Réglementer les plateformes pour défendre la démocratie, une priorité pour Věra Jourová

[EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

Les activités des plateformes en ligne doivent être régulées pour créer un environnement numérique qui puisse « défendre et promouvoir la démocratie », assure Věra Jourová, vice-présidente en charge des valeurs et de la transparence à la Commission européenne.

Věra Jourová a indiqué qu’il était nécessaire de Réglementer la publicité politique en ligne , responsabiliser les plateformes : les priorités de la nouvelle vice-présidente commencent à se préciser.

Lors d’une conférence à Bruxelles, elle a dénoncé « le un ciblage très précis sur la base des comportements en ligne », et a dénoncé « un manque de transparence sur la façon dont le contenu était acheminé [aux utilisateurs] et sur [les propriétaires] des algorithmes ».

De leur côté, les plateformes ont adopté différentes stratégies pour gérer la publicité politique en ligne. Certains réseaux sociaux, comme Twitter, ont choisi de bannir ce type de publicité. Mais Facebook résiste à la pression pour agir contre la publicité politique sur sa plateforme.

Ce 29 janvier, compte tenu de l’inquiétude qui entoure l’expression d’opinions politiques en ligne, Facebook a réitéré son soutien au principe de la liberté d’expression.

Dans un panel réuni à la Représentation permanente néerlandaise auprès de l’UE, Meg Chang, gestionnaire des politiques publiques pour les élections sur Facebook, a déclaré que l’entreprise s’était engagée à respecter la liberté d’expression et appliquerait toujours ce principe en cas d’incertitude.

Meg Chang a aussi souligné que légalement, Facebook devait être considéré comme une plateforme et pas un media.

Dans ce sens, Věra Jourová a signalé ce jeudi que la Commission devrait agir précautionneusement en matière de réglementation sur ce qui constitue ou non de la publicité politique. « Nous devons être prudents pour faire le tri entre les deux » a-t-elle ajouté.

Une nouvelle génération de fake news déferle sur l'Europe

Les campagnes de désinformation deviennent de plus en plus sophistiquées, et la  réglementation reste insuffisante selon des activistes des droits civiques.

Les trois objectifs

De manière plus générale, la commissaire européenne distingue trois objectifs clairs au sein du plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie : renforcer la liberté des médias, rendre les réseaux sociaux plus redevables, et protéger le processus démocratique.

Dans cette dernière catégorie, elle a également mis en exergue des difficultés liées à la dissémination de fausses informations en ligne, stratégies utilisées activement par la Russie et la Chine pour miner la démocratie européenne. Elle a indiqué qu’« ils procéder[aient] de la sorte jusqu’à ce que [l’UE] démontre qu’elle ne tolère pas ce genre d’agression ».

Věra Jourová a aussi annoncé que davantage de mesures devaient être prises pour identifier la « source » des campagnes de désinformation. Elle a ajouté que les acteurs qui mènent ce type de campagne contre la démocratie européenne ne sont pas forcément extérieurs à l’UE, mais sont parfois des citoyens européens.

« Nous ne devons pas seulement faire face à l’ingérence étrangère, mais aussi à des acteurs internes », a-t-elle déclaré. « Nous devons réussir à remonter à la source, découvrir les intérêts qui découlent de ce genre d’activité et la manière dont nous pouvons y faire face ».

« Les fausses informations divulguées par des acteurs au sein de l’UE nous préoccupe le plus. Certaines campagnes sont menées dans un but lucratif et d’autres sont menées par des idiots utiles. Je cherche donc aussi actuellement à rendre ces campagnes malveillantes plus onéreuses ».

Taxe numérique

Věra Jourová a également suggéré d’augmenter le taux d’imposition des géants du numérique afin de réinvestir les bénéfices dans la lutte contre la désinformation : « La taxe numérique n’a pas été instituée dans toute l’Europe », a-t-elle déclaré. « Les États membres choisissent donc d’imposer ou non une taxe numérique sur la technologie ».

« Si cela se met en place, je ferai de mon mieux pour convaincre les États membres de reverser une partie de cet argent dans l’éducation et la lutte contre les facteurs négatifs qui influencent notre société ».

Tout au long de l’année dernière, et surtout à l’approche des élections européennes de mai 2019, la Commission européenne a rédigé un code de bonnes pratiques contre la désinformation afin de participer à la répression de ces fausses informations sur Internet. Parmi les signataires de cette série de mesures figuraient Facebook, Google et Twitter.

En octobre, lors la publication des premiers rapports annuels d’autoévaluation du code, la Commission européenne a exprimé sa « profonde préoccupation » quant au manque d’accès aux données que les plateformes octroient sur les mesures qu’elles prennent contre la désinformation.

Dans un communiqué, la Commission a déclaré que l’accès aux données fourni par ces plateformes n’était pas suffisant pour réaliser un examen indépendant et que, afin d’éradiquer la désinformation, celles-ci (y compris Facebook, Twitter et Google) devaient « urgemment » établir de meilleures relations avec les chercheurs qui analysent leurs pratiques.

Toujours lors de la réunion à la Représentation permanente néerlandaise, le commissaire européen Harry Panagopulos de la DG Justice a déclaré que l’exécutif évaluait actuellement l’efficacité du code de bonnes pratiques pour renforcer toute réglementation future dans le cadre du plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie.

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