PFUE : la France attendue au tournant sur le volet numérique

La régulation du numérique et l'émergence d'une souveraineté technologique font partie des sujets que Paris ambitionne de porter lors du premier semestre 2022. [LUDOVIC MARIN/EPA]

Sans surprise, la régulation du numérique et l’émergence d’une souveraineté technologique font partie des sujets que Paris ambitionne de porter lors du premier semestre 2022.

Le président de la République a présenté jeudi (9 décembre) les priorités de la présidence française de l’UE (PFUE).

La France souhaite d’abord que les deux grands dossiers législatifs à Bruxelles, le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), aboutissent pendant sa présidence.

Le premier texte, visant à garantir la concurrence au sein du marché numérique, doit être voté au Parlement européen ce mardi (14 décembre), tandis que le second, visant à réglementer les contenus et services en ligne, ne devrait pas être soumis au vote des députés avant janvier.

« La France veut aller vite », explique le député et spécialiste des questions numériques Philippe Latombe (MoDem) à EURACTIV, se réjouissant que « plus on va vite, moins les géants américains auront la possibilité de faire du lobbying ».

« Quand nous savons nous organiser, nous créons des standards à l’échelle internationale », avait déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution, en référence au Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a inspiré d’autres pays dans la création d’un cadre légal pour leurs données.

« Les géants du numérique ne sont pas que de sympathiques entreprises avec qui il faut coopérer, ce sont des rivaux, des rivaux des États qui ne respectent pas nos règles économiques, qui doivent donc être régulés », a renchéri le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, devant les journalistes le lendemain (10 novembre), soulignant qu’il s’agissait d’un « dogme » qui était « tombé ».

La France compte également rendre l’accord international sur la taxation des multinationales, grandes entreprises technologiques incluses, effectif durant son mandat.

Soutenu par le G20 fin octobre, Emmanuel Macron s’est engagé à mettre en place les textes pour les deux piliers de l’accord — une taxation minimale à 15 % et les modalités de répartition entre les pays où l’entreprise est active — « d’ici au printemps ».

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Quelques jours après que 136 pays se soient mis d’accord sur un accord fiscal international, une directive européenne visant à mettre en œuvre le taux minimum d’imposition des sociétés pourrait être présentée avant la fin de l’année.

Souveraineté technologique

Si les ambitions françaises de la PFUE en matière de régulation du numérique semblent faire consensus, la vision de Paris en matière de souveraineté technologie continue de faire des sceptiques.

« Il n’y a pas de souveraineté politique sans souveraineté technologique. Vous ne pouvez pas prétendre à la souveraineté si vos réseaux de 5G sont chinois, si vos satellites sont américains, si vos lanceurs sont russes et si tous les produits sont importés de l’extérieur », a résumé M. Le Maire.

Le ministre de l’Économie a ainsi précisé que la France allait injecter 8 milliards d’euros dans différents projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) afin de rivaliser avec les États-Unis et la Chine.

L’un d’entre eux devrait être consacré aux semi-conducteurs (1,7 milliard d’euros) et un autre au cloud (500 millions d’euros).

« Le PIIEC est un outil curieux », explique à EURACTIV Jean-Paul Smets, fondateur de Nexedi et membre de l’organisation Euclidia qui a récemment appelé les 27 à harmoniser leur stratégie cloud au motif qu’une trop grande fragmentation des normes risquerait de mettre en péril l’objectif d’une souveraineté numérique européenne.

« On nous demande de participer à quelque chose de particulier à travers d’intermédiaires qui sont promoteurs de technologie américaine », poursuit-il, en soulignant qu’une bonne partie de l’argent injecté dans l’écosystème européen termine par ruissèlement chez les plus grands acteurs.

« Avec des pratiques déloyales de licence, les Gafa vont capter les financements européens. Cela représente environ 150 milliards d’euros de fonds publics, puisque au moins 20 % des fonds du plan de relance européens sont alloués au digital », analysait Francisco Mingorance, secrétaire général du Cispe, une fédération de fournisseurs de cloud européens, dans les colonnes du Figaro fin novembre.

Cette critique s’inscrit plus globalement dans l’insatisfaction générale de nombreux acteurs du cloud français, qui accusent le gouvernement de jouer dangereusement sur deux tableaux, en laissant la voie libre aux géants américains déjà en place tout en essayant de faire émerger des champions européens.

À l’instar de ces fournisseurs de cloud, M. Latombe et M. Smets appellent à davantage utiliser l’arme de la commande publique. « L’effet est 7 fois plus important pour un euro de chiffre d’affaires que pour un euro de subvention », rappelle le législateur.

Les deux hommes invitent d’ailleurs les décideurs politiques à se pencher sur l’idée d’un système de crédits d’impôt pour favoriser l’investissement dans les entreprises européennes.

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Impact environnemental et talents

Si cette stratégie du « en même temps » ne ravit pas tout le monde, elle a le mérite de satisfaire plusieurs organisations d’industriels.

« On ne peut pas imaginer une seule seconde regretter que nous n’ayons pas de technologies aussi puissantes que celles qu’il peut y avoir dans d’autres pays et en même temps renoncer à avoir recours aux opportunités que nous présentent ces technologies », note Pierre-Marie Lehucher, co-président de Numeum, un syndicat de l’écosystème numérique en France.

Même son de cloche du côté de l’Alliance Française des Industries du Numérique (Afnum). « Il faut continuer à impulser cette synthèse entre le principe de réalité et le fait de soutenir les acteurs européens », souligne Stella Morabito, sa déléguée générale, au cours d’un échange avec EURACTIV.

Elle appelle également la France à faire preuve d’initiatives dans le cadre de la PFUE et à être pionnière dans la façon d’encadrer l’empreinte environnementale du numérique.

« Il faut arriver à objectiver cet impact car il n’existe pas de méthodologies de mesure qui soit communément acceptée et partagée entre les différents acteurs et notamment au niveau européen », précise-t-elle, notant les récentes initiatives nationales qui vont dans ce sens.

Enfin, elle souhaiterait que la PFUE soit aussi l’occasion de promouvoir les métiers du numérique, et de se pencher sur la problématique des talents. « La France a un rôle à jouer pour à la fois développer la formation des nouveaux talents, les retenir et faire en sorte qu’il y ait du rescaling, du upscaling », poursuit Mme Morabito, ajoutant qu’il y a « beaucoup de disparités au niveau européen ».

Sur ce point, le président de la République avait indiqué, dans son allocution la semaine dernière, vouloir continuer « à bâtir un agenda d’attractivité des talents ».

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