Paris et Berlin proches d’un accord sur l’harmonisation fiscale

Bruno Le Maire [EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON]

La France et l’Allemagne sont « tout près d’aboutir » à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré lundi le ministre de l’Économie Bruno le Maire.

« Grâce au travail acharné qui a été fait par mes services et par les services du Trésor allemand, je pense que nous sommes tout près d’aboutir (…) à une convergence », a assuré Bruno Le Maire lors d’une rencontre organisée par le mouvement patronal Ethic.

« En termes de développement économique, de facilité pour les entreprises de s’installer d’un côté ou de l’autre du Rhin, de facilité pour les échanges », un tel accord constituerait « une avancée majeure », a ajouté le ministre.

Le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis), élaboré en projet de 2011 puis relancé en 2016 par la Commission européenne, vise à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux.

Il vise également à lutter contre l’optimisation fiscale agressive en supprimant les asymétries entre les systèmes nationaux d’imposition — un premier pas vers une harmonisation des règles fiscales en Europe.

20 % de l'impôt des entreprises échappe à l'Union européenne

En s’appuyant sur les statistiques des paradis fiscaux, dont les Bermudes ou l’Irlande, des économistes estiment que 40 % des profits des multinationales échappent à l’impôt. L’Union européenne perdrait ainsi un cinquième des recettes qu’elle est censée collecter auprès des entreprises.

Paris et Berlin s’étaient engagés voilà un an à adopter une « position commune » sur ce sujet d’ici à la fin 2017, de façon à faire avancer ce dossier au sein de l’Union européenne. Mais les discussions ont pris du retard, en raison des divergences d’intérêt entre les deux pays.

« Si jamais nous allons jusqu’au bout, c’est un vrai changement de jeu, utile pour les entreprises et utile pour l’emploi », qui « aura lieu », a commenté Bruno Le Maire.

Le locataire de Bercy s’est entretenu pendant près de 14 heures samedi et dimanche avec son homologue allemand Olaf Scholz dans un hôtel parisien, pour faire avancer la recherche d’un compromis sur la réforme de la zone euro.

« Je pense que nous sommes sur la bonne voie pour aboutir à un accord franco-allemand sur une feuille de route », a assuré lundi Bruno Le Maire, disant espérer une remise de ces propositions lors du Conseil des ministres franco-allemand prévu le 19 juin.

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