Les plateformes en ligne continuent à «contourner les règles»

Un écran de téléphone portable affiche les applications mobiles d'Amazon Inc. [EPA-EFE/RITCHIE B]

AirBnB, Apple App Store et Booking.com continuent d’utiliser leurs systèmes d’exploitation pour « contourner les règles ». Ce qui agace des eurodéputés.

Les plateformes ne devraient pas être autorisées à utiliser leurs systèmes d’exploitation pour « contourner les règles » lorsqu’il s’agit du règlement sur le « Platform-to-Business » (P2B), selon les eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen.

Rapporteure du dossier, la socialiste danoise Christel Schaldemose a déclaré qu’elle voulait éviter une situation où les plateformes en ligne « abusent des systèmes d’exploitation » comme un moyen de contourner les obligations énoncées dans le règlement.

La législation sur le P2B fait actuellement l’objet de délibérations au Parlement et au Conseil, et les commissions de la justice et de l’industrie du Parlement européen participent également au débat.

Ces nouvelles règles obligeraient les plateformes à être plus transparentes dans le fonctionnement de leurs algorithmes de classement. En outre, une clause de règlement des différends est également incluse dans le projet de loi, qui obligerait les services d’intermédiation en ligne à mettre en place un système formel de traitement des plaintes.

De telles règles auraient un impact sur une série de plateformes, notamment AirBnB, l’Apple App Store et Booking.com.

Pour la défense des systèmes d’exploitation

Le 21 novembre, Christel Schaldemose a appelé à un accord entre les factions rivales au Parlement, après que 19 amendements de compromis aient été apportés au projet de rapport. Selon l’eurodéputée la question la plus difficile à résoudre sera l’inclusion ou non des « systèmes d’exploitation » dans le texte.

« Un système d’exploitation n’est clairement pas une plateforme », a déclaré Daniel Dalton, eurodéputé britannique (CRE). « Ils ne peuvent clairement pas être dans un règlement conçu pour les relations entre plateformes et entreprises. »

Daniel Dalton a cependant soutenu l’inclusion potentielle d’une clause anti-évitement, proposée par la Danoise, qui viserait à lutter contre tout contournement des règles par les plateformes en ligne.

Mais il a clairement indiqué qu’il ne soutiendrait aucun élément rendant les algorithmes de classement plus transparents. « C’est leur propriété intellectuelle », a-t-il commenté. « Nous devons protéger les algorithmes. »

Dans le même temps, Dita Charanzová, de l’ALDE, a accusé le projet de législation de cibler injustement les petites entreprises et a déclaré que la divulgation du fonctionnement interne des systèmes de classement en ligne serait « impraticable ».

Fait rare au Parlement européen,  les arguments des Verts ont fait écho à ceux des Conservateurs et réformistes européens. Julia Reda s’est en effet prononcée en faveur de la déclaration de Daniel Dalton sur les systèmes d’exploitation.

« Il n’est tout simplement pas possible de mettre les systèmes d’exploitation et les plateformes dans le même panier dans le texte », a-t-elle dit.

Divisions du Parlement européen

Andreas Schwab, du PPE, a quant à lui exprimé sans ambiguïté sa position sur l’inclusion des systèmes d’exploitation dans le texte. « Je ne peux pas accepter l’idée que les systèmes d’exploitation ne sont pas une plateforme », a-t-il opiné.

La position du Conseil est largement conforme à la proposition de la Commission, avec toutefois l’ajout d’une clause de résiliation de 30 jours, qui obligerait les plateformes à informer leurs partenaires commerciaux d’une résiliation de leurs relations commerciales 30 jours à l’avance. Le Conseil Compétitivité adoptera sa position le 29 novembre.

Au Parlement européen, un vote en commission est prévu  le 6 décembre. Les discussions interinstitutionnelles devraient avoir lieu peu après.

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