En 2018, l’Europe veut faire avancer les droits des travailleurs

Symposium organisé par la fondation Hans Böckler. [EURACTIV]

Amélioration du droit à l’information, à la consultation et à la participation des travailleurs : l’Europe sociale va-t-elle émerger en 2018 ?

« L’année sera très intense en termes de droits des travailleurs, nous sommes en plein dedans », assure l’eurodéputée Evelyn Regner, face aux participants du symposium organisé à Bruxelles par la fondation Hans Böckler et concentré sur le renforcement de la voix des travailleurs.

Le terme « voix des travailleurs » renvoie aux droits à l’information, à la consultation, à la participation et à la cogestion sur les lieux de travail, dans les entreprises et conseils d’administration.

« 2018 est une année particulièrement importante : c’est la dernière chance de vraiment faire avancer les droits des travailleurs avant les prochaines élections européennes et la fin du mandat de la Commission européenne », en 2019, poursuit l’eurodéputée.

L’enjeu est la « construction d’un filet de sécurité social plus solide » que « nous avons le droit d’attendre de l’Union », estime-t-elle. « Une Europe qui protège, c’est un joli slogan, mais ça va au-delà de la sécurité physique et du renforcement de la police. Il s’agit aussi de sûreté sociale. Ces deux sécurités sont étroitement liées, et les citoyens attendant des progrès à ce sujet de la part de l’Europe. »

Étant donné la méfiance actuelle des citoyens vis-à-vis des institutions européennes, la tâche ne s’annonce pas évidente. C’est pour cela qu’Udo Bullmann, eurodéputé socialiste, appelle le Parlement à l’action. « Les citoyens veulent nous voir nous battre pour eux. C’est la seule façon qu’ils se sentent représentés, et alors seulement nous pourrons vraiment faire la différence », assure-t-il.

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Pilier social

« Tous les sondages montrent qu’un emploi sûr, une bonne formation et la justice sociale sont les questions les plus importantes pour les citoyens européens », souligne Maria Jepsen de l’Institut syndical européen (ETUC).

Pourtant, le projet européen se concentre largement sur le développement économique, au détriment de sa dimension sociale, rappelle Peter Scherrer, vice-secrétaire général de l’ETUC. « Un marché unique juste doit bénéficier à la fois aux entreprises et aux travailleurs. Les questions économiques et sociales doivent être mises à égalité », estime-t-il. « Il est urgent de mettre en place davantage de démocratie dans le travail. »

C’est la raison pour laquelle la participation des travailleurs et la démocratie au travail doivent devenir des priorités politiques, ce qu’elles ne sont pas assez, insiste Norbert Kluge, de la fondation Hans Böckler.

Et ce n’est pas gagné. Anke Hassel, de l’institut de recherche économique et sociale de la fondation, a présenté de nouveaux résultats qui illustrent à quel point les entreprises transnationales sont devenues puissantes.

« En 2015, 69 des 100 plus grandes entités économiques du monde étaient des entreprises. Walmart engendre plus de revenus que le gouvernement espagnol et Apple que celui de la Belgique », souligne la chercheuse.

« Les multinationales sont depuis longtemps devenues des acteurs politiques et économiques majeurs en Europe et ailleurs », continue-t-elle, ajoutant que les décisions de la direction de ces entreprises ont un impact énorme sur les communautés locales et l’assiette fiscale des gouvernements, ainsi que sur les normes sociales et environnementales.

Un phénomène lié à l’entrée de la Chine, de l’Inde et d’anciens pays communistes sur le marché mondial au début des années 1990, qui a renforcé la mondialisation et contribué à la financiarisation de l’économie, explique-t-elle.

« Les entreprises transnationales façonnent la mondialisation. Si l’on veut rendre la mondialisation plus juste, les multinationales doivent être mieux réglementées et ancrées dans les sociétés où elles opèrent », conclut-elle.

