus éclatantes et les plus concrètes à mettre au crédit de l’UE ».

Pourtant la loi contient quelques échappatoires : les opérateurs de télécoms peuvent demander aux autorités nationales de régulation de les exempter des règles s’ils prouvent que cela nuirait à leurs affaires. Ce qui signifie que les consommateurs n’auraient pas accès au service lorsqu’ils traverseraient une frontière européenne. Si un utilisateur passe plus de temps à l’étranger que dans le pays où il paie sa facture, le fournisseur peut également appliquer des tarifs limités – plafonnés à 3,2 centimes par minute pour un appel vocal, un centime pour les SMS et 7,7 euros par gigaoctet de données. Ces tarifs baisseront progressivement à partir de l’année prochaine.

Certaines sources de l’industrie des télécommunications ont prévenu qu’elles allaient devoir faire grimper les prix au niveau national pour compenser les pertes liées à l’itinérance.

La Commission insiste quant à elle que les risques sont faibles. Jusqu’à présent, les autorités de régulation n’ont approuvé qu’une petite proportion de demandes d’exemptions, surtout celles des petits opérateurs.

Les consommateurs ayant souscrit à un abonnement illimité pourraient être perdants s’ils finissent par avoir moins de données lorsqu’ils voyagent. Les opérateurs calculeront en effet la quantité exacte de données reçue par ces utilisateurs par rapport aux nouveaux prix de l’UE et à ce que paient les consommateurs.

Malgré l’opposition des entreprises, la Commission a vendu la fin des frais d’itinérance comme une chance pour eux de gagner de l’argent. Si les consommateurs peuvent utiliser plus de données lorsqu’ils voyagent, ils pourraient acheter des abonnements plus chers, estiment les responsables.

« L’UE vient d’abattre les dernières barrières pour que la demande en termes de connectivité des données explose », a déclaré Guillermo Beltrà, conseiller juridique au Bureau des consommateurs européens (BEUC). « C’est un moment opportun pour les entreprises du secteur. »

La Commission a balayé les critiques des entreprises en déclarant qu’elles avaient eu suffisamment de temps pour se préparer aux nouvelles règles. Les tarifs de gros, ce que les opérateurs paient aux firmes d’autres pays pour que leurs abonnés puissent y utiliser le réseau, ont progressivement chuté ces dix dernières années.

Fin des frais d'itinérance, une fausse bonne nouvelle ?

Largement présentée comme une victoire pour les consommateurs, la fin programmée des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne pourrait malgré tout accoucher d’une hausse des factures. Un article de notre partenaire La Tribune.

Marchés divisés

« Au début, nous avons pris la décision de ne pas tout faire d’un seul coup, car cela aurait mis en danger la plupart des petites sociétés de télécommunications », a déclaré l’eurodéputée luxembourgeoise Viviane Reding (PPE), qui a été la première à proposer la fin des frais d’itinérance en 2007, lorsqu’elle était commissaire aux médias et à la société d’information.

Selon Viviane Reding, la fin des frais d’itinérance n’est qu’un pas de plus vers la destruction des barrières numériques en Union européenne.

« Le marché des télécoms est toujours divisé en marchés nationaux. Il faudra encore un certain temps avant que le marché transnational prospère. La manière dont sont vendues les fréquences radioélectriques est encore très nationale, et uniquement liée aux recettes des ministères des Finances », a-t-elle déclaré.

Les États membres de l’UE se sont opposés à une proposition de la Commission, qui voulait réviser la mise aux enchères juteuse des spectres radio à des opérateurs de téléphonie mobile.

La Commission revoit sa copie sur les frais d’itinérance

Après la débâcle de sa première proposition au début du mois, la Commission tente de sauver la face en présentant un nouveau projet de loi sur la suppression des frais d’itinérance, qui devrait prendre effet d’ici juin 2017.

Appels internationaux

Une nouvelle bataille sur les frontières numériques est déjà en train d’éclater au Parlement européen. La question est de savoir s’il faut accélérer la mise en place d’autres règlementations pour en finir avec la cherté des appels téléphoniques d’un pays de l’UE à un autre. Une décision qui serait logique après la suppression des frais d’itinérance, estiment les eurodéputés.

Certains eurodéputés veulent que la loi de la Commission sur les télécoms, qui est en train d’être négociée, inclue des tarifs limités pour les appels d’un État membre à un autre. La Commission avait proposé de baisser ces tarifs en 2013, mais avait été rabrouée par les gouvernements nationaux.

Les responsables en charge de la rédaction des nouvelles règles sur les télécoms estiment que règlementer davantage n’est pas nécessaire puisque les consommateurs utilisent désormais des services numériques tels que Skype ou Whatsapp pour appeler à l’étranger. « Désormais, la concurrence est très rude », a déclaré l’un d’entre eux.

Pour les eurodéputés, ce ne sont pas les services numériques qui feront baisser les prix à eux seuls. « Un appel avec un téléphone autrichien ou suédois vers un téléphone grec ne coute pas la même chose qu’un appel dans le pays. Cela ne change pas et je ne vois pas comment cela pourrait changer dans les prochaines années », a déclaré l’eurodéputé autrichien Michel Reimon.

Cet eurodéputé écologiste et le socialiste espagnol José Blanco ont tous deux signé des amendements distincts appelant à une limitation des tarifs des appels intraeuropéens.

Les entreprises de télécoms se préparent à une nouvelle bataille. « Poursuivre sur le chemin de la régulation des prix n’est pas cohérent avec l’objectif politique de créer une société européenne connectée », affirme Alessandro Gropelli, porte-parole de ETNO, une association représentant des opérateurs comme Deutsche Telekom, Orange et Proximus.

Les associations de consommateurs veulent aussi que l’UE intervienne sur les prix des appels entre États membres. « Cela aurait dû aller de pair avec la réforme des frais d’itinérance, mais ce n’est pas trop tard, il faut agir maintenant », estime le BEUC.

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