Pays-Bas : un référendum consultatif sur la mise sur écoute des citoyens

L’organisation d’un référendum consultatif sur la future loi encadrant les compétences des services de renseignement et de sécurité a été obtenue aux Pays-Bas par des étudiants opposés à la mise sur écoute des citoyens.

Suivant cette loi, les services de renseignements et de sécurité pourront déployer un système pour « mettre massivement sur écoute les communications en ligne, également des citoyens non suspects », expliquent sur leur site internet des étudiants de l’Université d’Amsterdam qui redoutent de « grandes conséquences pour la liberté ».

« Un quartier entier pourrait ainsi être mis sous écoute quand une personne suspecte y vit » tandis que « tous les appareils automatisés peuvent être piratés, tels que les téléphones, les ordinateurs ou les télévisions intelligentes », craignent-ils.

Avec cette loi, « tous les messages Facebook pourraient par exemple être interceptés depuis une ville déterminée et stockés durant des années », ajoutent des associations chargées de la campagne sur le référendum.

La collecte de données via les téléphones, courriels et internet « ne peut avoir lieu que s’il y a une raison », affirme sur son site le gouvernement néerlandais, en assurant veiller « à ce que la vie privée des citoyens néerlandais reste protégée autant que possible ».

Bruxelles lance une campagne sur la protection des données

Malgré l’importance croissante de la protection des données personnelles, la plupart des citoyens européens méconnaissent leurs droits, regrette la commissaire européenne à la justice. Un article d’Euractiv République tchèque.

Le Conseil électoral néerlandais a annoncé mercredi que le seuil des 300 000 signatures nécessaires était atteint pour la tenue d’un référendum sur la loi déterminant les compétences des services de renseignement et de sécurité généraux (AIVD) et militaires (MIVD), qui doit entrer en vigueur en 2018.

« Il est probable que le référendum soit combiné aux élections municipales du 21 mars 2018 », a-t-il ajouté.

S’il y a au moins 30 % de participation, une majorité opposée à la loi obligerait le gouvernement à se pencher de nouveau sur le texte, a précisé le Conseil électoral, même si le résultat du référendum n’est pas contraignant.

Il s’agit du second référendum de ce genre aux Pays-Bas.

En avril 2016, un référendum consultatif, convoqué par des groupes eurosceptiques, avait rejeté un accord-clé entre l’Union européenne et l’Ukraine, mettant le Premier ministre Mark Rutte dans l’embarras face aux 27 autres pays de l’UE ayant déjà ratifié l’accord et l’obligeant à négocier un compromis approuvé un an plus tard.

Après un an de polémique, les Pays-Bas ratifient le traité UE-Ukraine

Le Sénat néerlandais a soutenu de manière définitive le projet de loi visant la ratification du traité de libre-échange et d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine, après plus d’un an de débats et de polémique sociale. Un article d’Euroefe.

Le nouveau gouvernement néerlandais a annoncé son intention d’abroger la loi sur les référendums consultatifs, introduite initialement comme une étape vers la mise en place de référendums juridiquement contraignants, en raison notamment « d’une controverse au sujet des exigences relatives à leur organisation et des interprétations différentes de leurs résultats ».

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