Promouvoir la justice fiscale

La Commission a fait un pas dans cette direction le 25 avril, en publiant de nouvelles propositions de règles sur le droit des sociétés, ont confirmé les participants au symposium. « Ce n’est pas aussi mauvais que je craignais », indique Robbert van het Kaar, de l’institut d’études avancées d’Amsterdam.

Pour Peter Scherrer, de l’ETUC, les propositions sur les transformations transfrontalières illustrent un changement de cap bienvenu, alors que « jusqu’ici [l’UE] facilitait la dérégulation et la concurrence entre régimes fiscaux ».

« La Commission veut s’assurer qu’une entreprise qui veut installer son siège social dans un pays a réellement une activité économique sur son territoire », résume-t-il. « La directive proposée est donc un bon point de départ de la discussion. »

Les nouvelles propositions se penchent sur la question de la mobilité des entreprises, leur capacité à déménager vers un autre État membre sans perdre leur personnalité juridique, devoir liquider leurs actifs ou renégocier leurs contrats.

Les syndicats soulignent cependant que si la réglementation à ce sujet n’est pas bien faite, elle résultera en abus et concurrence déloyale via des arrangements artificiels, comme des sociétés « boîte aux lettres », mis en place par les entreprises pour éviter de payer des taxes, des contributions sociales et certaines règles liées au droit des travailleurs.

Renate Nikolay, de la DG Justice de la Commission européenne, assure que l’exécutif tente d’empêcher l’utilisation de ces mécanismes. « Nous avons des règles sur les fusions transnationales, mais pas sur les scissions ou les transformations transnationales. »

« Ce que ces nouvelles propositions offrent, c’est une approche équilibrée qui permet aux entreprises de tirer parti du marché unique tout en mettant en place une série de garde-fous pour protéger les travailleurs », explique-t-elle.

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La cogestion, un atout pour l’économie

Dans un contexte où les États membres sont en concurrence pour offrir les meilleures conditions fiscales aux entreprises, l’Europe devrait redéfinir la concurrence, estime Norbert Kluge, de la fondation Hans Böckler.

Encourager la cogestion au niveau européen est la marche à suivre, assure-t-il, parce qu’elle permet de bloquer le nivellement vers le bas de l’impôt des sociétés et l’inégalité des droits des travailleurs entre États.

La cogestion est une législation spécifique liée aux droits des travailleurs et à leur représentation dans les conseils administratifs. C’est aussi une caractéristique du droit social et du travail en Allemagne.

La fondation Hans Böckler assure que la cogestion en Allemagne définit une série de droits qui donnent aux employés la possibilité de participer activement à la création de leur environnement de travail. Cela passe par des accords juridiques internes à l’entreprise, élaborés en collaboration avec les syndicats, ainsi que des possibilités de gestion informelle, nées de pratiques de cogestion.

La Cour de justice de l’UE s’est prononcée en faveur de la codétermination allemande, qui est conforme aux règles de l’UE.

« La participation des travailleurs et la cogestion ne sont pas un obstacle à une économie productive et rentable, au contraire, la codétermination est un atout pour les pays européens », poursuit Norbert Kludge, citant les conclusions de Anke Hassel. « La participation active des employés et de leurs représentants contribue non seulement à la stabilité de l’emploi mais stimule aussi l’économie. »

L’étude menée par Anke Hassel montre que les États membres comme la Suède, le Danemark, l’Allemagne et l’Autriche, qui ont donné aux travailleurs un fort pouvoir de participation dans les entreprises et les administrations, ont les meilleures performances économiques.

La communauté syndicale estime néanmoins que la participation des travailleurs dans les entreprises est encore trop faible à travers l’UE.

« Nous avons besoin d’instruments de contrôle plus efficaces pour renforcer la codétermination et les droits de participation des travailleurs en Europe. Je dirais qu’à ce jour, le verre est au trois quart plein », commente Peter Scherrer.

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