Paris intensifie la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

money laundering [Images Money/Flickr]

Tracfin a réalisé l’année dernière 12.518 enquêtes, qui ont débouché sur la transmission de 2.616 notes à l’autorité judiciaire et à l’ensemble des administrations. Un article de notre partenaire La Tribune

Les 150 agents de Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy, ne chôment vraiment pas. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme poursuit sa montée en puissance. Après une hausse sans précédent du nombre de déclarations de soupçon émanant des professions financières et non financières en 2016 (+43 %), le nombre de déclarations de soupçon reçues en 2017 par Tracfin (68.661 informations) a augmenté de 10 % par rapport à 2016 (64.815) et de 59 % par rapport à 2015 (43.231).

Cela montre « la forte mobilisation des professions assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme se maintient en 2017 », a précisé Bercy dans un communiqué. Cette mobilisation s’inscrit également dans la durée pour cette communauté qui est composée d’une quarantaine de professions financières (banques, établissements de paiement, assurances, etc.) et non financières (notaires, secteur immobilier, casinos, administrateurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.)

La lutte en demi-teinte de Berlin contre le blanchiment d’argent

L’Allemagne a rendu prioritaire le développement d’un partenariat avec l’Afrique, dans le cadre de sa présidence du G20. Mais s’engage du bout des lèvres dans la lutte contre le blanchiment d’argent, sujet primordial pour l’Afrique. Un article d’Euractiv Allemagne.

12.518 enquêtes

En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71.070 informations (+10 % en un an, + 57 % en deux ans et de +160 % en cinq ans). À partir de ces informations, le service de renseignement financier de Bercy a réalisé l’année dernière 12.518 enquêtes (contre 13.592 en 2016). Ces enquêtes ont débouché sur la transmission de 2.616 notes (contre 1.889 en 2016), dont 891 notes à l’autorité judiciaire. Parmi ces notes, 468 portaient sur une présomption d’une ou plusieurs infractions pénales permettant d’initier une enquête policière. Enfin, 1.725 notes ont été transmises à l’ensemble des administrations partenaires de Tracfin (administrations fiscale, sociale, douanière et services de renseignement). Soit une hausse de 38 % des notes d’informations diffusées.

Tracfin est de plus en plus efficace. Pourquoi ? Parce que le service de renseignements financier de Bercy a accès à de nouvelles bases de données grâce à la mise en place de nouveaux instruments juridiques. Ainsi Tracfin a accès aux fichiers des passagers aériens (PNR), du traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) et des personnes recherchées (FPR). Le service utilise également des techniques de renseignement.

Cette efficacité est également « le fruit de la mise en œuvre de nouvelles méthodologies de travail facilitant le partage de l’information », a expliqué Bercy. Tracfin a notamment mis en place le traitement prioritaire et rapide de certaines informations permettant la transmission de « rapports flash » et l’approfondissement des techniques d’analyse par la montée en puissance de son pôle Data science.

« Il faut renforcer la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux »

Pierre Moscovici est bien décidé à proposer une taxe numérique à l’UE, malgré les réticences de l’OCDE. Il prévient également que Bruxelles ne se contentera pas de promesses pour éliminer des pays de sa liste noire des paradis fiscaux.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.