Les flux financiers illicites coûtent 50 milliards par an à l’Afrique

[Tax Justice Network, Africa]

L’augmentation des recettes fiscales dans les pays africains est au cœur des objectifs mondiaux de développement. Les flux financiers illicites coûtent au continent africain environ 50 milliards de dollars par an. Soit plus du double de l’aide au développement qu’il reçoit.

Alvin Mosioma, directeur exécutif du Réseau pour la justice fiscale en Afrique, en est persuadé : face aux flux financiers illicites qui font perdre à l’Afrique des sommes astronomiques, le renforcement des capacités institutionnelles et des parties prenantes est essentielle. Mais long à mettre en place.

Alvin Mosioma participait à un séminaire destiné à plus de 100 militants de la société civile et de responsables gouvernementaux de tout le continent africain accueilli juste à l’extérieur de Nairobi, la capitale kenyane. Objectif : donner aux activistes et aux fonctionnaires les outils nécessaires pour participer activement et efficacement aux débats sur la fiscalité à l’échelle nationale.

Les dirigeants et militants africains doivent prendre le contrôle de la politique sur la justice fiscale, a-t-il déclaré.

Alors que les gouvernements africains ont fait des progrès pour essayer de comprendre le phénomène des flux financiers illicites (FFI) et se sont mis d’accord sur des mesures communes pour les réduire, le processus de traduction de l’engagement politique en actions concrètes est très lent.

Trois ans après le sommet de l’ONU sur le financement du développement (FFD) à Addis-Abeba et un sommet sur la lutte contre les flux financiers illicites à Londres en 2016, peu de progrès ont été réalisés. Les scandales de l’évasion fiscale au Panama ont mis en lumière le fait que de puissantes multinationales et particuliers continuent d’agir en toute impunité.

Pour Alvin Mosioma, le tableau est mitigé. « Le processus a été très lent, l’élan semble s’essouffler, et je conviens que nous n’avons pas progressé aussi vite que nous le devrions, compte tenu de la gravité de la question et du genre de déclarations politiques qui ont été faites autour du FFD, et par le gouvernement britannique et d’autres sur l’ère des paradis fiscaux étant terminée, » a-t-il déclaré.

Il a toutefois insisté sur le fait que « le discours politique est en train de changer énormément ».

« Le Nigeria a fait quelques progrès en matière de recouvrement d’avoirs (en concluant un accord sur le recouvrement d’avoirs avec le gouvernement suisse), et au Kenya, le gouvernement a conclu des accords avec l’île Maurice, Guernesey et Jersey pour tenter de récupérer des avoirs offshore. Le Rwanda et la Tanzanie ont tous fait des progrès dans la prise en charge des grandes entreprises. Ce sont des petits pas, mais il y a du progrès », a-t-il dit.

Dirigé par le président John Magufuli, le gouvernement tanzanien a adopté une position agressive contre les grandes entreprises opérant dans son pays pour s’assurer qu’elles paient leurs impôts.L’entreprise aurifère Acacia Mining a du s’acquitter d’une facture de 48 milliards de dollars de taxes impayées, et a été interdite d’exportation. Le litige est toujours en cours, mais le cours de l’action Acacia a été réduit de moitié depuis décembre 2016.

L'Afrique continue de perdre de l'argent en flux financiers illicites

Les flux financiers illicites font perdre chaque année au moins 50 milliards de dollars à l’Afrique, soit davantage que l’ensemble de l’aide au développement que reçoit le continent, selon un rapport de l’OCDE.

Une série de conventions bilatérales de double imposition sont actuellement en cours de renégociation entre les pays européens et africains. Les militants y voient l’occasion de redéfinir les conventions et de faire en sorte que les gouvernements africains puissent taxer les entreprises pour les activités ayant lieu dans leurs pays.

« C’est une opportunité si l’on considère que nous soulignons la nocivité des incitations fiscales et des conventions de double imposition pour espérer que ces questions soient prises en considération, et que nous puissions aboutir à de meilleurs accords », a déclaré Alvin Mosioma.

« Cependant, si vous regardez l’agressivité avec laquelle des paradis fiscaux connus comme Maurice, les Pays-Bas et les Émirats arabes unis négocient avec un certain nombre de pays africains, il y a lieu de s’inquiéter. Cela présente un danger et un risque de nivellement par le bas ».

Pour illustrer ces difficultés, Alvin Mosioma cite un dicton nigérian qui dit que « depuis que l’Homme a appris à tirer sans louper sa cible, l’oiseau a appris à voler sans se percher ».

« Les paradis fiscaux sont devenus encore plus astucieux dans la façon dont ils négocient ces conventions. Une fois qu’on signe un mauvais traité avec le pays X, il devient très difficile de signer un meilleur accord avec le pays Y. Le précédent juridique a déjà été établi. »

La coopération internationale en matière de politique fiscale n’a pas été facilitée par la liste noire et grise des pays prétendument impliqués dans l’évasion fiscale publiée en novembre dernier par la Commission européenne.

L’UE livre une liste noire des paradis fiscaux décevante

Après deux ans de travaux et d’intenses tractations, les États membres épinglent 17 paradis fiscaux dans une liste noire succinte.

La Namibie et la Tunisie sont deux des pays africains dénoncés par la Commission dans cette liste. « Il y a eu un énorme scandale, mais c’est le caractère du débat qui est si intéressant », estime Alvin Mosioma.

« Du point de vue de l’UE, utiliser cette pression pour tenter de lutter contre l’évasion fiscale et de mettre sur la liste noire les pays en développement qui n’ont aucun poids dans le système financier mondial en tant que fraudeurs fiscaux est une blague ».

Une partie de la colère à l’égard de la tactique de dénonciation de l’UE tient au fait que les règles fiscales internationales sont fixées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un groupe de 35 pays riches basé à Paris.

Aucun pays africain n’est représenté au sein de l’organisation, ce qui a incité le groupe des pays en développement du G77 à demander que ces responsabilités soient confiées à un nouvel organe fiscal de l’ONU dans lequel ils seraient également représentés.

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