Paris renforce son arsenal de défense des entreprises stratégiques

Les mesures du gouvernement pour protéger les entreprises françaises jugées stratégiques devraient concerner de nouveaux secteurs tels que les nanotechnologies, le spatial et les infrastructures financières.

Accompagné du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui prépare pour mi-avril une loi Pacte pour la croissance et les entreprises, le Premier ministre doit faire ces annonces dans l’après-midi sur le site d’une usine du géant des cosmétiques L’Oréal à Lassigny (Oise).

Convaincre les investisseurs de « Choose France » et « en même temps » protéger le capital des entreprises tricolores que l’État stratège ne veut pas voir passer sous pavillon étranger, sur fond de mobilisation européenne: c’est ce nouvel équilibre macroniste que va porter le chef du gouvernement.

« C’est totalement assumé: on est dans la logique du libérer, protéger », défend un conseiller gouvernemental.

Le lieu n’est pas choisi au hasard : le géant suisse de l’alimentation Nestlé vient de décider de ne pas renouveler l’accord qui le liait depuis plus de 40 ans à L’Oréal. La fin d’un pacte, entraîné par la mort de la propriétaire de L’Oréal Liliane Bettencourt en septembre, qui ouvre théoriquement la porte à une OPA sur le champion français des cosmétiques.

Peu après la disparition de la milliardaire, Edouard Philippe avait déjà assuré que l’État serait « très attentif » au devenir de L’Oréal, une des plus grandes entreprises françaises.

« Nous n’hésiterons pas à monter au créneau en cas de menace d’OPA sur des champions français » et ce « dans tous les secteurs », avait-il réitéré en novembre.

Bruno Le Maire avait pourtant surpris début janvier en annonçant qu’il préparait un renforcement du décret Montebourg, du nom de l’ancien ministre socialiste.

L’UE n’envisage pas de véto aux investissements stratégiques étrangers

Les dirigeants européens vont discuter des possibilités de vérification des investissements étrangers au Conseil européen. Une proposition plus radicale pour un système de véto européen des rachats étrangers reste pour l’instant exclue.

« Golden share »

Aux secteurs déjà protégés par un décret de 2005 (défense, armement…), ce dernier avait ajouté l’eau, la santé, l’énergie, les transports et les télécommunications, juste après l’annonce du rachat de la branche énergie d’Alstom par l’américain General Electric en 2014.

Selon des sources gouvernementales, Edouard Philippe devrait l’étendre à nouveau: au stockage de données numériques et à l’intelligence artificielle, comme déjà annoncé par Bruno Le Maire, mais aussi les nanotechnologies (semi-conducteurs…), le spatial et les infrastructures financières. Des domaines limités, mais transversaux, dont plusieurs grandes entreprises peuvent se prévaloir.

L’exécutif entend aussi compléter l’arsenal de sanctions prévu par le dispositif Montebourg; deux mesures existent déjà : l’annulation de l’opération, « l’arme atomique » du dispositif, et le versement d’une pénalité égale à une ou deux fois le montant de l’opération.

S’y ajouteraient des sanctions financières plus variables, liées par exemple à la taille de l’acquéreur, ainsi qu’un dispositif permettant de suspendre les droits de vote de ce dernier sur l’entreprise visée, toujours dans les cas où il n’a pas tenu ses engagements.

Pour améliorer le suivi de ces engagements, pour l’heure contrôlés par Bercy, un auditeur externe sera nommé pour vérifier la tenue des promesses, aux frais de l’acquéreur.

L’autre grand volet concerne des dispositifs de blocage du capital des entreprises visées; le gouvernement veut étendre la possibilité, prévue dans une ordonnance de 2014, de recourir aux « golden shares », ces « actions dorées » ou « spécifiques » permettant à l’État de bloquer des prises de participations ou des cessions d’actif.

L’exécutif veut aussi renforcer la possibilité pour l’État de prendre des « petits tickets » dans des entreprises, par exemple une participation de 5% permettant de bloquer un retrait de cote dans le cadre d’une OPA. Les prises de participation seraient financées par un endettement de la banque publique BPI France.

Les dispositions législatives de ce plan seront incluses dans le futur projet de loi Pacte, prévu pour arriver en Conseil des ministres le 18 avril. Les autres mesures seraient adaptées parallèlement par décret.

Paris, Berlin et Rome isolés sur le contrôle des investissements étrangers

Soucieux de ne pas alimenter le protectionnisme, la majorité des États membres se sont opposés à la proposition de Paris, Berlin et Rome de renforcer le contrôle des investissements étrangers au niveau européen.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.