Pegasus : la commission d’enquête du Parlement européen interroge le groupe israélien NSO

« J’aimerais comprendre quelles affaires de terrorisme et de criminalité grave étaient en jeu lorsque vous avez vendu Pegasus, par exemple, aux gouvernements hongrois et polonais », a déclaré Sophie in 't Veld. [mundissima/Shutterstock]

La commission chargée d’enquêter sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus a entendu un représentant de la société israélienne à l’origine de la technologie, le groupe NSO, mais beaucoup des questions posées restent encore sans réponse.

Le Parlement européen a créé cette commission afin d’examiner l’achat et le développement de cette technologie controversée.

La commission s’est penchée mardi (21 juin) sur le cas de NSO Group en interrogeant Chaim Gelfand, directeur juridique et responsable de la conformité de l’entreprise.

La députée européenne et rapporteure Sophie in ‘ t Veld a déclaré que la façon dont M. Gelfand a répondu ou refusé de répondre à plusieurs questions était « une insulte à notre intelligence » et qu’il y avait « une déconnexion complète entre la réalité et ce que vous dites ».

« J’aimerais comprendre quelles affaires de terrorisme et de criminalité grave étaient en jeu lorsque vous avez vendu Pegasus, par exemple, aux gouvernements hongrois et polonais », a déclaré Sophie in ‘t Veld.

Selon M. Gelfand, grâce à l’utilisation de Pegasus, les autorités nationales ont pu déjouer de nombreuses attaques terroristes, et cette technologie a permis d’appréhender des pédophiles et d’autres grands criminels.

Bien que l’impact tangible de cette technologie soit difficile à mesurer, M. Gelfand estime que « plusieurs milliers de vies ont probablement été sauvées ».

Toutefois, comme l’a révélé un consortium de médias l’année dernière, le logiciel espion a été utilisé pour pirater les téléphones d’activistes, de journalistes et de responsables politiques, suscitant ainsi des inquiétudes quant aux mécanismes de contrôle de ceux qui peuvent mettre la main sur une telle technologie.

Le logiciel de NSO a été utilisé pour espionner d’éminents dirigeants européens tels que le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez et le président français Emmanuel Macron, ainsi que des groupes politiques en Pologne, en Hongrie et en Espagne.

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Mécanisme de contrôle

M. Gelfand a souligné que seuls les gouvernements peuvent être les utilisateurs finaux du logiciel espion Pegasus et qu’ils doivent passer un « examen de diligence raisonnable » pour pouvoir l’acquérir.

Cet examen est basé sur des informations librement disponibles sur le respect des droits de l’homme et de l’État de droit dans un pays, ainsi que sur les lois nationales, et est réévalué chaque année, selon M. Gelfand.

Se référant aux situations manifestement problématiques en matière d’État de droit dans certains États membres de l’UE, l’eurodéputée polonaise Róza Thun und Hohenstein a demandé : « Qui et de quelle manière a-t-on procédé au contrôle des gouvernements de la Hongrie et de la Pologne ? Comment diable avez-vous pu les vérifier ? ».

La question n’a pas reçu de réponse directe, car aucune information sur des clients spécifiques ne pouvait être divulguée, a répété M. Gelfand.

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Accès aux données

Outre la possibilité pour les pays — qui, selon de nombreux députés, ne devraient pas satisfaire à un tel examen — d’utiliser le logiciel espion, une autre question qui revenait sans cesse dans le débat était de savoir comment le Groupe NSO pouvait s’assurer que les pays utilisaient leur technologie pour lutter contre le terrorisme et la criminalité.

Alors qu’un ancien employé a déclaré que le NSO Group avait accès à toutes les données, M. Gelfand a affirmé que les données n’étaient pas stockées dans un cloud et qu’il n’y avait pas d’accès par une porte dérobée.

« Mais si vous n’avez pas accès à ces informations, comment savez-vous qu’elles ne sont pas utilisées de manière abusive ? Ou si elle est utilisée correctement ? Avez-vous des informations sur la façon dont ces renseignements sont utilisés ? », a demandé le législateur polonais Bartosz Arłukowicz.

En réponse, M. Gelfand a expliqué qu’étant donné qu’ils n’ont pas accès aux services de renseignement, les soupçons se tournent vers de potentiels dénonciateurs, amenant le groupe NSO à enquêter sur certains cas.

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Réagir aux violations d’usage

Ainsi, selon M. Gelfand, le groupe NSO ne réagit aux violations d’usage qu’après que celles-ci ont été signalées. Suite à des rapports « crédibles », le groupe NSO ouvre une enquête qui peut conduire à une suspension automatique ou à la résiliation des contrats.

Dans huit cas, les enquêtes ont conduit à la résiliation de contrats, a précisé M. Gelfand.

Le nombre et le nom des pays concernés par ces résiliations n’ont pas été divulgués. Tout en reconnaissant qu’au moins cinq pays de l’UE utilisaient Pegasus, M. Gelfand ne les a pas nommés, mais a déclaré qu’il communiquerait cette information ultérieurement.

Le représentant du groupe NSO a déclaré à plusieurs reprises qu’une réglementation internationale serait le meilleur moyen de traiter cette question à l’avenir, plutôt que de la laisser aux entreprises privées. « Les pays devraient se mettre d’accord sur la manière dont ils utilisent le système et auraient à y souscrire. Il y aurait une structure internationale pour le superviser », a-t-il déclaré.

Les eurodéputés ont exprimé leur espoir que de nombreuses questions restées sans réponse fassent l’objet d’un suivi écrit. Le président du débat, Jeroen Lenaers, a annoncé qu’une mission en Israël aurait également lieu afin d’obtenir des informations supplémentaires de la part du groupe NSO.

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