La taxe européenne sur le numérique se dessine

Le commissaire européen en charge des affaires économiques a prévenu l’industrie des technologies de l’arrivée imminente d’une nouvelle loi pour taxer les entreprises numériques dès le mois prochain.

« Je sais déjà que certains vont hausser les sourcils dans le public, mais c’est ainsi », a déclaré Pierre Moscovici lors d’une conférence sur les PME organisée à Bruxelles par le groupe de lobbying DigitalEurope, le 20 février.

Le responsable de la fiscalité européenne s’est adressé à une salle remplie d’entreprises susceptibles d’être affectées par la nouvelle loi. D’autres intervenants représentaient des entreprises multinationales comme Google, Microsoft et Intel.

« La taxation numérique n’est plus une éventualité – le navire a déjà levé les voiles », a ajouté le commissaire. La Commission européenne devrait annoncer sa proposition le 21 mars.

Pierre Moscovici, originaire du parti socialiste français, a déclaré aux participants qu’il existait « un gouffre profond entre les bénéfices engendrés dans le secteur du numérique et leur taxation, s’il y en a une ».

Le commissaire français a réitéré sa volonté de travailler avec l’OCDE pour trouver une solution internationale, même si les négociations prendront plus de temps. Il assure que la proposition de mars, qu’il décrit comme « une simple mesure palliative au niveau européen », est nécessaire pour dissiper les inquiétudes des États membres sur les paiements d’impôts des géants de la tech.

Ces inquiétudes sont « aujourd’hui partagées au plus haut niveau politique dans de nombreux pays européens. »

Une poignée de pays, menés par l’Irlande et le Luxembourg, s’oppose cependant aux projets du commissaire.

« Il faut renforcer la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux »

Pierre Moscovici est bien décidé à proposer une taxe numérique à l’UE, malgré les réticences de l’OCDE. Il prévient également que Bruxelles ne se contentera pas de promesses pour éliminer des pays de sa liste noire des paradis fiscaux.

Les entreprises du numérique paient environ 9 % d’impôt sur les sociétés dans l’UE alors que les entreprises traditionnelles se voient imposer une taxe de 21 %, a rappelé Pierre Moscovici.

Sans la nommer, il a pris pour cible « une entreprise de médias sociaux qui génère aujourd’hui plus de la moitié de ses recettes  à partir de ses activités internationales », mais qui ne paient que 5 % du total de ses impôts dans ces pays.

En 2015, plus de la moitié des revenus totaux de Facebook provenait de ses opérations en dehors des États-Unis, selon les déclarations de la société déposées auprès des autorités américaines.

Pierre Moscovici, qui consultera les entreprises ces prochaines semaines avant d’annoncer la nouvelle loi, a demandé aux participants de la conférence de « prendre part à la solution ». « Il ne sert à rien d’opposer les États membres et les entreprises du numérique. Ils partagent le même intérêt. »

« Certains d’entre vous se demandent si l’économie numérique peut être soumise à des obligations fiscales. D’autres pensent sincèrement que l’Europe ne devrait pas avancer sans ses partenaires internationaux », poursuit-il, conscient de l’opposition.

Lors d’un événement organisé par Euractiv la semaine dernière, Pierre Moscovici a annoncé qu’il organiserait une table ronde le 7 mars à Bruxelles avec un groupe de différentes sociétés technologiques pour aborder la proposition. La réunion n’est pas encore publiée dans son agenda officiel.

Les responsables de la Commission chargés d’élaborer la loi cherchent actuellement à savoir comment déterminer où les entreprises numériques génèrent leur profit et comment taxer « de nouvelles formes de création de valeur dans la répartition des bénéfices », a déclaré le commissaire.

Dans une récente interview, Cecilia Bonefeld-Dahl, directrice générale de DigitalEurope a critiqué la possibilité que la loi taxe les entreprises en fonction de la valeur créée par les données des utilisateurs. « Je ne vois pas comment cela pourrait être réalisable et je ne suis pas sure que ce soit la bonne solution. »

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