Bruxelles donne son feu vert à la recapitalisation de Monte dei Paschi

EU-Wettbewerbskommissarin Margrethe Vestager. [European Commission]

L’Italie et la Commission européenne se sont accordées sur le renflouement de la banque Monte dei Paschi, qui devrait bénéficier d’une injection de plusieurs milliards d’euros.

En échange de son renflouement, la banque appliquera un « plan de restructuration complet » afin d’assurer sa viabilité, selon un communiqué de presse publié le 1er juin par la Commission.

L’accord fait suite à un an et demi de négociation sur la recapitalisation de Monte dei Paschi, la plus vieille banque au monde. Ces derniers mois, la banque a tenté de s’opposer au plan de restructuration, mais ses tentatives de lever des capitaux sur les marchés ont échoué.

Rome était réticente à l’application des nouvelles règles européennes de sauvetage des banques. Le nouveau système implique des pertes pour les actionnaires et les porteurs d’obligations (renflouement interne), afin d’éviter l’utilisation de l’argent des taxes (sauvetage), comme ça a été le cas après la crise financière de 2007-2008.

L’Italie voulait en effet éviter de faire peser le renflouement sur les petits investisseurs, comme des retraités qui ont investi leurs économies dans des titres de la banque, pensant qu’il s’agissait d’un compte épargne.

Bruxelles a accepté de laisser l’Italie mettre en place une « recapitalisation préventive », prévue par la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, qui permet l’utilisation de fonds publics à la condition que la banque soit rentable à long terme.

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Restructuration

La Commission et le gouvernement italien se sont donc mis d’accord sur un plan de restructuration complet qui devrait éviter une vague de licenciements et la fermeture de dizaines d’agences. Les détails chiffrés de ce plan restent cependant confidentiels.

Les actionnaires perdront une grande partie de leur investissement, alors que les nouveaux porteurs d’obligations, qui devraient également participer au plan de renflouement, seront dédommagés. Le gouvernement italien estime en effet que ces petits investisseurs ont été induits en erreur quand ils ont acheté la dette de la banque. Ils recevront donc des instruments plus sûrs.

En outre, les autorités italiennes devront confirmer la vente d’une série de prêts non productifs aux conditions du marché à des investisseurs privés. La banque a déjà conclu un préaccord avec des investisseurs pour se défaire d’environ 29 milliards d’euros de créances douteuses.

Les membres de la direction se verront par ailleurs imposer un plafond salarial de dix fois le salaire moyen des employés.

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Injection à 9 milliards

Ce plan devrait permettre à Monte dei Paschi d’accéder à une injection de plusieurs milliards d’euros pour couvrir ses pertes. En décembre, la Banque centrale européenne (BCE) avait détecté un besoin de capital à hauteur de 8,8 milliards pour la banque.

La BCE devra à présent confirmer que la banque est solvable et respecte les conditions pour une recapitalisation. Cela ne devrait pas poser de problème, étant donné que la Commission et la BCE ont travaillé ensemble sur le dossier jusqu’ici.

L’injection de capitaux ne sera cependant autorisée que quand Bruxelles et Francfort auront reçu la confirmation que les prêts non productifs ont été achetés par des investisseurs privés.

« Cette solution constitue une évolution très positive pour Monte dei Paschi di Siena et le secteur bancaire italien », s’est félicité Margrethe Vestager. « Elle permettra à l’Italie d’injecter du capital de manière préventive, conformément aux règles européennes, tout en limitant l’impact du renflouement sur les contribuables italiens. »

Les problèmes financiers de l’Italie, qui compte un nombre dangereux de créances douteuses, sont loin d’être terminés. Selon les données récoltées par l’Autorité bancaire européenne et la BCE, un quart des prêts bancaires italiens ne sont pas productifs. Cela représente environ 276 milliards d’euros.

De plus, d’autres banques, comme la Banca popolare du Vicenza et la Veneto Banca doivent encore être sauvées.

« Il faut s’occuper de manière urgente des risques liés aux créances douteuses pesant sur les bilans des banques », a estimé Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques.

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Lors du test de résistance mené en 2016 par l’ABE et la BCE, les ratios de capital de Monte dei Paschi avaient été jugés suffisants en vertu du « scénario de référence », soit l’évolution prévue de la situation financière et économique.

La banque a cependant connu un effondrement de capital, selon le « scénario le plus défavorable », soit une évolution négative des conditions économiques. La branche Monte dei Paschi  di Siena a commencé par essayer de lever des capitaux privés sur le marché, mais a finalement annoncé, en décembre 2016, que cette tentative avait échoué. Les autorités italiennes ont alors décidé de solliciter l’autorisation de fournir une aide d’État pour procéder à une recapitalisation préventive.

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