Paris et Berlin s’entendent sur la taxe européenne sur l’économie numérique

La chancelière allemande, Angela Merkel et le président français, Emmanuel Macron arrivent à l'Elysée pour un conseil des ministres franco-allemand le 13 juillet 2017. [EPA/JULIEN DE ROSA]

Paris et Berlin sont parvenus à un compromis sur la taxe européenne sur l’économie numérique, l’un des grands chevaux de bataille du président français Emmanuel Macron, a indiqué à l’AFP mardi une source européenne.

Dans ce papier établi dans la nuit de lundi à mardi, Paris et Berlin présentent une version édulcorée de la proposition initiale de la Commission européenne, espérant ainsi convaincre leurs partenaires les plus réticents, comme l’Irlande.

Paris et Berlin « appellent les pays de l’UE à adopter ce projet de directive au plus tard en mars 2019 pour une entrée en vigueur en 2021, si aucune solution au niveau international n’est trouvée d’ici là».

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Assiette considérablement réduite

Si une solution au niveau international est trouvée avant le 1er janvier 2021, les États membres de l’UE pourront à la majorité décider de stopper la mise en œuvre de cette directive.
Cette directive expire de toute façon en 2025, selon la proposition franco-allemande.

Elle prévoit une taxation du chiffre d’affaires (et non des bénéfices comme le veut l’usage) à 3 %, comme c’était le cas dans la proposition mise sur la table par la Commission européenne le 22 mars 2018.

En revanche, la proposition franco-allemande réduit considérablement l’assiette par rapport à ce qui était prévu dans le projet de la Commission européenne de mars dernier, puisqu’elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

« Cela a du sens puisque cela va couvrir l’une des activités les plus profitables » des géants du net, selon la source européenne. Google et Facebook par exemple dominent le marché de publicité en ligne en Europe (75 % en France) et ce secteur croît rapidement.
Dans la proposition initiale de la Commission, il était prévu de taxer la vente des données. L’assiette était donc plus large.

 

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Une taxation au choix

Les pays membres de l’UE qui le désirent peuvent mettre en œuvre une taxation plus lourde au niveau national, a précisé la source européenne.
Il est également rappelé que l’option préférée des deux pays serait d’avoir un accord au niveau international. Ils promettent de continuer à travailler activement dans le cadre des travaux de l’OCDE.

La France et l’Allemagne affirment discuter désormais avec tous les États membres de leur approche commune afin de parvenir à un accord à l’unanimité. Sur les questions fiscales, il faut en effet l’accord de tous les États membres de l’UE, ce qui rend toute réforme particulièrement difficile.

L’Irlande est parmi ceux qu’inquiète ce projet de taxe européenne. Ce pays, qui abrite les sièges européens de géants américains du numérique attirés par sa fiscalité avantageuse, a récemment encore mis en garde contre des représailles américaines.

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